Sahara : les premières indiscrétions sur le projet du rapport du SG de l’ONU

En attendant la version finale du rapport du SG de l'ONU sur le Sahara qui sera rendue publique d'ici la fin du mois d'octobre, la version préliminaire donne un aperçu sommaire des évolutions survenues depuis la publication du précédent rapport en octobre 2022.

Aucune référence au référendum

Le rapport préliminaire, qui dresse le bilan de l'année écoulée et trace les perspectives de ce conflit artificiel autour du Sahara, ne comporte aucune référence à l'option référendaire. En effet, le haut fonctionnaire de l'ONU considère dans son rapport la résolution 2654 sur le Sahara, adoptée en 2022, comme l'unique base de son rapport, de même qu'il écarte toutes les résolutions antérieures à 2018 de la trame susceptible de déboucher sur une solution à ce conflit. Toutes ces résolutions ont en commun, rappelons-le, le fait que l'option du référendum n'est pas du tout mentionnée. Autrement dit, la voie référendaire, à laquelle prétendent l'Algérie et le Polisario, n'est plus envisageable par l'ONU, et seules des négociations entre toutes les parties, sous format des tables rondes quadripartites entre le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le polisario, permettront d'aboutir à une «solution politique pacifique, juste et durable» au conflit.

Antonio Guterres pointe de nouveau le rôle de l’Algérie

Antonio Guterres pointe une nouvelle fois dans son rapport le rôle de l'Algérie, qui continue de prétexter un statut d'«observateur», alors qu'elle ne ménage pas sa peine pour enliser le conflit. Citée 21 fois dans le rapport, l'Algérie persiste dans son opposition au format des tables rondes pour une solution négociée, alors que les deux dernières résolutions du Conseil de sécurité, 2602 et 2654, épinglent clairement son rôle et appellent à sa participation aux tables rondes.

Les milices du Polisario font obstruction à l’action de la Minurso

De même, le Secrétaire général de l'ONU épingle dans son rapport les milices du Polisario pour leur manque de coopération avec la mission onusienne, contrairement aux Forces Armées Royales (FAR), dont il souligne la pleine coopération. Les limitations persistantes à la liberté de mouvement de la Minurso empêchent toujours, selon le SG de l'ONU, la mission de mener à bien les activités d'observation terrestres et aériennes requises à l'est du mur. «Le 17 mars, alors que les réserves de carburant des bases d'opérations à l'est du mur devenaient critiques, mon Représentant spécial a écrit aux parties pour les informer de l'intention de la Mission de déployer un convoi terrestre de Smara à Mehaires le 22 mars, pour réapprovisionner ses bases d'opérations et maintenir les opérations de la Minurso à l'est du mur. Le même jour, les FAR ont répondu en soutenant le convoi. Le 20 mars, le coordinateur du Front Polisario auprès de la Minurso a écrit à mon Représentant spécial pour souligner que "toute action unilatérale menée au mépris total des multiples risques associés à la guerre en cours dans le territoire constituerait une grave menace pour la sécurité et la sûreté du personnel de la Minurso”. Le convoi est parti le 22 mars. Alors qu'il approchait de Mehaires, une vingtaine d'éléments armés du Front Polisario ont bloqué la piste et arrêté le convoi, insistant sur le fait qu'il ne pouvait pas continuer et qu'il devait retourner à Smara. Après avoir discuté avec le chef du groupe, le convoi a passé la nuit dans le désert et est retourné à Smara le lendemain, sans livrer sa cargaison à la base d'opérations de Mehaires», écrit M. Guterres dans son rapport.

Visite de Staffan de Mistura à Laâyoune et Dakhla

Le rapport fait également le point sur la visite de l’Envoyé personnel du SG de l’ONU au Sahara, Staffan de Mistura, dans les provinces du Sud (5 et 6 septembre à Laâyoune et 7 septembre à Dakhla). «Au cours de sa visite, l’Envoyé personnel a rencontré un grand nombre de responsables marocains et d’élus locaux, qui ont exprimé leur soutien à la proposition marocaine d’autonomie et souligné les efforts de développement importants entrepris par le Maroc. «L'envoyé personnel a visité plusieurs projets d'infrastructures financés par le Maroc, tels que les hôpitaux, les centres de formation professionnelle, les installations sportives et les travaux de construction du port Dakhla Atlantique. Il a également été tenu informé par les commissions régionales des droits de l'Homme opérant à Dakhla et Laâyoune, créées par le Maroc», lit-on dans le rapport.

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Azzeddine Hanoune : «L’ONU a enterré la solution référendaire»

Commentant le projet du rapport du SG de l’ONU, le professeur de droit public à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Ibn Tofaïl, Azzeddine Hanoune, souligne que «comme chaque mois d’octobre, l’affaire du Sahara marocain reprend ses couleurs diplomatiques à travers l’examen par les organes de l’ONU des développements de cette question et la délibération du Conseil de sécurité de l’opportunité de prolonger encore une fois le mandat de la Minurso». Si on prend cette occasion en tant que repère afin d'évaluer l’évolution de ce conflit, on a, selon M. Hanoune, une double impression : «En effet, dans certains de ses aspects, ce conflit reste figé parce qu’anachronique. Les Nations unies continuent à l’examiner dans le cadre de la quatrième Commission (décolonisation). Les positions des adversaires du Royaume n’ont pas bougé dans leurs fondements, elles se sont même radicalisées. Le contexte a changé, mais les positions demeurent figées.» Néanmoins, poursuit le professeur de droit public, «on ne peut également que constater que ce conflit a bien évolué sur d’autres aspects. Aujourd’hui, le Maroc construit sa position autour de deux piliers : la proposition d’autonomie qui est une des formes du principe de l’autodétermination et la politique de développement des provinces du Sud». Et de préciser que «l’ONU, de son côté, a enterré la solution référendaire, qui se trouve à la base même des positions du Polisario et de l’Algérie. Cette donne est d’ailleurs consacrée par le draft du rapport 2023 du SG Guterres».

En un an, constate le professeur, on relève une intensification des agressions de la part des milices du Polisario qui tentent en effet d’enliser la situation. «Face aux acquis diplomatiques palpables du Maroc, les séparatistes et leurs parrains tendent une fuite en avant afin de changer la donne et pousser à s’engager dans un conflit militaire. Néanmoins, le rapport de M. Guterres, tout en évoquant cette situation, la qualifie comme étant de «faible intensité», ce qui contredit la propagande du Polisario qui parle de guerre au Sahara», affirme M. Hanoune.

En outre, relève le professeur, le rapport met en avant les avancées en termes de développement dans les provinces du Sud, constatées d’ailleurs par l’Envoyé personnel Staffan de Mistura. D’ailleurs, les retombées de la politique d’ouverture du Royaume sur les efforts de l’ONU continuent de porter leurs fruits, contrairement à l’intransigeance des autres parties qui continuent à refuser le principe de négociations directes.

Mohamed Badine El Yattioui : «L’autonomie est l’option la plus réaliste d'un point de vue géopolitique, historique et juridique»

Le professeur d'études stratégiques au Collège de défense (NDC) des Émirats arabes unis à Abou Dhabi, Mohamed Badine El Yattioui, est d’avis que «la mouture du rapport annuel d'Antonio Guterres est favorable à l’intégrité territoriale du Royaume et renforce la reconnaissance internationale de la marocanité du Sahara». En effet, souligne-t-il, ce projet de rapport «confirme clairement que le référendum n'est pas une option envisagée et envisageable pour les Nations unies. Le Secrétaire général insiste sur la résolution 2654, datant de 2022, comme base de son rapport et exclut les résolutions antérieures à 2018. Notons que depuis cette date, l'option référendaire ne figure plus dans les résolutions du Conseil de sécurité (2440, 2468, 2494, 2548, 2602 et 2654)».

Aux yeux de M. Badine El Yattioui, «le sérieux et le pragmatisme ont permis au Maroc de convaincre que la seule solution crédible à ce conflit artificiel est son plan d'autonomie. Ce dernier, imaginé et conçu par S.M. le Roi Mohammed VI, est le plus pragmatique et le plus réaliste d'un point de vue géopolitique, historique et juridique. Le soutien de nombreux pays africains a été encore une fois réitéré à ce Plan». Par ailleurs, poursuit le professeur des relations internationales, le secrétaire général met l’accent, dans les paragraphes 15 et 16 du draft de son rapport, sur «la coopération des FAR avec la Minurso et insiste sur le refus du polisario de collaborer avec cette même mission onusienne, comme par exemple en mars 2023». Ce constat démontre deux choses : la fébrilité de ce groupe séparatiste d’un côté, et le sérieux et le professionnalisme de l'armée marocaine et de l'ensemble de ses institutions de l’autre, affirme M. Badine El Yattioui.