AFP
17 Décembre 2024
À 09:53
Les
avocats de Donald Trump invoquaient la présomption d'immunité pénale reconnue le 1er juillet au président des
Etats-Unis par la Cour suprême pour demander l'annulation du jugement rendu contre lui le 30 mai.
Ils faisaient valoir qu'une partie des preuves et témoignages à charge n'auraient pas dû être présentés au procès car relevant de ses "
actes officiels", en vertu de cet arrêt ultérieur.
Mais le juge
Juan Merchan conclut dans sa décision que les actes visés n'avaient aucun caractère officiel et n'étaient donc pas couverts par l'immunité présidentielle.
Il ajoute que même si des éléments à charge ont été utilisés à tort, cela n'a pas pesé "face aux preuves écrasantes de culpabilité" de l'accusé.
Donald Trump a été reconnu coupable dans cette affaire de "falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l'élection de 2016" mais le prononcé de sa peine a été reporté à plusieurs reprises.
A la suite de sa victoire au scrutin du 5 novembre, ses
avocats ont présenté un nouveau recours, invoquant son statut de président élu, incompatible selon eux avec le verdict.
Le
juge Merchan a sollicité au début du mois les arguments des deux parties à ce sujet mais n'a pas encore statué sur ce recours.
L'accusation s'oppose à une annulation pure et simple mais se dit disposée à des "arrangements" pour que la
procédure pénale ne "pèse" pas sur la seconde présidence Trump.
Le
procureur de Manhattan,
Alvin Bragg a ainsi proposé au juge de ne pas condamner Donald Trump à une "peine d'incarcération" ou que "la procédure soit suspendue durant le mandat" présidentiel de quatre ans, soit jusqu'en janvier 2029.