08 Mars 2021 À 20:04
Les travaux de la Chambre des conseillers en session extraordinaire ont démarré vendredi. Mais c’est à partir d’aujourd’hui que les projets de loi organique relatifs aux élections adoptés par la Chambre des représentants y seront examinés. Ces textes seront présentés devant les membres de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures, en présence du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Selon des observateurs, la Chambre des conseillers devra connaître, au cours de cette semaine, des débats de la même intensité que ceux qu’a connus la première Chambre des représentants, notamment au sein de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville (voir : www.lematin.ma). Ces débats vont porter plus particulièrement sur le projet de loi organique N°04.21 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des représentants. Tout porte à croire que l’on assistera à une polémique houleuse s’agissant du mode de calcul du quotient électoral qui a déjà opposé le Parti de la justice et du développement (PJD) aux autres formations politiques. La seule nouveauté ce sera la position des conseillers représentant les syndicats (les syndicats de l’UNTM défendent la même position que le PJD) ainsi que les représentants des employeurs.r>Par ailleurs, il est également attendu que l’examen du projet de loi organique n°05.21 modifiant et complétant la loi organique n°28.11 relative à la Chambre des conseillers focalise l’attention. Et ce en raison de la connaissance plus approfondie des élus du texte et de ses effets sur la deuxième Chambre, étant donné que cela concerne directement les conseillers qui vont en débattre. Quelles sont donc les nouveautés apportées par ce texte ? Le projet de texte apporte différentes propositions d’amendement portant sur la moralisation des campagnes électorales pour les candidats, tels que l’exigence d’obtenir un nombre minimum de voix pour donner une légitimité représentative aux élus, la validité de la liste de candidature avec l’éligibilité de ses candidats, après la date limite de candidature…r>Le projet de loi prévoit aussi des dispositions garantissant la «fidélité» des candidats élus aux partis politiques ou à aux organisations syndicales ou professionnelles auxquels ils appartiennent tout au long du mandat électif, sous peine de révocation. Il prévoit également des dispositions visant la moralisation et le renforcement de la transparence des campagnes électorales des candidats tout en les tenant légalement responsables en ce qui concerne les montants de soutien public dont ils ont bénéficié, à travers les transferts des partis politiques ou des organisations syndicales auxquels ils appartiennent, en plus de la prise des sanctions nécessaires à l’égard de tout contrevenant.r>Un minimum de cinq voix est aussi exigé au niveau de la circonscription électorale concernée pour donner une légitimité représentative aux élus, tout en instituant l’incompatibilité entre le mandat de député et celui de président du conseil de toute commune de plus de 300.000 habitants. Comme cela a été proposé en ce qui concerne la Chambre des représentants, le projet de loi organique n°05.21 introduit une sanction pour mettre fin à l’absentéisme en prévoyant la révocation de tout conseiller qui ne prend pas part aux travaux de l’institution parlementaire pendant toute une année législative sans motif valable.r>Par ailleurs, la plus importante disposition reste le fait de permettre aux organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives (patronat) de garder un groupe parlementaire au sein de la Chambre. L’objectif du texte est de permettre au patronat de faire entendre, en toute indépendance, la voix et les préoccupations des acteurs économiques, et de participer au contrôle et à l’élaboration des politiques publiques.