La France durcit les conditions de régularisation pour les sans-papiers

Dans une circulaire aux préfets, dont la teneur est révélée par le quotidien "Le Figaro", le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a porté de cinq ans à "au moins sept ans" la durée de présence requise sur le territoire français pour un étranger qui demande des papiers au titre de l’admission exceptionnelle au séjour.



Selon ce document, "l’admission exceptionnelle au séjour d’un étranger en situation irrégulière ne peut intervenir qu’en l’absence de menace à l’ordre public", appelant les préfets "d’assortir systématiquement le refus de séjour d’une mesure portant obligation de quitter le territoire français".

Après une première circulaire consacrée au pilotage des politiques migratoires, une seconde sur le renforcement de la surveillance aux frontières et une troisième sur les relations avec les consulats étrangers, ainsi que la réactivation du comité ministériel chargé des affaires migratoires, puis la nomination d’un Représentant spécial du ministre de l’Intérieur chargé de cette question, la France veut donner un signal fort concernant les admissions au séjour sur son territoire.

Selon la circulaire, "aux fins de garantir une intégration effective, une attention particulière devra être portée à la maîtrise de la langue française par les demandeurs". Et d’ajouter : "En ce sens, la justification d’un diplôme français ou bien d’une certification linguistique, délivrée par un organisme dûment agréé, ou toute autre preuve d’une maîtrise de la langue devra être appréciée favorablement".

De même, la régularisation n’est envisageable que si l’étranger - qui ne saurait, par ailleurs être polygame - "s’engage, par contrat, à respecter les principes de la République", explique Le Figaro.

S’agissant des étrangers travailleurs, une liste des métiers en tension en France paraitra en février, selon la même source, pour encadrer l’admission exceptionnelle au séjour de professionnels déjà insérés par le travail dans les hôpitaux, les Ehpad, la restauration, la construction, l’agriculture ou la chaudronnerie.

Selon Le Figaro, la circulaire Retailleau ambitionne de réduire d’un tiers environ le flux des régularisations, pour les porter de 30.000 par an environ à 20.000.