Noura Mzaghrani
01 Septembre 2026
À 11:20
Dans une nouvelle circulaire adressée aux
procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux
procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, le procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public,
Hicham Balaoui, a souligné le rôle central de la Justice dans l’accompagnement du
processus électoral.
Cette
mobilisation vise notamment à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens et à la consolidation de la sécurité électorale, conformément aux dispositions de l’article 11 de la
Constitution, qui consacre les élections libres, sincères et transparentes comme fondement de la légitimité de la représentation démocratique.
Une réponse ferme aux infractions électorales
La circulaire appelle les différents
parquets à prendre toutes les mesures nécessaires pour accompagner et suivre les différentes étapes du
processus électoral et à faire preuve de fermeté face à tout acte susceptible de porter atteinte à la régularité du
scrutin ou d'influencer sa transparence et son intégrité.
Parmi les principales orientations figurent le traitement rigoureux des pratiques et actes contraires à la
législation électorale, ainsi que l’application des sanctions prévues par la loi à l’encontre de leurs auteurs.
La
Présidence du ministère public insiste également sur la nécessité de traiter avec célérité et efficacité les recherches liées aux
plaintes électorales et de mettre en œuvre les dispositions pénales applicables en matière électorale, avec la présentation des contrevenants devant la justice afin qu’ils soient jugés conformément à la loi.
Une coordination renforcée sur le terrain
Pour assurer l’efficacité de cette mobilisation, la circulaire prévoit également la mise en place d’une
permanence pendant toute la période des élections.
La coordination entre les
cellules régionales et locales créées au niveau des parquets près les cours d’appel et les tribunaux de première instance devra, par ailleurs, être renforcée. Ces structures sont appelées à maintenir une
coordination permanente avec la cellule centrale mise en place au niveau de la Présidence du ministère public, notamment en ce qui concerne les infractions susceptibles d’être constatées.
Le dispositif prévoit également une coordination renforcée avec les
équipes sécuritaires chargées de l’accompagnement des affaires liées aux élections.
À travers ces orientations, la
Présidence du ministère public entend ainsi contribuer à la mise en place des conditions juridiques et institutionnelles nécessaires à la réussite des prochaines échéances électorales et à leur déroulement dans un climat marqué par la transparence, la crédibilité, la concurrence loyale et le respect des règles démocratiques.
Le
président du ministère public a, dans ce cadre, appelé l’ensemble des responsables judiciaires à veiller au
respect des dispositions de la circulaire et à en assurer la diffusion auprès de l’ensemble des
magistrats du ministère public. Il leur a également demandé de faire remonter à la Présidence du ministère public toute difficulté susceptible d’entraver sa mise en œuvre.