Face à l’explosion des
usages numériques et à la montée des
menaces cybernétiques, le Maroc se retrouve confronté à une
criminalité en ligne de plus en plus sophistiquée, allant du chantage électronique à la diffamation, en passant par les atteintes à la vie privée et les escroqueries numériques. Une évolution qui met à l’épreuve le cadre juridique existant, souvent jugé éclaté et parfois insuffisant pour suivre la rapidité des transformations technologiques.
C’est dans ce contexte que le
ministère de la Justice affirme vouloir renforcer l’arsenal législatif national afin de mieux encadrer les infractions commises dans l’espace digital et d’apporter une réponse plus cohérente et plus efficace à ces nouvelles formes de criminalité.
Le ministère de la Justice prépare une réforme globale
Dans ce sens, le ministre de la Justice,
Abdellatif Ouahbi, a indiqué, en réponse à une question écrite du groupe du Mouvement populaire à la Chambre des représentants, que son département était engagé dans l’élaboration d’un ensemble de réformes touchant le volet législatif lié à la lutte contre les nouvelles formes de
cybercriminalité et de diffamation électronique. Selon lui, ces réformes devraient permettre de dépasser les contraintes pratiques résultant de la multiplicité et de la dispersion des textes juridiques mobilisés dans le traitement de certaines
infractions commises via les
technologies numériques, mais aussi de réduire les chevauchements observés entre plusieurs dispositions.
Concilier liberté numérique et lutte contre le chantage et la diffamation
Le ministre a par ailleurs précisé que les modifications législatives en préparation s’articulaient autour de plusieurs principes, parmi lesquels figurent le respect des
droits humains dans les espaces numériques et la garantie de la liberté de communication digitale. Parallèlement, le ministère entend cibler certaines infractions émergentes qui gagnent du terrain sur Internet, notamment le chantage et la diffamation. Le ministre a également souligné que ces pratiques s’étaient considérablement étendues dans le cyberespace, au point que certains internautes en ont fait une activité lucrative, même lorsque cela se fait au détriment de l’honneur, de la dignité et de la réputation des victimes.
Vers une procédure « efficace et transparente »
Le responsable gouvernemental a également précisé que ces nouveautés visaient à instaurer une procédure plus efficace et plus transparente pour lutter contre les
contenus numériques illicites. L’objectif affiché est de renforcer l’approche préventive, tout en englobant l’ensemble des
formes de criminalité commises via les moyens numériques. Ces infractions concernent, selon le ministre, aussi bien celles qui portent atteinte à l’ordre public qu’à l’honneur et à la considération des personnes. Elles incluent également certains crimes ciblant des catégories particulièrement
vulnérables, notamment les mineurs.
En effet, comme le rappelle le ministre, l’exploitation des technologies et des
plateformes numériques soulève aujourd’hui de multiples interrogations, en raison de la multiplication d’
actes criminels commis via Internet et les nouveaux
outils de communication. Parmi les phénomènes les plus marquants, il cite la propagation de fausses informations, les insultes et la diffamation, les atteintes à la vie privée, le chantage électronique, ainsi que la fraude et les escroqueries numériques. Selon lui, cette situation s’explique notamment par l’augmentation du nombre d’internautes, l’élargissement des
échanges à distance et l’évolution continue des méthodes utilisées pour commettre des
infractions informatiques. Des pratiques qui, a-t-il averti, portent atteinte à la liberté des personnes et à leurs droits fondamentaux.
Un arsenal juridique renforcé progressivement depuis 2003
Face à ces évolutions, le ministre a rappelé que le Maroc avait amorcé, dès 2003, une dynamique visant à combler les lacunes législatives liées aux
crimes électroniques. Cette première étape s’est traduite par l’intégration, au sein du Code pénal, de dispositions incriminant et sanctionnant les comportements portant atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données. Dans le même esprit,
Abdellatif Ouahbi a précisé que l’arsenal juridique avait été renforcé par des mesures répressives inscrites dans le nouveau
Code de justice militaire. Ces dispositions concernent principalement les crimes informatiques visant les systèmes d’information et les sites électroniques relevant de l’
Administration de la défense nationale.
Le ministre a également mis en avant la loi 88.13 relative à la presse et à l’édition, estimant qu’elle constitue un cadre important pour encadrer certaines pratiques illégales commises via les supports audiovisuels ou électroniques. Ce texte criminalise plusieurs comportements liés à la diffusion de fausses informations, à l’incitation à commettre des crimes et délits, ou encore à la publication de
contenus numériques jugés illégaux. Selon Abdellatif Ouahbi, ces dispositions visent à limiter l’exploitation de la presse électronique à des fins nuisibles, en imposant des règles qui encadrent le travail des médias numériques et réduisent les dérives liées à la circulation de contenus
illicites.
Protection de la vie privée : des sanctions renforcées
Le ministre a, par ailleurs, rappelé que le Code pénal avait été amendé par la loi 103.13 relative à la
lutte contre la violence faite aux femmes. Cette réforme a notamment introduit des dispositions sanctionnant la captation, l’enregistrement, la diffusion ou la distribution de propos ou d’informations privées sans le consentement de leurs auteurs. Elle prévoit également des
sanctions contre le fait de fixer, enregistrer ou diffuser l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé sans son accord. Le ministre a ajouté que la législation criminalise aussi la diffusion d’allégations ou de faits mensongers visant à porter atteinte à la vie privée des individus ou à les diffamer.
Au-delà du volet répressif, Abdellatif Ouahbi a insisté sur la dimension préventive et éducative. Il a expliqué que le ministère de la Justice s’inscrivait dans une démarche participative et faisait partie de la Commission nationale de coordination de l’initiative « Culture numérique / Protection des enfants sur Internet ».
Sensibilisation et prévention
Cette initiative vise à promouvoir une culture d’usage responsable des outils numériques, tout en protégeant les enfants et les jeunes contre les risques du
cyberespace. Selon le ministre, la commission met en place plusieurs actions de sensibilisation, notamment via la production de
supports pédagogiques et éducatifs sous forme de vidéos, capsules, animations, jeux pour enfants, contenus destinés aux enseignants, ainsi que des campagnes de communication et des activités de terrain.
À travers ces annonces, le
ministère de la Justice affirme sa volonté d’adapter la législation marocaine à l’évolution accélérée des crimes numériques, en particulier le chantage, la diffamation et les atteintes à la vie privée. En toile de fond, l’objectif est de construire un cadre plus lisible et plus cohérent, capable de répondre à la sophistication croissante des
menaces cybernétiques. Reste désormais à observer la traduction concrète de ces intentions dans des textes de loi, mais aussi les garanties qui permettront de concilier protection des victimes, efficacité judiciaire et respect des libertés fondamentales dans l’espace numérique.