LE MATIN
26 Janvier 2026
À 15:20
Au début de ses travaux, le
Conseil de gouvernement examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi fixant les
mesures d’encouragement aux entreprises organisant des
stages au profit des titulaires de certains
diplômes en vue de leur
formation-insertion.
Par la suite, le Conseil de penchera sur l'examen d'un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif à l'établissement de la
Carte judiciaire du Royaume, avant d'examiner un accord entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Rwanda, signé à Montréal le 25 septembre 2025, avec un projet de loi portant approbation dudit accord.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de
nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.
À l’issue du Conseil, le
gouvernement tiendra une réunion spéciale consacrée à l’examen de certaines
propositions de loi, conclut le communiqué.