Yousra Amrani
19 Janvier 2026
À 18:50
Au moment où le Maroc accélère le rythme de ses grands chantiers, la question des
marchés publics s’impose plus que jamais comme un enjeu stratégique, au confluent de la performance économique, de la transparence et de la
sécurité juridique. C’est dans ce contexte que le ministère de l’Équipement et de l’eau a organisé lundi, à Rabat, un colloque national sur le thème «La gestion optimale des marchés, un levier pour la prévention des litiges». La rencontre a réuni décideurs publics, magistrats, avocats et acteurs économiques.
Une vision convergente pour une réforme structurelle
Dans deux interventions structurantes, le ministre de l’Équipement et de l’eau, Nizar Baraka, et le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, ont livré une lecture convergente : les marchés publics ne sont plus un simple mécanisme administratif d’achat ou de dépense, mais participent d’une architecture centrale de l’investissement public, dont la qualité conditionne la réussite des projets, la confiance des entreprises et même la charge de travail des juridictions administratives.
De la dépense à la performance : un changement de paradigme
C’est pourquoi, dans son intervention à l’ouverture de cette rencontre, Nizar Baraka a replacé la commande publique au cœur de la souveraineté économique et des objectifs de développement. Selon lui, l’époque où le marché public était perçu comme une procédure technique est révolue : aujourd’hui, il doit devenir un outil opérationnel de mise en œuvre des politiques publiques, ce qui implique de passer d’une logique de dépense à une logique de performance et de résultats.
Les trois piliers de la commande publique de demain
Le ministre a résumé cette ambition autour de trois piliers : la performance économique, l’équité territoriale et la confiance publique. C’est sur ce dernier point qu’il a insisté avec une formule particulièrement marquante, qui a résonné dans la salle comme une grille de lecture politique et institutionnelle : «Un marché non transparent génère le doute, un marché lent génère la frustration, un marché injuste génère la rupture».
En effet, selon le ministre de l’Équipement et de l’eau, la prévention des litiges commence dès l’amont. L’expérience du terrain prouve, a-t-il expliqué, que la majorité des conflits naissent dans les premières étapes. D’où l’importance d’une approche préventive fondée sur la rigueur technique, la transparence et l’adaptation aux nouveaux risques, notamment la volatilité des prix, les perturbations des chaînes d’approvisionnement, les contraintes climatiques et la transition numérique.
L'impact macroéconomique d'un système efficace
Mais c’est surtout à travers les chiffres que le ministre a donné la pleine mesure de l’enjeu de la réussite des processus des marchés publics. Il a indiqué à ce titre que l’année 2025 a constitué une étape décisive, puisque les investissements mobilisés au niveau du ministère de l’Équipement et de l’eau et des établissements sous sa tutelle ont dépassé 70 milliards de dirhams, en hausse de plus de 9% par rapport au programme prévisionnel 2024 et de 60% par rapport à 2022. À cela s’ajoute un autre indicateur, encore plus significatif sur le plan macroéconomique : via la commande publique, ce sont 340 milliards de dirhams qui ont été injectés dans l’économie nationale, soit une progression d’environ 39% par rapport à 2022. Pour le ministre, ces montants ne prennent leur sens que dans le cadre d’un système de marchés «efficace, équitable et transparent», capable d’anticiper les conflits au lieu de se limiter à gérer leurs conséquences.
Une perspective judiciaire sur l'investissement public
Pour sa part, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, dans une intervention très attendue, a placé le débat dans une perspective judiciaire, en montrant comment la dynamique de l’investissement public et la complexification des projets se traduisent directement par une augmentation des contentieux. Selon lui, les marchés publics ne sont pas seulement un instrument de mise en œuvre des politiques sectorielles : ils représentent aussi un critère majeur d’évaluation de la bonne gouvernance, de la transparence, de la concurrence et de la lutte contre la corruption.
C’est dans ce sens que le Maroc a multiplié les réformes en la matière, rappelle le président délégué, dont la plus récente est celle portée par le décret n°2.22.431 du 8 mars 2023, présenté comme une nouvelle étape dans un processus d’amélioration continue du chantier des marchés publics. Un chantier de grande envergure, selon M. Abdennabaoui, dans la mesure où l’investissement public a atteint, en 2024, un niveau particulièrement élevé au point de représenter près des trois quarts de l’ensemble des investissements réalisés au Maroc. Or, relève le haut responsable judiciaire, cette montée en puissance se reflète mécaniquement dans le contentieux administratif : les affaires relatives aux contrats administratifs et aux marchés publics enregistrées dans les tribunaux administratifs ont connu une hausse continue sur trois années consécutives. Elles sont passées de 1.969 dossiers en 2023, à 2.218 dossiers en 2024, avant d’atteindre 2.577 dossiers en 2025.
Un indicateur structurel et un rôle essentiel pour le juge
«Il ne s’agit pas de statistiques isolées, mais d’un indicateur structurel : plus les marchés publics deviennent volumineux, techniques et urgents, plus les risques de désaccords contractuels se multiplient», souligne-t-il avant de préciser : «la hausse des litiges est la conséquence directe de l’importance croissante de la commande publique, et elle explique pourquoi le juge administratif ne peut être tenu à l’écart du débat national sur la réforme du système des marchés publics».
Dans le même ordre d’idées, le président délégué a ajouté un chiffre révélateur de l’intensité de ce contentieux : sur la même période de trois ans, les tribunaux administratifs de première instance et d’appel ont rendu 6.928 décisions judiciaires, dont 46% émanent des seules juridictions administratives de Rabat (tribunal administratif et Cour administrative d’appel).
Cette concentration géographique montre que certains pôles juridictionnels supportent une part considérable du traitement des litiges, notamment dans une ville où se croisent administrations centrales, établissements publics et grands marchés structurants. Elle traduit aussi une réalité administrative : les marchés publics, lorsqu’ils sont contestés, ne débouchent pas sur de simples différends techniques, mais peuvent se transformer en contentieux lourds, longs et coûteux, avec un impact direct sur la continuité du service public et le calendrier des projets.
La mission d'encadrement et de sécurisation du juge administratif
Mais au-delà des statistiques, M. Abdenabaoui a tenu à rappeler la philosophie de la justice administrative : la mission du juge n’est pas de paralyser l’action de l’État, mais de l’encadrer et de la sécuriser. La régulation judiciaire des contrats administratifs, a-t-il précisé, s’inscrit dans un équilibre subtil : l’administration dispose de prérogatives particulières pour préserver l’intérêt général, notamment le contrôle, l’orientation, la modification de certaines conditions contractuelles et, dans certains cas, la résiliation. Mais ces pouvoirs doivent être contrebalancés par des garanties pour le cocontractant, afin de rétablir l’équilibre contractuel lorsque celui-ci est rompu par des circonstances exceptionnelles ou par des décisions unilatérales.