Trottinettes électriques : casque, vitesse, écouteurs… les nouvelles règles adoptées

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 9 juillet, le projet de décret n°2.25.145 qui encadre la circulation des trottinettes électriques et des autres engins de déplacement personnel motorisés sur la voie publique.

Présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh, le texte modifie et complète le décret n°2.10.420 relatif aux règles de circulation prévues par le Code de la route.

À l’issue du Conseil de gouvernement, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué que le projet prévoit plusieurs mesures réglementaires, notamment l’interdiction d’utiliser des écouteurs pendant la conduite, la fixation d’une vitesse maximale autorisée et l’obligation, pour les utilisateurs de ces moyens de déplacement, de porter un casque de protection, ainsi que d’autres dispositions visant à réduire les risques d’accidents de la route et à renforcer la prévention.

Le texte intégral du projet de décret n’a pas encore été publié au Bulletin officiel, qui précisera l’ensemble des règles retenues, leurs modalités d’application et leur date d’entrée en vigueur.

Plusieurs de ces mesures avaient toutefois déjà été détaillées par le ministre du Transport et de la Logistique dans une réponse écrite adressée au député Nabil Dakhch, du groupe haraki, qui l’interrogeait sur les comportements dangereux sur les routes et l’encadrement de l’usage des vélos électriques.

Dans sa réponse, Abdessamad Kayouh rappelait que le Conseil de gouvernement avait approuvé, le 19 juin 2025, le décret n°2.24.393, qui a introduit dans la réglementation les engins de déplacement personnel motorisés. Ceux-ci sont définis comme des véhicules sans siège, conçus pour transporter une seule personne, dépourvus d’équipements destinés au transport de marchandises, dotés d’un dispositif de direction et d’un moteur ou d’une assistance non thermique. Leur vitesse maximale par construction doit être supérieure à 6 km/h sans dépasser 25 km/h.

Le ministre précisait également que ces engins doivent être équipés d’un ou plusieurs dispositifs réfléchissants à l’arrière, d’un réflecteur blanc visible à l’avant, d’un avertisseur sonore audible à au moins 50 mètres et de dispositifs de freinage. Il rappelait, en vertu de l’article 49 du Code de la route, que tout véhicule doit faire l’objet d’une procédure d’homologation avant de circuler sur la voie publique afin de vérifier la conformité de ses caractéristiques techniques aux normes de sécurité routière.

Le ministre annonçait enfin que l’Agence nationale de la sécurité routière mettrait en œuvre une campagne de communication, de sensibilisation et de prévention destinée aux utilisateurs de ces engins avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires.