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Infractions routières : le ministère de l’Intérieur étudie la généralisation du paiement électronique TPE des amendes

Dans la continuité du chantier de modernisation de l’administration publique et d’accélération de la transition numérique, le Ministère de l’Intérieur envisage de généraliser le paiement électronique (TPE) pour le règlement des amendes liées aux infractions routières. L’objectif affiché est triple : simplifier les procédures, renforcer la transparence et améliorer la qualité du service rendu aux citoyens, tout en réduisant le recours au numéraire.

01 Janvier 2026 À 14:51

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Cette orientation a été confirmée par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, en réponse à une question écrite portant sur l’extension des moyens de paiement électroniques pour l’encaissement des amendes de circulation. Selon le ministre, les services de sécurité, en coordination avec Agence nationale de la sécurité routière et la Trésorerie générale du Royaume, étudient la faisabilité du déploiement des terminaux de paiement électronique (TPE) dans le cadre d’un dispositif multicanal.

Abdelouafi Laftit rappelle que cette démarche s’inscrit dans une stratégie graduelle. Dans une première phase, un système de paiement multicanal a été mis en place pour les amendes liées aux procès-verbaux différés. Ce dispositif permet aux contrevenants de bénéficier des réductions légales prévues par la loi en cas de paiement dans les délais — 24 heures ou 15 jours — via plusieurs canaux : guichets bancaires, agences de proximité, guichets de la Trésorerie générale du Royaume, ainsi que par virement bancaire.

Dans une seconde phase, le champ du paiement multicanal a été élargi aux règlements immédiats ou différés. Le contrevenant peut désormais s’acquitter de l’amende transactionnelle ou forfaitaire sur place, au moment de la constatation de l’infraction, soit en espèces ou par chèque, soit via des solutions de banque électronique, des services bancaires mobiles et le site web de la Trésorerie générale du Royaume.

L’introduction des terminaux TPE constituerait une étape supplémentaire dans cette trajectoire de digitalisation. Ces dispositifs, largement utilisés dans les systèmes de paiement modernes, permettent un règlement instantané et sécurisé par carte bancaire ou moyen de paiement électronique agréé, sans manipulation d’espèces.

Pour l’administration, la généralisation du TPE promet un gain d’efficacité : réduction des délais de traitement, meilleure traçabilité des flux financiers, limitation des risques d’erreur ou de dépassement, et documentation précise de chaque opération d’encaissement. Sur le plan organisationnel, elle favoriserait l’intégration des services de sécurité dans une chaîne numérique unifiée reliant procès-verbaux, moyens de paiement et Trésorerie, facilitant le contrôle et l’audit.

Côté usagers, le TPE offrirait plus de souplesse et de confort : paiement sur place, réduction des déplacements entre administrations, désengorgement des guichets et maintien de l’accès aux abattements légaux lorsqu’ils sont respectés dans les délais. Des experts du secteur bancaire estiment par ailleurs que la dématérialisation renforce la confiance dans l’action publique en instaurant des circuits de paiement sécurisés et transparents.

La réflexion autour du TPE s’inscrit dans un cadre plus large de numérisation de l’administration et de bonne gouvernance, en phase avec la stratégie nationale de modernisation des services publics. Si aucune date de généralisation n’a encore été annoncée, l’étude en cours marque une volonté claire d’aligner la gestion des amendes routières sur les standards numériques actuels, au bénéfice à la fois de l’État et des citoyens.
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