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Apple comparaîtra à Paris en juin 2027 pour obsolescence programmée de ses iPhone

Le groupe américain Apple sera jugé à Paris à partir du 17 juin 2027 pour des faits présumés d'entrave à la réparation et au reconditionnement de plusieurs modèles d'iPhone, rapportent mardi des médias français.

17 Novembre 2026 À 14:05

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La multinationale américaine est soupçonnée d'avoir "configuré les logiciels de ses téléphones de manière à empêcher ou à limiter leur réparation et leur reconditionnement en dehors de ses circuits agréés", selon les mêmes sources.

Deux entités du groupe, Apple Distribution International et Apple Inc., sa société mère, sont convoquées pour quatre jours d'audience à compter du 17 juin prochain.

Les poursuites portent sur des faits qui se seraient déroulés entre novembre 2021 et juillet 2024, indique-t-on, expliquant que le système d'exploitation des iPhone aurait été conçu pour vérifier les numéros de série de certains composants et désactiver certaines fonctionnalités lorsque des pièces étaient remplacées hors du réseau officiel du fabricant.

L'objectif présumé de ces pratiques aurait été de "restreindre le recours aux réparateurs indépendants et de favoriser l'achat de téléphones neufs, au bénéfice des ventes du groupe".

L'affaire fait suite à une plainte déposée le 7 décembre 2022 par l'association française Halte à l'obsolescence programmée (HOP), qui dénonce des pratiques susceptibles de porter atteinte au droit des consommateurs à faire réparer et reconditionner leurs appareils, selon la même source.

L’organisation a salué l'ouverture de cette procédure, "une première” concernant des poursuites pour entrave à la réparation et au reconditionnement.

De son côté, Apple a "fermement contesté ces allégations infondées”.

L'obsolescence programmée, un délit inscrit dans le code de la consommation en France, désigne des pratiques visant à réduire intentionnellement la durée de vie ou d'utilisation d'un produit afin d'en accélérer le remplacement.
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