Surpeuplement des prisons : les peines alternatives encore sans effet significatif

Les chiffres présentés par Mohamed Salah Tamek donnent la mesure de cette pression. À la fin du mois d’octobre 2026, la population carcérale s'établissait à 102.941 détenus, contre 98.692 à la même période de l'année précédente. En douze mois, les établissements pénitentiaires ont ainsi accueilli 4.249 détenus supplémentaires, soit une progression d'environ 4,3%. Cette évolution s'inscrit dans une tendance haussière observée depuis plusieurs années, avec des taux de croissance annuels atteignant parfois 5%. Elle se traduit par une aggravation de la surpopulation, malgré les investissements consentis pour renforcer les capacités d'hébergement. Le taux d'occupation des prisons atteint ainsi 158% à l'échelle nationale, avec des disparités particulièrement marquées entre les établissements. Dans certaines prisons, ce taux dépasse même 300%, révélant l'ampleur des déséquilibres auxquels l'administration pénitentiaire doit faire face.

Pour illustrer la situation marocaine, le délégué général a également mobilisé des données comparatives internationales. Avec environ 280 détenus pour 100.000 habitants, le Maroc affiche un taux d'incarcération supérieur à celui de l'Algérie (217), de la Tunisie (267), de l'Espagne (121), de la France (129) et de la Belgique (113). En Mauritanie, ce taux s'établit à 57 détenus pour 100.000 habitants. Au-delà des comparaisons, ces données mettent en évidence une difficulté majeure : l'augmentation de la population carcérale exerce une pression croissante sur l'ensemble des services pénitentiaires, depuis l'hébergement et l'alimentation jusqu'à la sécurité, aux soins médicaux et aux programmes de réinsertion.

Mais force est de reconnaître que les réformes engagées ces dernières années pour rationaliser le recours à l'emprisonnement commencent à produire certains résultats, sans toutefois parvenir à inverser la tendance. Mohamed Salah Tamek a notamment mis en avant dans ce sens, les effets du mécanisme de réduction automatique des peines. À la date du 25 octobre dernier, ce dispositif avait donné lieu à 152.487 cas de bénéfice, permettant la libération effective de 12.547 détenus. Si ces résultats témoignent de l'importance du mécanisme, ils n'ont toutefois pas suffi à provoquer une diminution durable de la population carcérale. Le nombre de personnes incarcérées continue en effet de progresser, malgré les sorties enregistrées.

Le constat est également nuancé concernant les peines alternatives, introduites pour permettre, dans les conditions prévues par la loi, le recours à des sanctions autres que l'emprisonnement. Selon les statistiques avancées par le délégué général, 3.408 personnes ont été condamnées à des peines alternatives, entre le 1er janvier et le 30 septembre 2026. Depuis l'entrée en vigueur de la réforme, la DGAPR a, de son côté, adressé 12.489 demandes et propositions aux autorités judiciaires compétentes en vue de substituer des peines alternatives aux peines privatives de liberté initialement prononcées ou à leur reliquat.

En outre et pour accompagner cette réforme, 16 conventions ont été signées au niveau central, tandis que 567 accords ont été conclus à l'échelle locale afin de faciliter notamment l'exécution des travaux d'intérêt général et des mesures de contrôle, de traitement ou de réhabilitation. Néanmoins, malgré cette mobilisation, M. Tamek reconnaît que l'incidence des peines alternatives sur la réduction de la population carcérale demeure, à ce stade, très limitée. Le nombre de condamnations prononcées dans ce cadre reste en effet encore insuffisant pour infléchir sensiblement la courbe des incarcérations.

C'est sur ce point que le discours du délégué général prend une dimension plus structurelle. Pour Mohamed Salah Tamek, la réponse à la surpopulation carcérale ne saurait se limiter à la construction de nouveaux établissements ou à l'accélération des mécanismes de libération. Il plaide pour une action concertée sur les facteurs qui alimentent durablement la hausse du nombre de détenus, en associant les différentes composantes de la chaîne de justice pénale.

Dans cette perspective, il appelle à poursuivre l'évolution du cadre législatif et des pratiques judiciaires afin de rationaliser davantage le recours à l'incarcération. Le délégué général évoque notamment la nécessité d'étudier les voies juridiques permettant de tenir compte des capacités d'accueil des établissements pénitentiaires lors des décisions de placement en détention, tout en préservant pleinement l'indépendance du pouvoir judiciaire et les garanties prévues par la loi.

Cette orientation constitue l'un des messages les plus significatifs de son intervention. Elle traduit la conviction que la maîtrise de la population carcérale suppose une réflexion qui dépasse les compétences de la seule administration pénitentiaire. M. Tamek préconise parallèlement la mise en place d'une politique publique intégrée de réhabilitation des détenus et de réinsertion des personnes libérées, reposant sur une répartition claire des responsabilités entre les départements concernés, la mobilisation de partenariats et des mécanismes de suivi et d'évaluation.

Pour ne rien arranger, la progression de la population carcérale intervient dans un contexte où les moyens financiers demeurent fortement contraints. Selon les données présentées dans le cadre du projet de budget pour 2027, les crédits de fonctionnement consacrés au matériel et aux dépenses diverses s'élèvent à 1,128 milliard de dirhams, soit une enveloppe pratiquement équivalente à celle de 2026. Les crédits de paiement destinés à l'investissement sont, pour leur part, maintenus à 200 millions de dirhams. Cette stabilité contraste avec l'évolution des besoins, notamment en matière d'hébergement, d'alimentation, de santé, de sécurité et d'entretien des infrastructures.

Le délégué général souligne d'ailleurs que l'évaluation du plan stratégique 2022-2026 a fait ressortir plusieurs difficultés persistantes, parmi lesquelles l'insuffisance des ressources humaines et l'inadéquation entre l'évolution de la population carcérale et les moyens financiers disponibles. À ces contraintes s'ajoutent les besoins liés à l'application des nouvelles dispositions législatives, notamment la loi relative à l'organisation et à la gestion des établissements pénitentiaires, celle concernant les peines alternatives et les modifications apportées à la procédure pénale. Autant de réformes qui nécessitent des investissements supplémentaires dans les équipements, les systèmes d'information, la formation du personnel et les dispositifs de suivi.

Malgré ces difficultés, la DGAPR poursuit le développement des services destinés aux détenus. Dans le domaine sanitaire par exemple, près de 500.000 prestations médicales ont été assurées à fin septembre 2026, dont plus de 338.000 consultations. En outre, deux nouvelles unités d'hémodialyse ont également été mises en place dans les établissements pénitentiaires d'Errachidia et de Dakhla. Ces avancées ne dissipent cependant pas les difficultés liées au manque de professionnels de santé, particulièrement de médecins. Pour y répondre, la DGAPR a proposé l'intégration des établissements pénitentiaires dans la carte sanitaire des nouveaux Groupements sanitaires territoriaux, afin de mieux articuler la prise en charge des détenus avec l'offre publique de soins.

Sur le volet de la réinsertion, les programmes éducatifs et professionnels continuent également de se développer. Le nombre de détenus inscrits dans les différents cycles d'enseignement a atteint 9.475, tandis que 8.730 ont bénéficié de programmes de formation professionnelle. L'enseignement universitaire a concerné, pour sa part, 2.495 détenus, dont 325 ont obtenu un diplôme universitaire. Ces résultats illustrent les efforts déployés pour faire de la période de détention un temps de qualification et de préparation au retour à la vie sociale. Leur portée demeure néanmoins tributaire des conditions matérielles dans lesquelles ces programmes sont déployés, notamment dans les établissements les plus touchés par la surpopulation.

La DGAPR prépare son nouveau plan stratégique pour la période 2027-2031, appelé à prendre le relais de celui couvrant les années 2022-2026. Cette feuille de route s'articulera autour de sept axes, comprenant notamment le renforcement de la sécurité, l'amélioration des conditions de détention, la prise en charge sanitaire, la réinsertion, le développement des ressources humaines, le suivi de l'exécution des peines alternatives et la modernisation de la gouvernance. Parallèlement, plusieurs projets d'infrastructures sont engagés ou en préparation. Après l'ouverture du nouvel établissement pénitentiaire de Benguérir, les travaux se poursuivent notamment à Al Hoceïma, Chichaoua, El Arjat 3 et Ras El Ma à Fès. Un complexe de cinq établissements est également projeté à Médiouna pour remplacer celui d'Aïn Sebaâ.

Toutefois, le message central du délégué général reste celui de la nécessité d'une réponse collective et durable. Si l'extension du parc pénitentiaire demeure indispensable pour améliorer les conditions d'accueil, elle ne peut, à elle seule, constituer une solution à la croissance continue du nombre de détenus. L'enjeu des prochaines années sera donc double : adapter les moyens de l'administration pénitentiaire aux besoins immédiats, tout en donnant aux réformes pénales et aux politiques de réinsertion la portée nécessaire pour contenir durablement la pression carcérale.