Médecine légale : le Maroc ne compte que 28 médecins spécialistes, appel à un plan d'urgence

Le constat est alarmant : le Maroc ne dispose aujourd'hui que de 28 médecins spécialistes en médecine légale pour l'ensemble du territoire national. Un effectif jugé largement insuffisant par la commission parlementaire thématique chargée d'évaluer la situation de cette spécialité, qui appelle le gouvernement à engager sans délai un plan d'urgence pour remédier à cette pénurie.

Dans son rapport, la commission estime que le déficit en médecins légistes constitue un frein majeur au bon fonctionnement de la justice pénale et à la protection des droits fondamentaux. La médecine légale joue en effet un rôle déterminant dans l'établissement des causes de décès, l'identification des victimes, l'expertise des violences physiques ainsi que dans le traitement des dossiers sensibles liés aux droits humains.

Pour renforcer l'attractivité d'une spécialité confrontée depuis plusieurs années à un manque de vocations, les parlementaires recommandent la mise en place d'incitations financières exceptionnelles ainsi qu'un renforcement de la protection juridique des médecins légistes. L'objectif est de revaloriser une profession considérée comme stratégique, mais qui peine à attirer de nouveaux praticiens.

Le rapport préconise également un plan accéléré de formation afin d'augmenter rapidement le nombre de spécialistes. Celui-ci prévoit notamment le renforcement des postes ouverts aux concours du ministère de la Santé et de la Protection sociale ainsi que des centres hospitaliers universitaires, afin d'accroître les capacités de formation et d'encadrement.

Parallèlement, la commission propose de mieux structurer l'intervention des médecins généralistes qui exercent actuellement dans les bureaux communaux d'hygiène. Au nombre de 147, ces praticiens réalisent déjà certaines constatations médico-légales dans le cadre de leurs missions. Le rapport recommande qu'ils bénéficient de programmes de formation continue obligatoires afin d'améliorer la qualité des examens et des rapports qu'ils établissent.

L'un des principaux défis identifiés concerne également la répartition géographique des médecins légistes. Les parlementaires jugent inacceptable que certaines juridictions soient totalement dépourvues de spécialistes, obligeant les familles à transférer les dépouilles vers d'autres villes pour la réalisation des autopsies. Afin de corriger ces disparités, ils proposent qu'au moins un médecin légiste soit affecté dans chaque ressort judiciaire ou, à défaut, dans chaque région du Royaume. Cette répartition devrait tenir compte du volume d'affaires judiciaires et de la criminalité enregistrée dans chaque territoire.

Les chiffres avancés par le rapport illustrent l'ampleur des besoins. En 2024, plus de 24.000 rapports de décès ont été établis à l'échelle nationale et près de 15.000 autopsies judiciaires ont été ordonnées. La même année, les services de médecine légale ont également traité 376 dossiers liés à des violences et agressions ainsi que 382 examens portant sur des allégations de torture ou de mauvais traitements. À cela s'ajoutent 249 décès survenus dans des lieux de privation de liberté, autant de situations nécessitant des expertises médico-légales spécialisées.

Au-delà des ressources humaines, le rapport insiste sur la nécessité de moderniser les infrastructures. Les parlementaires recommandent de transformer les morgues en véritables pôles biomédicaux dotés d'équipements numériques de dernière génération, de laboratoires spécialisés en toxicologie et d'outils performants destinés à améliorer la fiabilité des expertises. Ils proposent également la création de centres régionaux de médecine légale réunissant, sur un même site, les consultations médico-légales pour les personnes vivantes, les services d'autopsie et les laboratoires d'analyses, afin de raccourcir les délais des procédures judiciaires.

Enfin, la commission estime que l'organisation actuelle du secteur, répartie entre plusieurs administrations, constitue l'un des principaux obstacles à son développement. Elle recommande la mise en place d'une gouvernance unifiée reposant sur une plateforme numérique commune reliant le ministère de la Santé, le ministère de la Justice, le parquet et le ministère de l'Intérieur. L'objectif est d'améliorer la coordination entre les différents intervenants, de fluidifier les procédures et de garantir l'indépendance du médecin légiste, en particulier dans les dossiers sensibles liés aux droits humains.