LE MATIN
16 Avril 2026
À 09:44
Sur la base du communiqué du
Procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Fès relatif à l’ouverture d’une enquête sur les circonstances
d’effondrement de deux immeubles le 9 décembre 2025, ayant fait 22 morts et 16 blessés, le Procureur général du Roi près la
cour d'Appel de Fès précise, dans un communiqué, que les investigations ordonnées par le Ministère public, étayées par les constatations et les rapports d’expertise réalisés, ont conclu que les deux bâtiments effondrés avaient fait l’objet de surélévations sans autorisations légales, avec l’utilisation de matériaux de construction de réemploi.
Outre la cession du droit de surélévation de manière illégale, l'enquête révèle aussi l'établissement d’actes de vente en dehors du cadre légal et la délivrance de certificats de résidence sans respecter les lois et règlements en vigueur.
Lire aussi : Effondrements d’immeubles : un drame récurrent qui interroge la sécurité du bâti urbainEn conséquence, le ministère public a décidé de présenter une requête au juge d’instruction pour l’ouverture d'une information judiciaire à l’encontre de 21 personnes, pour des faits d’homicide et de blessures involontaires,
corruption active et passive, disposition de biens incessibles et de participation à ces actes, ainsi que pour la délivrance indue de certificats administratifs, précise la même source.
Ainsi, le juge d’instruction a décidé de placer huit personnes en
détention et de poursuivre l'instruction à l'égard des autres mis en cause en état de liberté, fait savoir la même source, ajoutant que le ministère public veillera au suivi de cette affaire dans le strict respect de la loi, et tiendra l’opinion publique informée des suites de l'
enquête.