Yousra Amrani
05 Novembre 2026
À 16:52
Un homme portant la robe noire entre dans une audience, se présente comme
avocat, puis prend la fuite au moment de vérifier son identité. L’incident qui s’est produit la semaine dernière et qui a été évoqué par le ministre de la Justice,
Abdellatif Ouahbi, devant les députés, donne une illustration concrète des risques d’usurpation de qualité dans les tribunaux. Il souligne également la nécessité de doter les services judiciaires de moyens fiables pour s’assurer de l’identité des professionnels qui interviennent dans les procédures.
Lors de la présentation du budget sectoriel de la Justice devant la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés de la
Chambre des représentants, mercredi dernier, le ministre a ainsi mis en avant le rôle du référentiel national électronique des professions juridiques et judiciaires. L’objectif est de faciliter les vérifications, notamment lorsque les intervenants exercent dans d’autres villes et ne sont pas connus des services de la juridiction.
Une identification par le numéro professionnel
Selon les déclarations du ministre, la difficulté tient actuellement la diversité des intervenants et à leur mobilité entre les juridictions. Un avocat peut être amené à accomplir des démarches devant une juridiction éloignée de son barreau d’appartenance, où son identité ne peut reposer sur la seule reconnaissance personnelle. Le ministre a également relevé les réticences que suscitait parfois la demande de présentation d’une carte professionnelle, certains y voyant une marque de défiance.
Pour faciliter donc ce contrôle, le dispositif présenté repose sur la saisie du numéro professionnel de l’intéressé. Cette opération doit permettre d’afficher ses données et sa photographie afin de vérifier sa qualité avant l’accomplissement des démarches. Les avocats, les huissiers de justice et les experts figurent parmi les professionnels évoqués par le ministre. Le recours à une référence commune doit ainsi permettre de rendre la vérification plus aisée et moins tributaire des relations de connaissance au sein des tribunaux. Il s’agit aussi de donner aux agents chargés du contrôle un moyen de lever les doutes sur la qualité d’un intervenant.
L’actualisation des photographies, une exigence pratique
Encore faut-il que les informations disponibles permettent une identification effective. Abdellatif Ouahbi a insisté, à cet égard, sur la nécessité d’actualiser les photographies des professionnels. Certaines remontent à de nombreuses années et ne correspondent plus suffisamment à l’apparence actuelle de leurs titulaires. Cette observation touche à une condition essentielle du fonctionnement du dispositif : un numéro professionnel renvoyant à une fiche ne peut remplir pleinement son rôle que si les données associées demeurent fiables et actualisées. La photographie doit notamment permettre de rapprocher l’identité enregistrée de la personne qui se présente au tribunal.
Un chantier inscrit dans la numérisation de la justice
Les modalités évoquées par le ministre s’inscrivent dans un chantier déjà engagé. Un portail national du référentiel des professions juridiques et judiciaires avait été lancé en septembre 2022 pour faciliter la recherche des professionnels et l’accès à leurs coordonnées. Accessible au public, ce portail concerne les avocats, les notaires, les adouls, les huissiers de justice, les experts judiciaires et les traducteurs assermentés. Les déclarations récentes du ministre mettent l’accent surtout sur la vérification de l’identité professionnelle au sein des juridictions, mais sans préciser à ce stade le calendrier de généralisation des modalités annoncées ni leur articulation avec le service public existant.
En tous cas, l'incident de la robe noire rappelle que la sécurisation des procédures passe également par la vérification de la qualité de ceux qui y prennent part. En facilitant cette identification, le référentiel peut contribuer à protéger les justiciables et les professionnels contre l’usurpation de qualité. Son efficacité dépendra toutefois de la fiabilité des données, de leur actualisation et de leur utilisation effective dans les juridictions.