Yousra Amrani
16 Septembre 2025
À 17:38
Le
président du Ministère public vient de lancer un mot d’ordre clair à l’ensemble des procureurs généraux du Royaume à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi N°46.21, vendredi dernier : il est temps de s’approprier la nouvelle loi relative à l'organisation de la
profession d'huissier de justice. Dans une circulaire adressée à ces responsables judiciaire, M.
Hicham Balaoui les exhorte à réunir sans tarder leurs équipes pour expliquer, article par article, les implications de ce texte qui redéfinit en profondeur les règles d’une
profession qui a toujours été et qui se trouve désormais encore plus au cœur de
l’exécution des décisions de justice. Le ton est ferme, le cap est montré : le Ministère public entend jouer pleinement son rôle de gardien de l’éthique et de garant du bon fonctionnement de cette profession. Désormais, il ne s’agit pas seulement d’appliquer la loi, mais d’en incarner l’esprit : accompagner, contrôler et, surtout, protéger les citoyens.
Une profession rehaussée, un cadre élargi
S’agissant des principales nouveautés de ce texte, M. Balaoui cite dans sa circulaire l'élargissement de la compétence territoriale des huissiers de justice, alignée sur le ressort de la Cour d'appel (article 11). L'époque où le bureau du commissaire de justice était limité au ressort du tribunal de première instance est révolue. La nouvelle loi apporte un changement. Désormais, c’est à la Cour d’appel que s’étend son champ d’action. Une évolution majeure, qui offre une vision plus cohérente et intégrée de leur mission sur le terrain.
Serment et symbolisme : la Cour d’appel entre en jeu
Le lieu de prestation de serment connaît également une mutation symbolique des plus significatives. Les huissiers de justice ne prêteront plus serment devant le tribunal de première instance, mais devant la Cour d'appel (article 15). Ce changement, loin d'être anodin, consacre symboliquement l'élévation du statut de la profession et son ancrage renforcé au sein de la hiérarchie judiciaire. Ce geste solennel, posé dans l'enceinte même de la Cour, scelle ainsi l'importance accordée à leur rôle dans la machine judiciaire.
Transparence et traçabilité
En outre, on apprend que la loi impose désormais, selon la circulaire, la tenue parallèle d’un registre électronique et d’un registre physique, scrupuleusement contrôlés par le président du tribunal ou un juge délégué (article 37). Finie ainsi l’époque du registre papier unique, parfois susceptible de s’égarer ou de se dégrader. Chaque acte, chaque démarche, devra y être consigné, offrant une traçabilité parfaite et une transparence inédite.
La formation continue et l’assiduité : une obligation non négociable
La nouvelle loi envoie par ailleurs un message sans équivoque : l’engagement envers la profession devra être total. C’est dans ce sens que le nouveau texte considère que toute interruption non justifiée de l’activité est désormais érigée en faute professionnelle. De même, manquer sans motif valable aux sessions de formation continue n’est plus considéré comme une simple négligence, mais une violation déontologique (articles 29 et 33). Le législateur exige ainsi une profession en constante évolution, mais irréprochable dans son engagement.
Une réforme sous le signe de la confiance et du contrôle
Plus qu’une simple mise à jour réglementaire, la loi relative à l'organisation de la profession d'huissier de justice construit un nouveau pacte de confiance entre ces acteurs de justice, l’institution judiciaire et les citoyens. En renforçant les contrôles, en élargissant les compétences et en durcissant les exigences déontologiques, elle place la transparence et la responsabilité au cœur de la profession. La balle est maintenant dans le camp des procureurs généraux. À eux de jouer pour faire de ce texte ambitieux une réalité vivante, au service d’une justice plus moderne, plus fiable et plus proche des citoyens. Le Ministère public, lui, veillera au grain.