La révision des statuts administratifs au menu du Conseil de gouvernement

Au début de ses travaux, le conseil de gouvernement examinera un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département de l’éducation nationale et du préscolaire, avant de se pencher sur un projet de décret relatif au statut particulier des fonctionnaires du ministère de l’économie et des finances, précise le communiqué.



Le conseil examinera par la suite une série de projets de décret modifiant les textes relatifs au statut particulier du corps interministériel des administrateurs, au statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes, au statut particulier du corps interministériel des rédacteurs, au régime indemnitaire propre au corps interministériel des techniciens, au statut particulier du corps interministériel des assistants administratifs, ainsi qu'au statut particulier du corps interministériel des techniciens adjoints.

Il étudiera également des projets de décret modifiant les textes relatifs au statut particulier du corps interministériel des formateurs des établissements de formation professionnelle, au régime indemnitaire propre à certains fonctionnaires des administrations publiques, à l'institution d'une allocation de hiérarchie administrative en faveur des personnels et cadres d'administration centrale, du personnel commun aux administrations publiques et des personnels des cadres particuliers de certains départements ministériels, et au statut particulier du corps de l’inspection générale des finances.

Il s'agit aussi de projets de décret modifiant des textes relatifs aux statuts particuliers des fonctionnaires de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers, au statut particulier du personnel du ministère des affaires étrangères et de la coopération, à l'institution d’un corps de conseillers juridiques des administrations au sein du Secrétariat général du gouvernement, à la fixation des indemnités et avantages alloués aux magistrats des premier, deuxième et troisième grades, des indemnités et avantages accordés aux magistrats de grades exceptionnel et d'excellence et des indemnités et avantages destinés aux magistrats hors échelle, ainsi qu'au statut particulier du corps du secrétariat-greffe.

Les projets portent également modification des textes relatifs au statut particulier des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de réinsertion, au statut particulier des personnels du Conseil supérieur de l'autorité judiciaire, au statut particulier des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects, à la fixation des indemnités et avantages accordés aux magistrats des juridictions financières, au statut particulier du personnel du Conseil de la concurrence, à l'institution d’une fonction supérieure de chargé d'études au sein des différents départements ministériels, ainsi qu'au statut particulier du corps des inspecteurs du travail.

La modification concerne aussi le statut particulier du personnel de la Sûreté nationale, les modalités d’application des dispositions du statut particulier des personnels des forces auxiliaires, du statut particulier du personnel de la protection civile et des médecins en fonction à la direction générale de la protection civile et aux services extérieurs en relevant, la fixation des grades des personnels militaires bénéficiant du statut de salariés des Forces Armées Royales (FAR), le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des FAR et les règles d’administration et de comptabilité y afférentes, outre le statut particulier du personnel du ministère des affaires culturelles.

Le conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.