Brahim Mokhliss
19 Mai 2026
À 16:20
Introduisant le rapport d'activités 2025 de la
Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion,
Mohamed Salah Tamek, délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion, évoque un chantier central. La mise en œuvre du dispositif des
peines alternatives figure, dit-il, «parmi les principaux chantiers ayant fait l'objet d'une attention particulière au cours de l'année 2025». Le rapport, publié le 6 mai 2026, lui consacre un chapitre entier qui retrace, étape par étape, l'architecture institutionnelle déployée pour l’inscrire graduellement dans la pratique. La
loi n°43.22, indique le document, «consacre une évolution profonde de la philosophie de la sanction pénale, fondée sur la rationalisation du recours aux peines privatives de liberté et sur l'adoption d'alternatives plus efficaces pour atteindre les objectifs de dissuasion, de réhabilitation et de réinsertion». Quatre mois et neuf jours après son entrée en vigueur, le 22 août 2025, le rapport livre un premier bilan quantitatif. Sa lecture, attentive aux ordres de grandeur, dessine le contour d'une réforme prudente.
Une typologie déséquilibrée des sanctions
Les 1.077 peines alternatives prononcées entre le 22 août et le 31 décembre 2025 se répartissent selon une hiérarchie qui en dit long sur les choix des magistrats. Les amendes journalières arrivent largement en tête, avec 446 sentences, soit 41,4% du total. Le travail d'intérêt général représente la deuxième option, avec 316 peines (29,3%). Les mesures de contrôle et d'imposition de certaines obligations comptent 187 décisions, les mesures thérapeutiques 14, les mesures de réhabilitation 3, les mesures d'indemnisation 3. La surveillance électronique, présentée comme l'innovation technique majeure du nouveau dispositif, ne totalise que 12 peines prononcées sur la période considérée. Le rapport souligne pourtant qu'«une plateforme nationale dédiée» a été créée pour son suivi, accompagnée d'un système d'information et de sessions de formation pratique consacrées «à la pose du bracelet électronique, à la gestion des situations d'urgence ainsi qu'au traitement des cas de violations».
Sur les 743 décisions d'exécution émises par les autorités judiciaires, 727 concernaient des personnes incarcérées et 16 des personnes poursuivies en état de liberté. Six cent six détenus ont été effectivement libérés en application de ces décisions. Trente et un cas de refus d'exécution ont été constatés, qui ont entraîné «le maintien en détention des personnes concernées». Vingt cas de violations aux obligations imposées ont été enregistrés et transmis aux autorités judiciaires compétentes.
Une architecture institutionnelle déployée à marche forcée
Le rapport documente avec précision l'effort organisationnel consenti pour préparer l'application. Une Direction du suivi de l'exécution des peines alternatives a été créée au sein de la DGAPR, érigeant la nouvelle attribution en chantier institutionnel à part entière. Un Système d'information intégré de gestion des peines alternatives, le SIGPA, a été développé via un appel à un opérateur spécialisé, pour «l'unification des données et un suivi structuré des différentes étapes de l'exécution».
Un réseau territorial de 58 établissements pénitentiaires a été désigné comme pivot du dispositif, dotés d'espaces de travail dédiés et d'agents formés. En matière de ressources humaines, 368 fonctionnaires ont été affectés aux unités de suivi de l'exécution des peines alternatives, dont 285 redéployés depuis d'autres services et 83 nouvelles recrues. Au total, 875 fonctionnaires ont bénéficié de sessions de formation spécialisées portant sur les nouveautés introduites par la loi.
L'écosystème de partenariats, indispensable à l'exécution des peines hors les murs, a fait l'objet d'une mobilisation interministérielle resserrée. Conformément à une circulaire du Chef du gouvernement datée du 16 juillet 2025, deux réunions de coordination ont été tenues les 28 et 29 juillet 2025 au siège de la Délégation générale. Elles ont débouché sur la signature de huit conventions-cadres avec le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, le ministère de l'Équipement et de l'eau, le ministère de l'Inclusion économique, de la petite entreprise, de l'emploi et des compétences, le ministère de la Transition numérique, le ministère de la Solidarité, l'Entraide nationale, le secrétariat d'État chargé de l'Artisanat et de l'économie sociale et solidaire, ainsi que le Haut Commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'Armée de libération.
Une ouverture méthodique à l'expertise comparée
Le rapport témoigne par ailleurs d'un effort de comparaison internationale soutenu. Un séminaire international consacré aux bonnes pratiques en matière d'application des peines alternatives a été organisé le 20 février 2025 au siège de la Délégation générale, dans le cadre du programme tripartite MAJUST réunissant le Maroc, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Des experts venus de France, de Belgique, du Portugal et d'Espagne y ont présenté des expériences nationales en matière de surveillance électronique et de travaux d'intérêt général.
Un voyage d'étude à Bruxelles a suivi, du 22 au 24 septembre 2025. Le 30 octobre 2025, la DGAPR a accueilli à Rabat le premier atelier international de coordination interinstitutionnelle consacré à la mise en œuvre des peines alternatives. Cette ouverture est soulignée avec un autre signal donné par le rapport : la 14e édition du programme «L'Université dans les prisons», tenue les 25 et 26 mars 2025, a notamment abordé la «justice restaurative» parmi ses thématiques.
Un démarrage à mesurer dans la durée
La photographie offerte par le rapport est celle d'un démarrage maîtrisé, mais prudent. Mille sept peines alternatives en 131 jours d'application représentent en moyenne 8,2 peines par jour à l'échelle d'une population carcérale comptant près de 100.000 détenus. La surveillance électronique, attendue comme un outil de désengorgement, demeure pour l'heure l'exception statistique. Les 31 refus d'exécution et les 20 violations enregistrés, certes, minoritaires, signalent par ailleurs que le passage à la nouvelle peine n'est pas perçu comme automatiquement préférable par tous les justiciables. Le véritable test viendra du bilan annuel 2026, premier exercice plein d'application de la loi. Il dira si la réforme tient sa promesse de rationalisation des courtes peines, ou si elle s'installe dans le paysage comme un dispositif d'appoint.