9.618 affaires de violence contre les enfants en 2024, la riposte judiciaire s’intensifie

L'analyse typologique des infractions dessine une cartographie inquiétante. Les agressions à caractère sexuel dominent largement le panorama criminel avec 3.854 dossiers enregistrés en 2024, représentant 40,06% de l'ensemble des affaires de violence contre les mineurs. Si ce pourcentage marque un léger recul par rapport aux 43,69% de 2023, le volume absolu demeure colossal. Au sein de cette catégorie, l'atteinte à la pudeur d'un mineur avec violence concentre à elle seule 2.013 cas, en hausse de 6,73% comparativement aux 1.886 affaires de l'exercice précédent. Les viols ont connu une progression encore plus alarmante : 306 dossiers contre 240 en 2023, soit une augmentation de 27,5%.

La corruption de mineurs et leur exploitation dans la prostitution affichent une croissance particulièrement préoccupante, les cas ayant presque doublé en passant de 18 à 34 affaires. À l'inverse, certaines infractions connaissent un reflux : les attentats à la pudeur sans violence, mais avec circonstances aggravantes, sont passés de 646 à 502 dossiers, tandis que ceux sans violence ni circonstances aggravantes ont reculé de 868 à 757 affaires.

Les agressions corporelles constituent le deuxième contingent de victimisation infantile avec 3.556 affaires, soit 37% du total contre 33,87% en 2023. Cette catégorie révèle une intensification des comportements violents au sein des foyers et dans les espaces de socialisation des enfants. Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à 20 jours ont explosé, passant de 2.164 à 2.893 cas. En revanche, celles ayant généré une incapacité supérieure à 20 jours ont connu une chute spectaculaire de 42%, reculant de 865 à 612 affaires. Les coups et blessures ayant causé une infirmité permanente concernent 21 dossiers, tandis que 4 affaires ont abouti à la mort sans intention de la donner. Les homicides volontaires d'enfants représentent 14 affaires, auxquelles s'ajoutent 9 cas d'infanticide. Ces chiffres, aussi dramatiques soient-ils, doivent être mis en perspective avec les 106 cas de mise en danger et les 847 dossiers de négligence familiale, révélant des violences destructrices.

L'exploitation des enfants dans la mendicité a enregistré une progression vertigineuse de 105%, passant de 68 à 140 affaires entre 2023 et 2024. Cette hausse spectaculaire témoigne d'une prise de conscience accrue des parquets généraux et d'une application plus rigoureuse des dispositions réprimant ces pratiques. Le rapport souligne que ces infractions s'accompagnent souvent de réseaux organisés instrumentalisant des mineurs, parfois issus de l'immigration irrégulière. La négligence familiale, avec 847 cas, et la mise en danger d'enfants, comptabilisant 106 dossiers en hausse de 33%, complètent ce tableau de la maltraitance économique et sociale. L'exploitation des mineurs dans le trafic de stupéfiants concerne 6 affaires, tandis que 34 cas d'utilisation d'enfants dans des activités liées aux stupéfiants ont été recensés. L'exploitation dans la production de contenus pornographiques affiche 10 dossiers, un chiffre probablement sous-évalué compte tenu de la difficulté à détecter ces infractions commises via Internet.

Le profil sociologique des mis en cause révèle une écrasante majorité masculine. Sur les 10.169 personnes poursuivies, 8.997 sont des hommes, soit 88,5%, contre seulement 1.172 femmes (11,5%). Cette répartition genrée se vérifie dans presque toutes les catégories d'infractions, à l'exception notable des abandons d'enfants et de certaines formes de négligence familiale où la représentation féminine s'accroît. Parmi les auteurs présumés, 1.041 sont des mineurs (672 garçons et 369 filles), illustrant la problématique des violences intergénérationnelles. Les adultes représentent 9.128 individus (8.325 hommes et 803 femmes). Cette donnée souligne l'importance des programmes de prévention ciblant les adolescents délinquants avant qu'ils ne basculent dans la criminalité d'adulte.

L'analyse des liens unissant victimes et agresseurs dévoile une réalité troublante. Dans une proportion significative de cas, l'auteur appartient au cercle familial ou relationnel proche de l'enfant. Les tuteurs légaux (parents, tuteurs) figurent parmi les mis en cause dans de nombreuses affaires de maltraitance, de négligence et de violence domestique. Les enseignants et personnels éducatifs apparaissent également dans les statistiques, tout comme les employeurs dans le cadre du travail domestique des enfants. Cette proximité relationnelle complique la détection des infractions et renforce l'importance des cellules de prise en charge qui permettent aux mineurs de signaler les abus en toute sécurité.

L'un des chapitres les plus innovants du rapport concerne la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants via Internet. Dans le cadre du programme de coopération tripartite lancé en 2021 entre le Maroc, les États-Unis et le Royaume-Uni, les autorités marocaines ont accès à deux plateformes technologiques de pointe : NCMEC (américaine) et CPS (britannique). En 2024, ces outils ont permis de détecter 84 cas suspects : 56 via NCMEC et 28 via CPS. Les investigations judiciaires ont abouti à la poursuite de 13 personnes, tandis que 3 dossiers ont été transmis aux juges d'instruction. Sur l'ensemble, 19 affaires ont été classées sans suite après vérification, et 39 demeurent en phase d'enquête. Cette initiative, encadrée par une circulaire de la présidence du Ministère public datée du 14 avril 2023, marque une rupture dans le traitement de la cybercriminalité visant les mineurs.

Le 25 mai 2024, à l'occasion de la Journée nationale de l'enfance, le Maroc a franchi une étape décisive avec le lancement officiel du protocole territorial de prise en charge des enfants en situation de vulnérabilité. Élaboré conjointement par la présidence du Ministère public, le ministère de la Solidarité et de l'inclusion sociale et de la famille, avec l'appui de l'Unicef, ce dispositif vise à harmoniser les interventions des différents acteurs. Le protocole établit des critères unifiés et des procédures claires pour la protection des enfants en difficulté, qu'ils soient victimes de violences, en conflit avec la loi, menacés de mariage précoce, ou dans tout autre situation de fragilité. Il définit les rôles et responsabilités de chaque intervenant, garantissant la complémentarité des actions tout au long du parcours judiciaire et social.

Dans ce cadre, une opération de recensement a identifié 276 enfants en situation difficile placés dans des centres de protection de l'enfance nécessitant une réorientation vers des structures plus adaptées. La présidence du Ministère public a ainsi demandé aux parquets généraux concernés de procéder à des enquêtes sociales approfondies et de formuler des requêtes auprès des juges des mineurs pour modifier les mesures de placement. Plusieurs décisions judiciaires ont déjà été rendues, permettant soit le retour de ces enfants dans leur milieu familial, soit leur transfert vers des institutions sociales mieux adaptées.

Le rapport fait état de la participation active de la présidence du Ministère public aux travaux préparatoires du projet de loi n°29-24 relatif à la création de l'Agence nationale de protection de l'enfance. Cette future institution, qui regroupera les établissements de protection de l'enfance relevant de différents départements ministériels, vise à créer une structure unifiée de coordination entre les intervenants.

Dans un mémorandum adressé au Secrétariat général du gouvernement, la présidence du Ministère public a exprimé son soutien de principe à cette initiative, tout en formulant des observations techniques pour renforcer l'efficacité du texte réglementaire. L'Agence permettrait aux juridictions spécialisées de mieux mettre en œuvre les mesures de protection prévues par la loi, notamment celles relatives au placement, dans une logique de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Les cellules de prise en charge des femmes et des enfants, déployées dans les tribunaux du Royaume, constituent le bras opérationnel de cette politique de protection. En 2024, ces structures ont accueilli 18.204 enfants victimes d'infractions, contre 26.772 en 2023. Cette baisse s'explique moins par une réduction des violences que par une meilleure orientation vers d'autres services spécialisés. Les cellules ont fourni un accompagnement diversifié : écoute pour 10.048 enfants, assistance juridique pour 5.072 cas, orientation vers des services médicaux et psychologiques pour 3.453 mineurs. Concernant les enfants en conflit avec la loi, 6.379 ont été accueillis, dont 3.270 ont bénéficié d'une écoute attentive et 1.747 d'une assistance juridique. Ces chiffres témoignent du rôle central de ces cellules dans la chaîne de protection.

La présidence du Ministère public a intensifié ses programmes de formation spécialisée. En partenariat avec l'ONUDC, quatre sessions régionales ont été organisées à Agadir, Marrakech, Tanger et Casablanca sur le thème de la justice adaptée aux enfants. À Agadir, 32 magistrats du parquet, juges d'instruction et juges des mineurs ont bénéficié d'une formation sur les enjeux de la justice amie des enfants. Parallèlement, 47 magistrats ont suivi quatre cycles de formation sur la santé mentale des enfants victimes de traumatismes, tandis que 30 juges chargés des affaires de violence contre les femmes et les enfants ont participé à des ateliers de renforcement des compétences interpersonnelles (soft skills) en partenariat avec le Conseil de l'Europe. Le Maroc a également multiplié sa présence dans les enceintes internationales, participant à la 43e session du Comité de la Convention de Lanzarote pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle, ainsi qu'aux travaux de préparation du deuxième rapport mondial sur la prévention de la violence contre les enfants.

Au terme de ce panorama, un constat s'impose : le Maroc a considérablement renforcé son dispositif de lutte contre les violences faites aux enfants. L'élaboration en cours de deux guides pratiques – l'un sur l'utilisation des techniques modernes lors de l'audition des enfants en conflit avec la loi, l'autre sur les indicateurs d'efficacité de la prise en charge judiciaire des mineurs – devrait parachever cette dynamique en harmonisant les pratiques judiciaires à l'échelle nationale.