Le registre social unifié et le registre national de la population bientôt opérationnels dans la région de Rabat-Salé-Kénitra

Une nouvelle étape est désormais franchie vers la réforme du système d’aide sociale avec la publication le 9 août dernier des deux décrets portant application de la loi 72.18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres au Bulletin officiel n°7011. Suite à la publication de ces deux décrets, le registre social unifié et le registre national de la population entreront donc en vigueur dans un premier temps dans la région de Rabat-Salé-Kénitra, avant leur généralisation ensuite dans l’ensemble des régions du Royaume. r>Avec la mise en place du registre social unifié, l’État apportera une réponse à la fois à la problématique de ciblage des ménages à faible revenu qui doivent bénéficier des programmes sociaux publics et à celle de la fragmentation du système de protection sociale, caractérisé par des chevauchements et des dysfonctionnements qui en affectent l’efficience et l’efficacité. En effet, la loi prévoit le ciblage d’une large catégorie de citoyens, et ce à travers la mise en place d’un système national de l’enregistrement des familles et des individus souhaitant bénéficier des programmes de soutien social chapeautés par l’administration publique, les collectivités territoriales et les établissements publics. Ainsi, en vertu de ce texte de loi, trois mécanismes seront créés, à savoir le registre national unifié, le registre national de la population et l’Agence nationale des registres. r>Dans le détail, on apprend que le registre national de la population (RNP) permettra d’identifier tous les individus des ménages marocains. Il couvrira ainsi à la fois la population marocaine, y compris les mineurs et les nouveau-nés, mais aussi les étrangers établis au Maroc. Ce registre contribuera ainsi à assurer la collecte, l’enregistrement, la conservation de données identitaires, démographiques et biométriques ainsi que l’authentification en ligne et en temps réel sur la base d’un Identifiant digital civil et social (IDCS). r>Pour ce qui est du registre social unifié, il contiendra les informations socio-économiques des ménages souhaitant bénéficier des programmes sociaux. Il constituera ainsi le premier palier du dispositif de ciblage social universel qui permettra d’améliorer le ciblage et d’éliminer les fraudes, les doublons et les identités fantômes dans les bases de données d’aides sociales. Ce registre jouera ainsi le rôle de guichet unique pour l’inscription des ménages souhaitant bénéficier des programmes de protection sociale et servira à mettre à jour les données socio-économiques. Le decret de création de ce registre prévoit l’octroi d’un score, selon une formule définie, pour chaque ménage inscrit et met à la disposition des administrateurs de programmes sociaux, à leur demande, les listes des ménages ayant des scores qui répondent aux seuils fixés par les programmes sociaux. Le registre social unifié consolidera et centralisera les décisions d’éligibilité des ménages, une fois déclarées par les gestionnaires des programmes sociaux. Une autre vérification de l’éligibilité des ménages par le RSU se fera par ailleurs lors de la perception des aides/prestations sociales. 

Enfin, pour ce qui est de l’Agence nationale des registres, cette instance, qui jouira de la personnalité juridique et de l’indépendance financière, se chargera de la mission d’administration et de gestion de l’ensemble des opérations relatives au registre social unifié et au registre national de la population. Cette institution aura ainsi pour mission de veiller également au fonctionnement permanent et sécurisé des plateformes numériques afin de fournir des services d’inscription aux registres tout en assurant la fiabilité des données sociales et économiques déclarées par les familles et en identifiant la liste des familles éligibles pour bénéficier des programmes de soutien social.