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L’affichage électoral réglementé, mais aucune sanction à l’encontre des contrevenants

La campagne électorale de cette année marque une rupture avec certaines pratiques du passé et notamment en matière d’affichage. Avec l’entrée en vigueur des nouvelles lois électorales, l’affichage abusif pratiqué par certains candidat est banni. Lieux de culte et leurs dépendances, marabouts, confréries, murailles des cimetières, établissements gouvernementaux ainsi que plusieurs autres espaces sont désormais protégés contre l’affichage sauvage. Et si la loi n’a pas prévu de sanctions à l’encontre des contrevenants, ils sont toutefois dans l’obligation d’enlever leurs affiches ne respectant pas la réglementation.

Ph. Saouri.

01 Septembre 2021 À 20:43

Pour la première fois dans l’histoire électorale du Maroc, ce sont quelque 174.276 candidats qui lorgnent des sièges électoraux et qui mènent à ce titre leur campagnes électorales au niveau de leurs circonscriptions respectives. Comme pour chaque campagne électorale, l’affichage est l’un des outils les plus importants à la disposition des candidats pour se faire connaître des électeurs. Toutefois, pour gérer l’affichage d’autant de candidats, des règles très strictes ont été imposées. Il s’agit, en effet, de 6.815 candidats en course pour les 395 sièges au titre des législatives, auxquels s’ajoutent 9.892 candidats en compétition pour remporter les 360 sièges des Conseils des 12 régions, ainsi que 157.569 candidats en lice pour les quelque 31.514 sièges des conseils des 1.503 communes. r>Imaginons, étant donné le grand nombre de candidats, la pagaille que pourrait engendrer le recours abusif à l’affichage électoral. Heureusement que le législateur a réglementé cette démarche. En effet, les textes relatifs aux élections de la Chambre des représentants et ceux relatifs aux élections des membres des Conseils des régions et des communes ont décrété des règles à observer pour interdire aux partis et aux candidats de dépasser certaines limites.  Car avant les élections de 2015 (les élections des conseils des régions et des communes) et des élections de 2016 (les législatives), l’affichage abusif battait son plein. Les candidats collaient leurs affiches sur des arbres, sur les murailles des mosquées, des établissements publics, des cimetières, des monuments historiques…  chose qui est désormais interdite aujourd’hui. r>En effet, des décrets adoptés sur proposition du ministre de l’Intérieur déterminent les lieux où il est interdit pour les candidats de coller leurs affiches. Ainsi, ces textes ont établi une liste de lieux où il est interdit de placarder des affiches électorales. Des consignes que doivent bien assimiler les partis politiques et leurs candidats qui ont engagé, depuis jeudi, leur campagnes électorales. Les textes en question listent neuf endroits où il est interdit d’accrocher ces affiches. Il s’agit des lieux de culte et leurs dépendances, des marabouts, confréries et des murailles des cimetières. Il s’agit également des établissements gouvernementaux, les services et institutions publics et services des collectivités territoriales, à l’intérieur des  espaces des universités, facultés et leurs dépendances, les instituts, les écoles, les établissements publics de formations et les services sociaux, sportifs et culturels non administratifs, les monuments et les remparts historiques, les stations de liaison de téléphones mobiles, les panneaux de signalisation routière, les panneaux publicitaires et les arbres. En plus de ces neuf endroits, le texte interdit de coller des affiches électorales dans tout endroit qui peut représenter un danger public. r>Cependant, le texte ne prévoit pas de sanctions à l’encontre des contrevenants. Il stipule seulement que l’autorité administrative locale peut interpeller le candidat tête de liste concerné (ou le candidat de la liste) et lui demander, par tous les moyens légaux, d’enlever les affiches en question dans un délai ne dépassant pas les 24 heures. Si le candidat ne répond pas favorablement, l’autorité concernée s’en charge, mais lui fait supporter les coûts de l’opération. 

Par ailleurs, les textes déterminent les formes des affiches électorales et le format à ne pas dépasser et mettent en place les normes, notamment pour les affiches sous forme de banderole. Ils détaillent également le contenu à mettre sur les affiches électorales et les informations que les têtes de liste et les candidats peuvent y inscrire. Il s’agit des données concernant les candidats, leur programme électoral, leurs réalisations et les programmes électoraux de leurs partis. Les affiches peuvent contenir aussi les photos des candidats, leur sigle, le slogan de la campagne électorale ou indiquer la tenue de meetings électoraux. 

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