Agence de Développement du Grand Atlas: Le projet de décret-loi approuvé par la Commission des Finances

Dans sa présentation du projet, le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. a indiqué que ce texte intervient en application des Hautes Instructions de S.M. le Roi Mohammed VI pour la reconstruction et la réhabilitation des zones touchées par le séisme d'Al Haouz, rappelant dans ce sens la mise en place d'un programme quinquennal doté d'un budget total de 120 milliards de dirhams.



Ce décret-loi vise à créer une entité publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, en l'occurrence l'Agence de développement du Grand Atlas, qui aura pour mission de piloter l'exécution du programme et la gestion de ses projets, a souligné le ministre, rappelant que le programme intégré multisectoriel a été présenté à S.M. le Roi lors d'une session de travail le 20 septembre et couvre les provinces et préfectures touchées par le séisme, à savoir Marrakech, Al Haouz, Taroudant, Chichaoua, Azilal et Ouarzazate, ciblant une population de 4,2 millions d'habitants.

Et de poursuivre que ce projet de décret-loi établit les missions et compétences de l'Agence, notamment la réalisation de projets de reconstruction et de réhabilitation des zones touchées, en prenant en considération le volet environnemental, et en veillant au respect du patrimoine unique et des traditions et modes de vie des habitants concernés, et des normes de construction antisismiques. Il s'agit également de la mise en œuvre de projets de développement socio-économique dans les zones ciblées, en assurant la convergence et la synergie entre les projets inscrits à ce programme en coordination avec les différentes administrations et acteurs concernés.

Il a, en outre, précisé que le projet prévoit la conclusion d'un contrat-programme entre l'État et l'Agence, définissant notamment les composantes du programme de reconstruction et de réhabilitation des zones affectées par le séisme, ses objectifs, les modalités de financement, ainsi que le calendrier de réalisation sur cinq ans.

Mustapha Baitas a souligné que le projet de décret-loi définit les organes de gestion de l'Agence, à savoir le Conseil d'orientation stratégique, présidé par le Chef de gouvernement, et le Directeur général de l'Agence, en détaillant leurs rôles et attributions respectifs, ainsi que l'organisation financière et administrative de l'Agence en termes de ressources, dépenses, structure de contrôle interne, procédures d'audit comptable et gestion de ses ressources humaines.

En ce qui concerne l'acquisition du foncier nécessaire à la réalisation des projets inclus dans le programme, le projet de décret-loi accorde à l'Agence les droits de la puissance publique conformément à l'article 3 de la loi n° 81.7 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire, a précisé le ministre.