LE MATIN
23 Octobre 2024
À 14:22
Un
Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement,
Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Justice sur le rôle du
ministère public près les
tribunaux administratifs, suivi d'un exposé du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences sur l'accès aux
établissements de formation professionnelle au titre de l'année 2024-2025.
Par la suite, le Conseil examinera deux projets de décret: le premier concerne l'application des dispositions des articles 42 et 44 de la loi portant
Code du médicament et de la pharmacie relatifs à la
publicité des médicaments, tandis que le second est relatif à l'octroi de certificat de libre vente et certificat de conformité aux règles de bonnes pratiques de fabrication.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de
nomination à des
fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.