L'
Observatoire national de la criminalité a mené une étude inédite sur la gestion judiciaire des grandes manifestations sportives. Des données présentées par
Hicham Mellati, directeur des Affaires pénales et des grâces et de l'Observatoire de la criminalité au ministère de la Justice, dévoilent une analyse comparative de six modèles internationaux couvrant quarante années d'expériences, de l'
Espagne 1982 au
Qatar 2022. L’exposé, qui a été présenté lors du symposium scientifique international consacré à la sécurité des grands événements sportifs à l'ère de la
transformation numérique ayant eu lieu du 7 au 9 janvier à Rabat, est hautement instructif à plus d’un titre. Cette recherche a permis d'identifier trois générations de dispositifs judiciaires appliqués lors des Coupes du monde, chacune reflétant une évolution dans la philosophie de traitement des infractions liées aux événements sportifs.
La première génération, incarnée par l'Espagne en 1982, reposait sur des tribunaux d'urgence installés directement dans les stades, privilégiant une réaction immédiate et ponctuelle. Le modèle fonctionnait exclusivement pendant les matchs, sans anticipation ni coordination préalable. La deuxième génération, observée en Allemagne 2006, en Afrique du Sud 2010 et au Brésil 2014, a marqué un tournant vers des systèmes renforcés et structurés. L'Afrique du Sud a notamment déployé 56 tribunaux spécialisés fonctionnant 24 heures sur 24, tandis que le Brésil a adopté une loi temporaire spécifique à la compétition, bien que celle-ci ait généré des complications et des coûts élevés.
Une approche préventive et technologique éprouvée au Qatar
La troisième génération, illustrée par la France en 1998 et le Qatar en 2022, a introduit une approche préventive combinant coordination sécuritaire avancée et recours massif aux technologies. Le modèle qatari se distingue par l'intégration de chambres judiciaires équipées d'intelligence artificielle, permettant d'anticiper les risques et de traiter les dossiers avec une efficacité accrue. Cette évolution reflète une mutation profonde : la justice sportive ne se limite plus à sanctionner, elle vise désormais à prévenir et à dissuader en amont.
Le Maroc s'inscrit dans cette filiation en expérimentant, lors de la CAN 2025, un dispositif inspiré des meilleures pratiques internationales tout en l'adaptant aux spécificités du cadre juridique national. L'expérience constitue, selon les termes de l'Observatoire, «un laboratoire préparatoire pour le Mondial 2030», une formule qui résume l'ambition stratégique du Royaume : transformer un événement continental en banc d'essai opérationnel pour une échéance mondiale.
Un bilan chiffré qui reste provisoire
Les données collectées entre le 21 décembre 2025 et le 6 janvier 2026 révèlent l'ampleur du dispositif déployé. Sur les neuf stades accueillant les matchs de la phase de groupes et des huitièmes de finale, 147 personnes ont été interpellées, donnant lieu à l'enregistrement de 152 infractions et à l'établissement de 110 procès-verbaux. Parmi ces affaires, 85 ont fait l'objet de poursuites judiciaires, dont 58% ont été réglées par conciliation immédiate, associant suivi pénal et versement d'une amende.
Une source à l'Observatoire national de la criminalité a toutefois tenu à préciser la portée de ces statistiques. «Ces données nécessitent encore un travail d'analyse et de consolidation. Ce premier bilan reste provisoire à ce stade. Les chiffres définitifs feront l'objet d'un traitement plus approfondi», a-t-elle indiqué.
Le vandalisme et la revente illégale dominent les infractions
L'analyse typologique des infractions constatées révèle une concentration sur deux catégories principales. La fraude et l'intrusion dans les stades représentent 69% des cas, avec 59 affaires enregistrées. Ce phénomène englobe des comportements variés : tentative de pénétration sans billet, dégradations mineures, port de banderoles contraires à la réglementation. La vente illégale de billets sans licence ou autorisation arrive en deuxième position avec 14% des cas, soit 12 affaires traitées.
Les autres infractions se répartissent entre l'échange de coups et les violences légères (2 cas), le trafic de substances illicites (2 cas), la possession d'engins pyrotechniques (2 cas), et diverses infractions classées sous «autres» (8 cas). Cette diversité illustre la complexité de la gestion des foules dans les enceintes sportives, où se télescopent des comportements festifs excessifs, des tentatives de fraude organisée et des actes de violence ponctuelle.
La répartition géographique des interpellations fait apparaître une concentration marquée. Les stades de Rabat totalisent à eux seuls 59% des cas, avec 87 personnes interpellées. Les stades d'Agadir, de Marrakech et de Tanger enregistrent des taux nettement inférieurs, oscillant entre 5 et 26%. Cette disparité s'explique par plusieurs facteurs : la capacité d'accueil différente des stades, le profil des équipes accueillies et les caractéristiques socio-démographiques des publics présents.
Un public masculin et majoritairement marocain
L'analyse du profil des interpellés confirme des tendances observées dans d'autres compétitions internationales. Les hommes représentent 96% des personnes appréhendées, avec 142 individus sur 147. Les femmes ne comptent que pour 3%, soit 5 cas enregistrés. Cette surreprésentation masculine reflète à la fois la composition du public des stades et les dynamiques de violence associées aux manifestations sportives.
Sur le plan de la nationalité, 68% des interpellés sont de nationalité marocaine, soit 100 personnes. Les ressortissants étrangers représentent 32%, avec 47 individus provenant de diverses nationalités. Cette proportion significative d'étrangers justifie pleinement l'installation de services de traduction dans les bureaux judiciaires, garantissant le respect du droit à la défense et à l'information dans une langue comprise par les prévenus.
Selon une source de l'Observatoire, «des statistiques sont systématiquement recueillies à l'issue de chaque match, permettant d'identifier les infractions constatées et d'en assurer le suivi. Toutefois, ces données nécessitent encore un travail d'analyse et de consolidation». L'évaluation complète et définitive du dispositif interviendra à l'issue de la compétition, lorsque l'ensemble des matchs auront été disputés et toutes les affaires auront été traitées jusqu'à leur terme.
Cette évaluation portera sur plusieurs dimensions : efficacité procédurale (délais de traitement, taux de conciliation, respect des garanties), pertinence des moyens déployés (adéquation entre ressources mobilisées et résultats obtenus), satisfaction des usagers (prévenus, avocats, forces de l'ordre), et transférabilité du modèle à d'autres événements ou à d'autres contextes géographiques. Les conclusions de cette évaluation alimenteront directement les réflexions sur l'organisation du Mondial 2030.
Une architecture judiciaire intégrée et performante
Les bureaux judiciaires déployés dans les stades relèvent d’une démarche mûrement réfléchie. Ils constituent des unités complètes comprenant un bureau du ministère public, un secrétariat-greffe, un bureau de comptabilité équipé pour le recouvrement immédiat des amendes et des centres de police attenants facilitant le transfert des suspects. Cette architecture permet de traiter l'intégralité de la chaîne pénale sans quitter le périmètre du stade.
La source de l'Observatoire a insisté sur la finalité du dispositif : «L'objectif principal de la mise en place des bureaux judiciaires au niveau des stades est clairement défini : il s'agit avant tout de prendre en charge des infractions mineures. Cette initiative vise à désengorger les juridictions classiques et à assurer une plus grande fluidité dans le traitement de ce type d'infractions, en permettant une réponse judiciaire rapide, adaptée et proportionnée».
Les équipements technologiques déployés traduisent cette ambition d'efficacité. Le système SAJ (Système d'administration judiciaire) assure la connexion directe avec le système informatique national, permettant le suivi en temps réel des dossiers. Les terminaux de paiement électronique (TPE) autorisent le règlement immédiat des amendes par carte bancaire, évitant les complications liées au maniement de liquidités. Les services de traduction, disponibles en plusieurs langues, garantissent l'accès aux droits pour les prévenus étrangers.
Le Code de procédure pénale éprouvé dans des conditions réelles
L'expérimentation de la CAN 2025 a coïncidé avec l'entrée en vigueur, le 8 décembre 2025, de nouvelles dispositions du Code de procédure pénale. Cette concomitance offre l'occasion de tester sur le terrain des mécanismes juridiques récemment introduits dans l'arsenal législatif marocain. Trois articles se sont révélés particulièrement pertinents dans le cadre des bureaux judiciaires installés dans les stades.
L'article 1-41 autorise la conciliation pénale et relève le plafond des amendes de conciliation, désormais fixé à 100.000 dirhams. Cette disposition a permis aux procureurs de proposer des solutions alternatives aux poursuites classiques, privilégiant la réparation rapide et le règlement immédiat des infractions mineures. Les 88.000 dirhams collectés au titre des amendes de conciliation attestent l'efficacité de ce mécanisme.
L'article 1-384 ouvre la possibilité pour le procureur de se déplacer au siège de la police judiciaire, renversant ainsi la logique traditionnelle où les prévenus sont systématiquement conduits au parquet. Cette flexibilité a facilité l'installation des bureaux du Ministère public directement dans les stades, au plus près du lieu de commission des infractions. Les articles 11 à 595 encadrent l'utilisation des technologies de visioconférence dans les procédures judiciaires, ouvrant la voie à des audiences à distance respectant les garanties du procès équitable.
Des défis logistiques et normatifs identifiés
L'expérimentation n'a pas été exempte de difficultés. Le document de l'Observatoire pointe deux catégories de défis rencontrés lors du déploiement des bureaux judiciaires. Sur le plan logistique, la disparité entre stades modernes et anciennes enceintes a posé des problèmes concrets. Les stades récents, équipés de connexions internet performantes et d'espaces modulables, ont facilité l'installation des bureaux. Les stades plus anciens, en revanche, ont nécessité des aménagements de fortune et des solutions alternatives pour garantir un niveau de service équivalent.
Sur le plan normatif, l'absence de cadre législatif spécifique aux grandes manifestations sportives a créé des zones d'incertitude. Les magistrats se sont appuyés sur les dispositions générales du Code de procédure pénale, complétées par les circulaires de la présidence du Ministère public relatives à la lutte contre la violence dans les stades. Cette improvisation normative, bien que fonctionnelle, révèle la nécessité d'un texte dédié, adapté aux spécificités des événements sportifs internationaux.
La question de la coordination entre les autorités compétentes s'est également posée. L'organisation d'un événement comme la CAN mobilise simultanément le ministère de la Justice, la Direction générale de la Sûreté nationale, la Gendarmerie Royale, la Fédération Royale marocaine de football, les autorités locales et la société civile. L'absence de protocoles préétablis a parfois ralenti la transmission d'informations entre ces acteurs, soulignant l'importance de clarifier les compétences et les chaînes de commandement.
Trois scénarios prospectifs pour le Mondial 2030
L'Observatoire national de la criminalité a élaboré trois scénarios pour la gestion judiciaire de la Coupe du monde 2030, chacun s'appuyant sur les enseignements de l'expérimentation menée lors de la CAN 2025. Ces modèles ne sont pas exclusifs : ils peuvent être combinés en fonction des contraintes opérationnelles et des spécificités de chaque stade.
Le premier scénario privilégie les sessions judiciaires itinérantes au niveau des stades, conformément à l'article 3 du Code de procédure pénale. Ce modèle prolonge l'expérience actuelle en généralisant les bureaux du Ministère public à l'ensemble des enceintes accueillant des matchs. Il suppose une mobilisation importante de magistrats et de personnels administratifs, ainsi qu'un équipement logistique standardisé pour garantir l'homogénéité du traitement des affaires.
Le deuxième scénario envisage la création de tribunaux spécialisés temporaires dédiés exclusivement aux infractions commises pendant la compétition, en application de l'article 48 du Code de procédure pénale. Ces juridictions éphémères, installées dans des locaux adaptés à proximité des stades, disposeraient de compétences élargies pour traiter non seulement les infractions mineures mais également les délits plus graves nécessitant une instruction approfondie. Ce modèle s'inspire de l'expérience sud-africaine de 2010, qui avait déployé 56 tribunaux spécialisés.
Le troisième scénario repose sur l'exploitation des procès à distance par visioconférence, conformément aux articles 11 à 595 du Code de procédure pénale. Cette option technologique permet de maintenir les prévenus dans les centres de police attenants aux stades tout en les déférant devant des magistrats siégeant dans les tribunaux permanents. Elle présente l'avantage de préserver l'architecture judiciaire existante tout en accélérant le traitement des dossiers et en réduisant les coûts logistiques.
Une recette financière modeste mais symbolique
Le bilan financier de l'opération reste modeste : 120.800 dirhams de recettes totales, dont 32.800 dirhams provenant des amendes forfaitaires et 88.000 dirhams issus des amendes de conciliation. Ces montants ne couvrent évidemment pas les coûts logistiques et humains du dispositif, mais leur valeur est avant tout symbolique. Ils attestent la capacité du système judiciaire marocain à recouvrer immédiatement les créances pénales, sans passer par les circuits longs et aléatoires de l'exécution des jugements.
La répartition entre amendes forfaitaires et amendes de conciliation révèle la préférence accordée aux solutions négociées. Les 88.000 dirhams collectés au titre de la conciliation représentent près de 73% du total, confirmant que la majorité des affaires ont été réglées par accord entre le Ministère public et les prévenus, moyennant versement immédiat d'une somme et engagement à respecter certaines obligations. Ce mode de règlement présente un double avantage : il évite l'engorgement des tribunaux et il responsabilise les contrevenants en les associant à la solution de leur propre affaire.
Un principe commun : célérité et respect des garanties
Les trois scénarios partagent un principe fondamental, clairement énoncé dans l'étude de l'Observatoire : «La nécessité d'une présence judiciaire sur place, combinée au respect de la procédure publique et à la sécurisation de la chaîne pénale dans le cadre des événements sportifs majeurs». Cette formulation synthétise l'équilibre recherché entre trois impératifs parfois contradictoires : la rapidité de la réponse pénale, le respect des droits fondamentaux des prévenus et la garantie d'une justice de qualité, même dans un contexte d'urgence opérationnelle.
Cet équilibre suppose la formation spécifique des magistrats et des personnels de greffe amenés à intervenir lors de la Coupe du monde 2030. Il implique également la mise en place de procédures standardisées, de formulaires adaptés et de circuits de traitement clairement définis pour éviter toute improvisation susceptible de fragiliser la régularité des procédures.
Deux projets de loi pour combler les lacunes normatives
Conscient des insuffisances du cadre juridique actuel, le ministère de la Justice a élaboré deux projets de loi destinés à encadrer les futures grandes manifestations sportives. Le premier texte porte sur l'organisation et la gestion des événements sportifs majeurs, toutes disciplines confondues. Il ne se limite donc pas au football, mais couvre l'ensemble des compétitions susceptibles d'attirer un public nombreux et de poser des défis sécuritaires et judiciaires.
Ce projet définit précisément son champ d'application, clarifie les compétences des différents acteurs impliqués dans l'organisation et introduit de nouvelles incriminations pour sanctionner des comportements apparus récemment et ne relevant pas du champ classique de la loi sur la violence dans les stades. Il prévoit également l'exploitation de bases de données relatives aux supporters interdits de stade, à travers un renforcement de la coopération avec les États partenaires. Cette dimension internationale s'avère cruciale dans un contexte où les supporters circulent librement entre pays pour suivre leurs équipes.
Le second projet de loi répond aux exigences spécifiques de la FIFA, qui impose aux pays hôtes de la Coupe du monde l'adoption d'un cadre juridique dédié, comme cela a été le cas au Qatar et dans d'autres pays ayant organisé la compétition. Ce texte couvre des aspects dépassant le cadre pénal strict : protection des intérêts économiques des entreprises partenaires de la FIFA, lutte contre la spéculation sur les billets, respect des symboles nationaux, règles encadrant les manifestations publiques et commerciales liées à l'événement.
Les deux projets ont été diffusés auprès des acteurs concernés dans le cadre d'une large concertation. Ils ont été transmis au secrétariat général du gouvernement et feront l'objet de discussions approfondies afin d'enrichir leur contenu, d'améliorer leur cohérence et de les préparer à la procédure législative d'adoption.
L'expérience de la CAN 2025 illustre la capacité du Maroc à innover dans le domaine judiciaire tout en respectant les standards internationaux. Comme l'a formulé l'Observatoire national de la criminalité, l'enjeu consiste à «concilier le spectacle sportif et le respect de la légalité», une équation complexe que le Royaume entend résoudre en transformant chaque grande compétition en laboratoire de perfectionnement de ses dispositifs. À quatre ans du Mondial 2030, le chronomètre judiciaire est lancé.