06 Juillet 2021 À 18:52
Il a fallu des années de préparation et surtout beaucoup de mesures fiscales incitatives pour convaincre les clubs de changer leur statut juridique d’association pour adopter celui de société sportive. C’est désormais chose faite depuis le 1er juillet. Les clubs sont désormais passés sous l’égide de la loi 17-95 qui régit les sociétés anonymes. Cette transformation présente beaucoup d’avantages. Le plus important est sans aucun doute le respect des règles comptables. Les présidents ont désormais une responsabilité pénale. Ils n’ont plus le droit de noyer les clubs par des crédits ou de maquiller les comptes. Les commissaires aux comptes ne peuvent plus certifier les comptes qui ne sont pas en règle parce qu’ils ont une responsabilité pénale. Bref, c’est tout le mode de gestion qui sera revu de fond en comble.
Mesures fiscales incitatives pour passer au formelr>La société sportive telle qu’elle est prévue dans le cadre de la loi 30-09 relative à l’éducation physique et au sport va bénéficier de beaucoup de cadeaux fiscaux pour lui permettre de réaliser des gains afin d’éponger le passif de l’association. En effet, la loi de Finances 2020 a institué une mesure transitoire prévoyant l’application aux revenus salariaux versés aux sportifs professionnels, entraîneurs, éducateurs et à l’équipe technique d’un abattement de :r>• 90% au titre de l’année 2021.r>• 80% au titre de l’année 2022.r>• 70% au titre de l’année 2023.r>• 60% au titre de l’année 2024.r>Cet abattement n’est cumulable avec aucune autre déduction prévue par le Code général des impôts (CGI). Pour bénéficier de cet abattement fiscal, les entraîneurs, les éducateurs et l’équipe technique doivent être titulaires d’un contrat sportif professionnel au sens des dispositions de la loi n°30-09 relative à l’éducation physique et aux sports et d’une licence délivrée par les fédérations sportives. Ce n’est pas tout. Les SAS bénéficient également d’une exonération quinquennale totale de l’impôt sur les sociétés et de la TVA. Le transfert du patrimoine de l’association à la société se fera aussi sans les frais d’enregistrement.
L’association détient toujours 99,99% des actions de la SASr>Malgré le passage sous l’égide de la loi 17-95, la société sportive n’ont pas le droit d’ouvrir son capital au privé, du moins dans l’immédiat. Le ministère de la Culture, de jeunesse et des sports a conditionné son aide aux clubs par la non-ouverture du capital au secteur privé. En vertu de ce deal, il leur a versé une subvention de l’ordre de 7 millions de DH chacun. En l’état actuel des choses, l’association détient toujours 99,99% des actions de la SAS. L’objectif recherché est d’abord de faire passer les clubs de football de l’informel au formel. Une seconde étape sera enclenchée ultérieurement avec la possibilité d’ouvrir les capitaux des clubs aux investisseurs privés. En attendant, les adhérents ont encore une grande influence sur la marche du football au Maroc. n