Marrakech : 83 peines alternatives prononcées par le tribunal de première instance en 2025

Les données officielles relatives à l’année judiciaire 2025 mettent en évidence le rôle structurant du tribunal de première instance de Marrakech dans la gestion du contentieux, tant par l’ampleur des affaires traitées que par l’efficacité des mécanismes déployés. L’institution se distingue notamment par l’application progressive des peines alternatives et par un niveau de recouvrement inédit issu de l’exécution répressive.

Au cours de l’année écoulée, les juridictions du tribunal ont prononcé 83 jugements assortis de peines alternatives, parallèlement à 83 décisions rendues par les juges de l’application des peines. Ces sanctions se répartissent principalement entre la peine de jours-amende, qui représente 41,79 % des décisions, le travail d’intérêt général (35,82 %) et les mesures de restriction de droits ou d’obligations spécifiques (22,38 %). Les statistiques font état de taux très limités de non-exécution ou de refus, traduisant une adhésion globalement satisfaisante à ce dispositif.



Sur le plan financier, le tribunal a procédé au recouvrement de 31.601.365,40 dirhams au titre de l’exécution répressive, soit le montant le plus élevé enregistré parmi les juridictions relevant de la même circonscription. Ce résultat s’inscrit dans un total de 36,09 millions de dirhams à l’échelle des tribunaux de première instance, et de 46,88 millions de dirhams au niveau de l’ensemble de la circonscription judiciaire.

L’activité juridictionnelle demeure soutenue. En 2025, 231.809 dossiers ont été enregistrés, portant le volume des affaires en cours, reliquat inclus, à 246.814 dossiers. Sur cet ensemble, 234.584 affaires ont été jugées, permettant à la juridiction d’atteindre un taux de traitement de 101,20 % des dossiers enregistrés et 95,04 % des affaires en stock. Le nombre de dossiers restants a ainsi été ramené à 12.230, illustrant une capacité d’absorption du contentieux malgré la pression croissante sur le service public de la justice.

En matière civile, le tribunal enregistre une amélioration sensible. Le stock des affaires en instance a reculé de 11,62 %, pour s’établir à 7.188 dossiers, tandis que 32.936 nouvelles affaires ont été enregistrées, portant le volume total des dossiers civils à 40.124. Sur cette base, 34.431 affaires civiles ont été tranchées, en hausse de 2,95 % par rapport à l’année précédente, avec une baisse du reliquat de 23,89 %, ramené à 5.471 dossiers.

Les indicateurs liés aux délais judiciaires confirment également cette tendance. La durée moyenne de traitement des affaires civiles a diminué de 20,54 %, pour atteindre 94 jours, tandis que le délai théorique de résorption du stock a reculé de 26,27 %. Des résultats attribués à une meilleure organisation des audiences et à un examen plus rigoureux des dossiers avant leur enrôlement.

Le taux d’exécution des jugements civils s’établit, quant à lui, à 104,54 %, avec 85,81 % des affaires jugées par rapport au volume total en cours. En matière d’exécution civile, 10.635 dossiers ont été enregistrés, 14.428 étaient en cours de traitement et 10.224 ont été effectivement exécutés, laissant 4.204 dossiers en instance, soit un taux d’exécution de 96 % des dossiers enregistrés.

Ce niveau de performance est principalement attribué à la rigueur dans le suivi des procédures d’exécution et au rôle actif du ministère public, notamment dans le recours à la force publique lorsque cela s’avère nécessaire. Autant d’éléments qui confirment la montée en puissance du tribunal de première instance de Marrakech dans la mise en œuvre d’une justice plus efficace et orientée vers les résultats.