Comment améliorer les relations société civile/Parlement (SimSim)

Le Maroc s’est engagé depuis 2011 dans un processus de consolidation de son modèle démocratique, dont l’un des piliers est la promotion de la participation citoyenne via le concept de «démocratie participative». L’enjeu est de passer d’une culture de défiance entre gouvernants et gouvernés à une culture de co-construction des politiques publiques, où la société civile n’est plus seulement une force de contestation, mais devient un partenaire à part entière, souligne l’association SimSim-Participation citoyenne dans un mémorandum qu’elle vient de rendre public sur sa plateforme «www.nouabook.ma».

Cette plateforme constitue le principal projet de SimSim-Participation citoyenne, visant à renforcer la communication au sujet des activités du Parlement afin de permettre aux citoyens de suivre les travaux de l’institution et de renforcer la participation de la société civile dans la gestion des affaires publiques. «Ce projet vise également à ouvrir le débat sur des sujets prioritaires pour l’opinion publique et à générer des connaissances sur diverses questions liées au travail parlementaire», souligne l’association.

Des bases constitutionnelles et législatives qui encouragent la collaboration

Le mémorandum relève que la Constitution de 2011 a offert un cadre inédit pour l’émergence de la démocratie participative, à travers des mécanismes concrets de participation citoyenne comme le droit de présenter des pétitions et des motions dans le domaine législatif, ou les instances de consultation dans le processus législatif. «Le Parlement dispose donc d’atouts certains pour nouer le dialogue avec les organisations de la société civile et les impliquer davantage. Son règlement intérieur prévoit d’ailleurs explicitement d’établir des relations de coopération avec les entités de la société civile», est-il écrit dans ce document.

À ce sujet, les rédacteurs du mémorandum soulignent que l’engagement du Parlement dans l’Initiative pour un gouvernement ouvert en 2019, via un plan d’action dédié, démontre une réelle volonté d’aller vers plus de transparence et une meilleure implication des citoyens. «L’enjeu aujourd’hui est de traduire ces orientations en mécanismes concrets de collaboration entre les parlementaires et les acteurs de la société civile», indiquent-ils.

Quels mécanismes innovants mettre en place ?

Plusieurs pistes peuvent être explorées pour catalyser ce partenariat stratégique entre les représentants de la Nation et les organisations citoyennes. L’association en propose quelques-unes dans son document. Il s’agit de la systématisation d’espaces de dialogue, comme un forum annuel Parlement-société civile, permettant des échanges substantiels et une interaction accrue entre ces acteurs parfois encore trop cloisonnés. La constitution d’un organe de pilotage conjoint pour co-construire, mettre en œuvre et évaluer les plans d’action du Parlement en matière de gouvernement ouvert est également proposée. «La société civile sortirait ainsi de son rôle de simple consultante pour devenir pleinement partie prenante», argumente le mémorandum. Une autre recommandation pousse vers le renforcement des dispositifs de «Parlement de proximité» afin d’ancrer davantage le travail législatif dans les préoccupations citoyennes. Il est aussi appelé à la mise en place de structures dédiées au sein du Parlement pour accueillir et accompagner les organisations de la société civile : bureau du citoyen, espace société civile...

Une collaboration renforcée, un enjeu démocratique majeur

Dans leur analyse, les rédacteurs de cette note estiment qu’«à l’heure où les critiques fusent contre la classe politique qui serait trop déconnectée des réalités, le Parlement gagnerait à systématiser son dialogue avec les forces vives de la Nation que sont les associations, les mouvements citoyens ou les think tanks. Cette collaboration accrue permettrait de consolider la légitimité et la crédibilité de l’institution, mais aussi de produire des politiques publiques plus inclusives répondant aux besoins réels des populations», peut-on lire sur ce document. Il considère aussi que les mécanismes innovants évoqués précédemment, à même de catalyser ce partenariat stratégique, demandent certes des efforts pour leur opérationnalisation. «Mais l’enjeu démocratique qu’ils portent mérite largement qu’on s’y attelle avec détermination. Le Maroc ne manque pas d’atouts pour aller dans cette voie : des fondations constitutionnelles et législatives favorables, une société civile dynamique et structurée, et une réelle prise de conscience au sein de la classe politique de la nécessité d’un dialogue approfondi avec les citoyens», est-il proposé. Aux décideurs de saisir cette opportunité !