Loterie américaine 2027 : la cour d’appel suspend l’ordre d’ouverture des inscriptions

Saisie par l’administration américaine, la cour d’appel a accordé une suspension provisoire de l’injonction rendue en première instance. Cette dernière exigeait du Département d’État qu’il annonce le calendrier des inscriptions avant le 29 octobre, ouvre les candidatures au plus tard le 1ᵉʳ novembre pour une période de 30 jours et informe les personnes sélectionnées avant le 3 décembre. Ces échéances ne s’imposent donc plus à l’administration pendant l’examen de l’appel.

Pour justifier sa décision, la cour a estimé que Red Eagle Law, le cabinet d’avocats à l’origine du recours, avait peu de chances d’obtenir gain de cause. Selon les juges, l’intérêt économique du cabinet, qui pourrait représenter de futurs candidats, n’entre pas dans les objectifs protégés par la loi sur les visas de diversité. Celle-ci vise à encourager l’immigration en provenance de pays qui comptent peu d’immigrés aux États-Unis et ne prévoit pas de rôle particulier pour les cabinets juridiques.

Les juges précisent toutefois qu’ils « ne cautionnent pas l’échec du Département à ouvrir la période d’inscription ». Leur décision porte sur la capacité de Red Eagle Law à contester cette situation devant les tribunaux, et non sur la légalité de la décision de l’administration de ne pas lancer la loterie. L’appel sur le fond doit encore suivre son cours, selon un calendrier que le greffier de la cour doit établir.

Dans une opinion concordante, le juge N. Randy Smith avance un autre motif : à ses yeux, le cabinet n’a pas démontré un préjudice concret, puisque les honoraires qu’il aurait pu percevoir dépendaient de plusieurs étapes incertaines, notamment l’inscription, la sélection d’un candidat, puis sa décision de faire appel à ses services. Ce raisonnement figure dans l’avis séparé du juge et ne constitue pas le motif principal retenu par la cour.

Le fondateur du cabinet, Curtis Morrison, a annoncé que son équipe comptait engager d’autres actions en justice contre le Département d’État. Il a invité les personnes intéressées à devenir plaignantes à le contacter, en précisant rechercher notamment des personnes résidant aux États-Unis avec un visa temporaire, comme un visa étudiant F-1 ou un visa de travail H-1B.

Pour les candidats marocains, la décision signifie qu’aucune ordonnance judiciaire n’oblige actuellement l’administration à ouvrir les inscriptions le 1ᵉʳ novembre. Elle ne signifie pas que la loterie DV-2027 a été définitivement annulée : Le litige se poursuit, et le Département d’État peut encore publier un calendrier officiel, que les candidats devront attendre avant de soumettre leur candidature.