Justice : les décisions de classement sans suite des plaintes bientôt notifiées par SMS et e-mail

Nouvelle étape dans la digitalisation de la Justice marocaine. Le président du ministère public, Hicham Balaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation, a adressé une circulaire aux responsables des parquets des différentes juridictions du Royaume afin de mettre en place un système de notification des décisions de classement sans suite via SMS et courrier électronique.

Adressée notamment au premier avocat général près la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel ainsi qu’aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, cette circulaire insiste sur l’importance d’une communication plus fluide avec les citoyens. Le président du ministère public y souligne que « l’information des plaignants et des victimes sur le sort réservé à leurs plaintes constitue un pilier fondamental pour renforcer la confiance dans la justice et consacrer les principes de transparence et de communication institutionnelle ».



Cette mesure s’inscrit dans le cadre des réformes engagées pour moderniser les services judiciaires et rapprocher l’administration judiciaire des usagers. Elle intervient également dans le sillage des nouveautés introduites par la loi n°03.23 modifiant le Code de procédure pénale, notamment celles relatives au droit des plaignants à suivre l’évolution de leurs dossiers et à exercer, le cas échéant, les voies de recours prévues par la loi.

Pour concrétiser cette orientation, la Présidence du ministère public annonce avoir développé une nouvelle plateforme informatique permettant l’envoi automatique de notifications aux plaignants concernant les décisions de classement de leurs plaintes. Ces notifications seront transmises soit par SMS, soit par e-mail.

À travers ce dispositif, l’institution entend faciliter l’accès à l’information judiciaire, réduire les déplacements des citoyens vers les tribunaux et améliorer la rapidité ainsi que l’efficacité des échanges avec les usagers. La circulaire évoque également une transition progressive vers l’abandon des notifications papier dans les dossiers où les moyens de contact électroniques sont disponibles.

Le ministère public appelle ainsi les responsables judiciaires à veiller à l’intégration systématique des numéros de téléphone et des adresses e-mail des plaignants dans les plaintes et procès-verbaux. Cette mission concernera aussi bien les agents chargés des bureaux des plaintes que les officiers de police judiciaire, avec l’obligation d’intégrer ces données dans le système de gestion des affaires pénales.

À travers cette initiative, la Présidence du ministère public poursuit le déploiement de son plan stratégique axé sur la numérisation des services judiciaires, la simplification des procédures et le renforcement des mécanismes de communication avec les citoyens. Une orientation qui vise, selon l’institution, à améliorer l’efficacité du service public de la justice et la qualité des prestations offertes aux justiciables.