Le SGG lance une révolution juridique : Textes consolidés pour l’accessibilité et la clarté du droit

Le secrétariat général du gouvernement (SGG) ouvre une nouvelle rubrique intitulée «Textes consolidés», répondant ainsi à un défi juridique majeur. Cette initiative intervient pour répondre à la cadence croissante de modifications des textes légaux, générant des obstacles substantiels pour les citoyens, les entreprises et les adeptes du domaine juridique pour l’obtention des versions intégrales des textes modifiés.

Textes consolidés : une réponse aux lacunes juridiques

Le manque de versions officielles et complètes des textes soumis à des modifications récurrentes, disséminées dans des publications éparpillées du Bulletin officiel, constitue une réelle problématique, comme l’a exposé Mohamed Hajoui, secrétaire général du gouvernement. Cette déclaration a été faite dans le cadre de la présentation et des discussions sur le budget sectoriel du SGG pour l’année 2024 devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers.

Dans cette perspective, le secrétariat général du gouvernement a mis en place un cadre méthodologique opérationnel dédié à la consolidation des textes juridiques. Selon lui, «ce cadre met en exergue les objectifs de ce processus tout en détaillant les normes, les méthodes techniques et les procédures préconisées pour les ministères». Au cours d’une première phase, plus de 20 textes consolidés ont été élaborés en langue arabe, englobant diverses lois, notamment la loi organique n°02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures, des lois ordinaires telles que celles concernant le prêt de titres, le régime de l’AMO, le contrôle financier de l’État sur les entreprises publiques et d’autres organismes, ainsi que la loi établissant un régime de pensions pour différentes catégories professionnelles, travailleurs indépendants et personnes exerçant des activités libérales. Ce corpus inclut même un décret, spécifiquement élaboré pour l’application des dispositions du Code de la route relatives aux véhicules.

Une première étape cruciale pour la clarté législative

Ainsi, cette série initiale de 20 textes consolidés représente une étape préliminaire dans ce processus. Selon les propos du secrétaire général du gouvernement, «le processus de consolidation se poursuivra afin d’englober un nombre plus conséquent de textes normatifs fondamentaux largement utilisés». De surcroît, une interface dédiée aux textes consolidés a été instaurée sur le site web du SGG, offrant la possibilité de consulter ces documents au format PDF. Cette plateforme facilite également l’application de techniques de recherche au sein des textes consolidés, assurant ainsi qu’une utilisation optimale de ces ressources, comme l’a souligné M. Hajoui. Effectivement, la consolidation des textes juridiques revêt une importance cruciale. En premier lieu, elle prévient toute confusion ou divergence entre les diverses lois et réglementations. Le regroupement de l’ensemble des textes en un seul document facilite la compréhension et l’interprétation de la législation en vigueur pour les professionnels du droit, les juges et les citoyens. Cette consolidation favorise une application harmonieuse et équitable des lois. De plus, la consolidation des textes juridiques simplifie l’accès à l’information légale pour les citoyens. En organisant de manière structurée et en mettant régulièrement à jour les textes, elle rend plus accessible pour les non-spécialistes en droit la recherche des informations nécessaires. Cette démarche promeut la transparence et l’égalité devant la loi, en offrant à chaque citoyen la possibilité de saisir ses droits et obligations.

Actualisation des textes juridiques : une démarche nécessaire et urgente

M. Hajoui a vigoureusement souligné devant les conseillers l’importance capitale que le SGG accorde à la mise à jour des textes législatifs et réglementaires. Il a précisé que cette démarche représente à la fois une nécessité impérieuse et une urgence, visant à harmoniser le système juridique avec les évolutions économiques, sociales, culturelles et environnementales, tout en le conciliant avec les orientations politiques transversales et sectorielles. Il a mis en avant que l’actualisation des textes juridiques est un processus continu et ininterrompu, suivant le cours normal de la production législative et réglementaire. Il a noté que la plupart des textes élaborés et approuvés s’inscrivent dans le cadre de cette actualisation, démontrant ainsi la vitalité du système juridique national et sa capacité à s’adapter aux réformes en cours dans le Royaume.