LE MATIN
16 Juin 2025
À 15:56
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant création de
l'Agence nationale pour la protection de l'enfance, ainsi que des
centres de protection de l'enfance et des
établissements de prise en charge sociale dédiés aux enfants.
Le
Conseil de gouvernement poursuivra ses travaux par l'examen de trois projets de décrets. Le premier vise à modifier et à compléter le décret relatif à l'application des dispositions de la loi sur le
Code de la route concernant les véhicules, le deuxième porte sur la création et l'organisation de
l'Institut national supérieur de musique et des arts chorégraphiques, tandis que le troisième décret a pour objet de modifier et compléter le décret fixant les attributions et l'organisation du
ministère de l’Économie et des Finances.
Par la suite, le Conseil examinera un accord sur les
services aériens entre le
Royaume du Maroc et la
République de Côte d'Ivoire, signé le 17 janvier 2025 à Laâyoune, en plus d'un projet de loi portant approbation dudit accord.
A la fin de ses travaux, le Conseil examinera des
propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.