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États-Unis : Meta va verser jusqu’à 18 milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites concernant l'addiction des mineurs

Meta a conclu mercredi 26 août aux États-Unis plusieurs accords pouvant porter ses versements à environ 18 milliards de dollars pour mettre fin à des poursuites engagées par des États américains concernant les risques de Facebook et Instagram pour les mineurs. Ces procédures accusaient notamment le groupe d’avoir conçu certaines fonctionnalités de manière à favoriser une utilisation compulsive chez les jeunes, d’avoir minimisé les risques de ses plateformes et d’avoir enfreint les règles de protection des données des enfants. L’accord prévoit également de nouvelles restrictions sur l’utilisation de Facebook et Instagram par les moins de 18 ans aux États-Unis.

28 Août 2026 À 08:45

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L’accord annoncé ce mercredi intervient alors qu’un procès fédéral était en cours à Oakland, en Californie, dans le cadre d’un contentieux plus large engagé par plusieurs dizaines d’États américains contre Meta. La procédure réunissait notamment des plaintes de la Californie, du Colorado, du Kentucky et du New Jersey, qui reprochaient à l’entreprise d’avoir utilisé sur Facebook et Instagram des fonctionnalités destinées à capter et prolonger l’attention des jeunes utilisateurs, tout en minimisant les risques auxquels ils pouvaient être exposés.

Les griefs formulés par les États américains portaient également sur la protection des données personnelles des enfants. Les autorités soutenaient que Meta avait collecté, conservé et utilisé des informations concernant des utilisateurs de moins de 13 ans sans obtenir le consentement parental requis par la législation fédérale américaine sur la protection de la vie privée des enfants en ligne. Meta a contesté ces accusations et le règlement conclu avec les autorités ne vaut pas reconnaissance de responsabilité.

Le principal accord multilatéral prévoit des paiements pouvant atteindre environ 17,1 milliards de dollars et concerne 47 États ainsi que Washington D.C., Porto Rico, les Samoa américaines et les îles Mariannes du Nord. En ajoutant notamment un accord séparé de plus d’un milliard de dollars conclu avec le Texas, Meta évalue à environ 18 milliards de dollars le montant global des règlements intervenus dans ces procédures.

Sur cette enveloppe globale, environ 12,7 milliards de dollars doivent être versés sur une période de dix ans, tandis qu’environ 5,3 milliards supplémentaires restent soumis à certaines conditions. Leur versement dépend notamment de l’adoption par TikTok et YouTube de mesures comparables de protection des jeunes utilisateurs et de certains engagements financiers prévus dans le dispositif négocié avec les autorités américaines.

Les engagements pris par Meta ne se limitent pas au volet financier et prévoient également de nouvelles règles pour les utilisateurs de moins de 18 ans aux États-Unis. Facebook et Instagram devront appliquer par défaut une limite cumulée de deux heures d’utilisation par jour, qui ne pourra être modifiée qu’avec l’intervention d’un parent. L’accès aux principales fonctionnalités sera également bloqué entre minuit et 6 heures du matin, tandis que la plupart des notifications seront désactivées pendant les heures scolaires, de 8 heures à 15 heures.

Le groupe devra en parallèle renforcer les mécanismes destinés à déterminer l’âge des utilisateurs et les dispositifs visant à empêcher les enfants d’accéder à des contenus soumis à des restrictions d’âge. Les adolescents recevront également des rappels réguliers sur le temps passé sur les plateformes, des mesures qui doivent, pour l’essentiel, rester en vigueur pendant dix ans.

La mise en œuvre complète du règlement reste soumise à l’approbation de la justice américaine. L’accord concerne les procédures engagées par les États et juridictions qui y participent, mais ne met pas fin à l’ensemble des actions visant Meta aux États-Unis, notamment celles intentées séparément par des particuliers et des établissements scolaires.
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