Mounia Senhaji
28 Décembre 2025
À 14:35
La révision annoncée marque un tournant dans la fiscalité locale de
Casablanca. La
taxe sur les terrains non bâtis (TTNB), qui pesait déjà sur le foncier urbain, pourrait atteindre son maximum légal dans la métropole, augmentant ainsi significativement les recettes de la commune. Cette décision s’appuie sur la loi n°14.25 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, qui introduit une réforme majeure de la TTNB. Fini le système basé sur le «zoning» : la taxation sera désormais calculée en fonction du taux d’équipement réel de chaque zone, c’est-à-dire la présence effective d’infrastructures et de services publics, comme les routes, les réseaux d’eau et d’électricité, ainsi que la proximité des écoles et des centres de santé. Le zoning, rappelons-le, consistait à diviser la ville en zones géographiques selon des critères généraux, souvent administratifs ou urbanistiques, sans forcément tenir compte du niveau réel d’équipement ou des services disponibles dans chaque quartier. Ce système s’avère souvent injuste ou déconnecté de la réalité du terrain.
Ainsi, avec les nouveaux critères, la quasi-totalité du territoire de Casablanca se retrouve classée dans la catégorie la plus équipée. Le Conseil envisage donc de fixer le tarif à 30 dirhams par mètre carré, soit le plafond maximal autorisé par la loi. Ce montant représente une nette hausse par rapport à l’ancien système. À titre de comparaison, notre source souligne que sous l'ancien système de zoning, les terrains destinés aux villas étaient taxés à un maximum de 12 DH/m².
Une hausse de 30% des recettes fiscales attendue
Selon une source interne au Conseil de la ville, cette décision devrait entraîner une augmentation d’environ 30% des recettes liées à la TTNB, une manne non négligeable alors que la commune cherche à renforcer ses ressources propres pour financer les projets d’infrastructures et améliorer les services publics dans une métropole en pleine expansion. Cette décision vise aussi à dissuader la spéculation foncière : en taxant plus fortement les terrains nus situés en zones urbaines, la ville espère encourager la construction et freiner la rétention du foncier à des fins spéculatives. La loi laisse aux communes une marge de manœuvre entre 15 et 30 DH/m² pour les zones équipées. Casablanca, qui appliquait déjà un taux de 20 DH/m², a choisi d’aller jusqu’au plafond, dans une logique de rendement fiscal et de cohérence avec son niveau d’équipement.
Une décision qui risque de déplaire aux promoteurs immobiliers
Cette décision ne manquera de faire grincer des dents les promoteurs immobiliers. Pour beaucoup, la hausse du tarif de la TTNB représente une pression supplémentaire sur le foncier, alors même que la demande immobilière ne suit pas toujours le rythme des constructions. Les opérateurs redoutent que cette taxe accrue les oblige à lancer des projets rapidement pour limiter les charges fiscales, même lorsque le marché n’est pas encore prêt à absorber l’offre. Selon eux, cette situation peut alourdir le coût de leur stock foncier et compliquer la gestion financière des projets, sans nécessairement refléter une véritable valeur ajoutée pour l’entreprise ou le marché immobilier.
Le stationnement, l’autre point à l’ordre du jour
Outre la TTNB, le Conseil examinera une proposition de modification de l’article 39 relatif au stationnement. Il est prévu d’instaurer un tarif préférentiel de 100 dirhams par mois pour le stationnement des véhicules des fonctionnaires de la Sûreté nationale et de la Trésorerie générale au parking de la Ligue arabe. Cette réforme s’inscrit dans un calendrier national strict : les nouvelles dispositions fiscales devront être validées et visées par les autorités de tutelle pour une entrée en vigueur effective dès le 1er janvier 2026.
Les points clés de la réforme fiscale locale (loi 14.25)
La loi 14.25, publiée dans le Bulletin officiel du 3 juillet 2025, marque une transformation majeure de la fiscalité locale, pensée pour conjuguer efficacité du recouvrement et justice fiscale, en s’appuyant sur une lecture plus réaliste du terrain. Premier changement d’envergure : la taxe sur les terrains non bâtis (TTNB) abandonne la logique du «zoning» pour adopter un critère bien plus concret, celui du taux d’équipement effectif des zones concernées. Désormais, la taxation reflète directement la présence d’infrastructures : routes, réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement, ainsi que de services publics comme les écoles ou les centres de santé.
La loi introduit également une grille tarifaire à trois niveaux. Les zones les mieux équipées (catégorie 1) seront soumises à un tarif compris entre 15 et 30 DH/m². Les zones moyennement équipées (catégorie 2) verront leur tarif varier entre 5 et 15 DH/m², tandis que les zones peu dotées (catégorie 3) bénéficieront d’un taux réduit, entre 0,5 et 5 DH/m². Autre innovation importante : la gestion, l’émission et le recouvrement de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe de services communaux (TSC) passent désormais sous la houlette de la Direction générale des impôts (DGI), afin de renforcer la performance et la transparence du système. Par ailleurs, la modernisation s’appuie sur la technologie, avec l’introduction des systèmes d’information géographique (SIG) pour identifier et classer les terrains. Cette cartographie fine et objective limite les risques d’erreur et renforce la crédibilité du dispositif fiscal.