«Je demande que l'observation suivante soit consignée littéralement au
procès-verbal du
bureau de vote». La phrase est imprimée, suivie de pointillés à remplir. Elle figure dans les guides pratiques que certaines formations politiques ont remis à leurs représentants, avec quatre autres formules du même type, pour signaler la présence d'une personne non habilitée, relever l'écart entre les bulletins extraits de l'urne et le nombre de votants, contester la qualification d'un bulletin, ou acter le refus du président de remettre la copie du procès-verbal.
Ces fascicules disent ce que sera, mercredi, la journée de plusieurs dizaines de milliers de militants. Ils y trouvent une base légale, les articles 74 à 81 de la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants, une séquence de gestes à exécuter dans l'ordre, et une consigne qui revient de page en page, ne pas quitter le bureau sans sa copie. Rien n'y vise le scrutin pour lui-même. Tout vise le mois qui suivra la proclamation des résultats, délai au terme duquel le droit de saisir la Cour constitutionnelle tombe sous la prescription.
Une prérogative protégée par une peine de prison
Le mandataire de chaque liste et chaque candidat peuvent placer un représentant dans chaque bureau de vote. Celui-ci doit être un électeur qualifié et son nom être notifié à l'autorité locale au plus tard à midi la veille du scrutin, contre attestation. Il surveille l'ensemble des opérations, du vote au décompte, et peut faire consigner ses observations au procès-verbal. Les candidats peuvent en outre désigner des scrutateurs, distincts de ce représentant, pour suivre le dépouillement. La loi impose qu'ils soient répartis équitablement entre les tables et que leurs noms soient communiqués au président au moins une heure avant la clôture. L'usage veut que quatre scrutateurs se tiennent à chaque table. En deçà de deux cents inscrits, les membres du bureau peuvent dépouiller eux-mêmes.
La troisième prérogative est la plus lourdement protégée. Le président qui refuse de remettre au représentant d'une liste une copie du procès-verbal encourt un emprisonnement d'un à six mois et une amende de 1.200 à 5.000 dirhams. La remise d'un exemplaire figurait déjà dans le code électoral issu de la loi 9-97. La loi organique relative à la Chambre des représentants, adoptée en 2011, l'a reprise en l'assortissant de cette sanction pénale. L'article 80 fixe le régime de la copie. Il est établi autant d'exemplaires conformes qu'il y a de listes ou de candidats, chacun numéroté et signé, doté de la même force probante que l'original. Une décision du Conseil constitutionnel, rendue sous le numéro 892/12, en a marqué la limite, une copie non signée pouvant perdre sa valeur probante. En cas de refus ou de retard, les représentants des candidats sont invités à faire constater le fait et d'alerter le responsable du parti et la cellule juridique.
De l'ouverture de l'urne à la dernière signature
La journée commence avant huit heures. Le représentant note l'heure de son arrivée et celle de l'ouverture effective, tout retard devant être motivé au procès-verbal. Il vérifie que le bureau réunit un président et trois membres, ou que les absents ont été remplacés dans les formes, que les bulletins ont été dénombrés, que l'urne a été montrée vide puis fermée par deux serrures différentes dont les clés vont au président et au doyen des membres, et que l'isoloir protège le secret du vote.
Vient le parcours de l'électeur, que l'article 77 décompose en huit temps, de la remise de la carte nationale au secrétaire, qui annonce à voix haute le nom et le numéro d'ordre, jusqu'à l'encre indélébile et au double émargement. Entre les deux, l'électeur prend lui-même un bulletin unique, appose dans l'isoloir une marque pour le scrutin local et une pour le régional, puis dépose lui-même son bulletin plié. Trois situations imposent une mention au procès-verbal, l'électeur admis sur décision judiciaire, le mandataire d'un électeur résidant à l'étranger, qui ne peut représenter plus d'une personne, et l'électeur handicapé assisté d'un électeur de son choix.
Le reste relève des faits à saisir au vol, vote admis sans vérification d'identité, retrait de plus d'un bulletin, suffrage exprimé à la place d'autrui sans procuration, électeur orienté ou photographié, assistance accordée sans handicap apparent, présence d'une personne non habilitée, atteinte portée à l'urne. Les guides imposent alors une séquence en six temps, constater en relevant l'heure, le numéro du bureau et la qualité des personnes, alerter le président sans élever la voix, demander la consignation littérale, informer le coordinateur sans quitter son poste, remplir une fiche de constat, puis vérifier que la mention figure au procès-verbal sans avoir été altérée.
Le dépouillement concentre les dernières heures. L'urne est ouverte dès la clôture et le nombre de bulletins comparé à celui des votants, tout écart devant être porté au procès-verbal. Chaque bulletin est lu à voix haute, deux scrutateurs au moins enregistrant les voix pour les deux scrutins. Est annulé celui qui révèle l'identité du votant, porte une mention injurieuse ou ne porte pas le cachet de l'autorité. Est tenu pour contesté celui que le bureau a jugé valable malgré l'objection d'un scrutateur, d'un électeur ou d'un représentant, le motif et la décision devant figurer au procès-verbal comme sur le bulletin.
Bulletins annulés et contestés rejoignent une enveloppe scellée et signée, les bulletins non conformes une autre, chacune portant son décompte avant d'accompagner le procès-verbal jusqu'au bureau centralisateur. Les bulletins valables sont brûlés. Avant de signer, le représentant vérifie qu'aucune de ses observations n'a été supprimée.
Cinquante-deux mille représentants pour un seul parti
«Nous avons mis en place un système en ligne s'appuyant sur près de 52.000 personnes. Chaque candidat nous a désigné deux représentants qui encadrent les personnes présentes dans les bureaux de vote», explique Adnane Benchekroun, président de l'Alliance des économistes istiqlaliens, membre du Conseil national du Parti de l'Istiqlal et de sa commission de communication. La formation avance aujourd'hui le chiffre de 52.000 personnes.
Le dispositif repose sur un outil de remontée en temps réel. «Grâce à une application informatique mobile, ils nous remontent rapidement l'information en cas d'infraction constatée autour ou à l'intérieur des bureaux de vote», poursuit-il. Les signalements sont qualifiés selon trois niveaux de gravité, rouge, vert et noir, puis transmis à des équipes d'avocats à l'échelon local. «Il y a une dizaine de jours, l'ensemble de ces représentants ont été formés au siège. Ils disposent d'un numéro de téléphone dédié pour consulter le conseil juridique à tout moment», ajoute-t-il. L'Alliance des avocats istiqlaliens fournit les avis, la décision d'engager une démarche étant arrêtée au plus haut niveau.
Rapporté aux 40.700 bureaux ouverts mercredi, l'effectif annoncé approche la saturation. Ce chiffre est une déclaration de parti, que rien ne permet de vérifier de l'extérieur. Il situe néanmoins l'effort dans une trajectoire que «Le Matin» documente depuis vingt ans. En juin 2009, aux communales, le Parti de la justice et du développement tablait sur 15.000 à 20.000 bureaux couverts sur 38.248, à peine la moitié, et prévoyait une incitation financière pour pousser ses candidats à l'effort. Le 4 septembre 2015, il revendiquait auprès du «Matin» une couverture intégrale là où prévalait le scrutin de liste.
L'échelle se mesure aussi circonscription par circonscription. Hatim Iyouzzi, coordinateur de la cellule juridique au sein de la Commission électorale de l'Union socialiste des forces populaires (USFP) et cadre au Parlement spécialiste en droit, table sur de nombreux représentants. Il cite l’exemple d’environ 250 représentants pour la seule circonscription de Rabat-Chellah, l'une des principales circonscriptions que compte la capitale. Ailleurs, l'étendue géographique et la répartition des centres en imposent 300 ou 400, aucun nombre uniforme n'étant applicable. Il ramène leur mission à trois piliers, la vigilance et le suivi, la consignation des observations, puis le signalement immédiat de tout manquement, et leur rappelle qu'ils défendent les voix récoltées pendant la campagne par des milliers, voire des dizaines de milliers de personnes. Un interlocuteur local, joignable toute la journée auprès de chaque candidat, fait remonter les manquements graves aux commissions provinciales de contrôle des élections. Sa cellule, placée sous la supervision du premier secrétaire, demande par ailleurs aux candidats de faire constater les manquements de leurs concurrents par des huissiers de justice, afin de disposer de pièces opposables.
La consigne donnée aux représentants se retourne contre le réflexe militant. Les guides leur interdisent de photographier un électeur, un bulletin ou l'intérieur de l'isoloir, de diffuser en direct, de publier des noms ou des allégations sur les réseaux sociaux pendant l'opération, et d'employer des formules du type «il y a eu beaucoup de dépassements» sans préciser le fait, l'heure et le numéro du bureau. La documentation remonte au coordinateur et à la cellule juridique, pas au public.
L'observation indépendante en net recul
Face à ces dispositifs partisans, l'observation citoyenne pèse d'un poids sans commune mesure. La Commission spéciale d'accréditation, présidée par la présidente du CNDH et composée de douze membres, dont cinq représentants de la société civile, a accrédité 3.006 observatrices et observateurs au terme de deux sessions tenues les 4 et 7 septembre. Ils se répartissent en 2.806 nationaux, 783 relevant du CNDH et 2.023 d'organisations non gouvernementales, et environ 200 internationaux, auxquels s'ajoutent dix missions diplomatiques. En amont, 137 formateurs ont été formés en juin, puis 1.313 observateurs dans 33 centres régionaux sur 23 villes.
Ce chiffre marque un recul. Pour les législatives du 7 octobre 2016, scrutin de même nature, la commission avait accrédité 4.682 observateurs, 4.366 nationaux et 316 internationaux, pour 43.314 bureaux. À périmètre comparable, la baisse atteint 36%. Le scrutin triple de septembre 2021 avait vu le déploiement de 5.020 observateurs, mais il portait sur trois élections simultanées et ne se compare pas à celui de mercredi. Le dispositif qui les encadre est récent. Avant 2011, le Code électoral n'admettait dans les bureaux que les représentants des candidats, une circulaire de l'Intérieur facilitant de fait la tâche des observateurs associatifs, sans être appliquée partout de la même manière.
Ainsi, trois catégories de veilleurs se partageront donc les 40.700 bureaux, les 178.000 agents publics qui les tiennent, plusieurs dizaines de milliers de représentants de partis qui les surveillent et 3.006 observateurs indépendants. Seuls les seconds repartiront avec une copie numérotée et signée du procès-verbal. Tout recours porté devant la Cour constitutionnelle dans le mois qui suivra le 23 septembre reposera sur ce que ces représentants auront fait écrire ce jour-là, à l'heure près et au numéro de bureau précis. L'allégation générale et le témoignage postérieur, préviennent les guides, ne suffisent pas.