Maroc-Brésil : le projet de décret portant facilitation des investissements entériné par le Sénat

Soumis par la Commission des relations extérieures et de la défense nationale après son approbation en février dernier par la Chambre des députés, le projet de décret a été entériné à l'unanimité des sénateurs lors d’une séance plénière à la Chambre haute du Congrès, présidée par le sénateur Rodrigo Pacheco.

La rapporteure du texte, la sénatrice Margareth Buzetti (Parti social démocratique, État de Mato Grosso), qui avait soumis un rapport favorable à l'approbation, a souligné que l'accord apportera des avantages significatifs au développement des deux pays, notant qu'il est essentiel de faciliter les investissements et de promouvoir les bonnes relations entre le Brésil et le Maroc. Signé le 13 juin 2019 à Brasilia lors d'une visite du ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, l'accord de coopération et facilitation en matière d’investissements entre le Maroc et le Brésil vise à promouvoir la coopération entre les deux parties et établit un cadre institutionnel en matière de facilitation des investissements. Il offre aux investisseurs un cadre sur le respect des exigences techniques et des normes environnementales, ainsi qu’un mécanisme de dialogue, de mitigation et de prévention des différends.

L'accord aborde aussi des questions telles que l'expropriation, le dédommagement des pertes, la transparence, les transferts, les mesures prudentielles et fiscales, les exceptions concernant la sécurité et la responsabilité sociale des entreprises. Il penche aussi sur les questions de la gouvernance, l'échange d'informations et l’interaction avec le secteur privé, l’objectif étant d’accroître la sécurité juridique des entreprises et des investisseurs brésiliens au Maroc et des entreprises et des investisseurs marocains au Brésil. Lors de la visite de M. Bourita en juin 2019, les deux pays avaient signé sept accords portant sur divers domaines allant de l’investissement à la défense, en passant par l’entraide judiciaire et la non double imposition pour le transport maritime et aérien.

le Maroc et le Brésil déterminés à établir un partenariat de référence

Pays pivots dans leurs régions respectives, le Maroc et le Brésil sont plus que jamais déterminés à établir un partenariat de référence. En effet, le rapprochement entre Rabat et Brasilia s’est considérablement accéléré au cours des dernières années, à la faveur d’un climat de confiance réciproque et d’une ferme volonté d’établir des relations de coopération mutuellement avantageuses. Consolidé par une entente politique parfaite, ce rapprochement ne fait que s’affirmer, augurant d’un avenir prometteur pour les relations bilatérales. Signe de cette ambition partagée, une cinquantaine de députés et de sénateurs brésiliens ont plaidé, en décembre 2023, en faveur d'un renforcement du partenariat stratégique entre le Brésil et le Maroc, se disant satisfaits de l'évolution «remarquable» des relations entre les deux pays aux plans politique et économique. Cette position a été exprimée à travers une motion signée par 37 sénateurs et 14 députés fédéraux et adressée au ministre brésilien des Relations extérieures. Cette motion est d’autant plus importante qu’elle est soutenue par l’ensemble du spectre politique brésilien, notamment les chefs de file de la majorité dans les deux Chambres du Congrès.