Or : les Marocains inquiets face aux fragilités structurelles du marché

Acheter de l’or a toujours représenté bien plus qu’un simple achat pour de nombreuses familles marocaines. Bracelet transmis de génération en génération, ceinture conservée comme épargne de précaution, bijoux acquis lors d’un mariage ou d’une naissance... l’or reste profondément lié à la notion de sécurité et de confiance. Mais cette image rassurante semble aujourd’hui fragilisée après l’affaire récemment révélée à Casablanca, où plusieurs clients auraient été victimes d’une importante fraude dans une bijouterie.

Depuis l’éclatement de cette affaire, les réactions se multiplient sur les réseaux sociaux. Entre inquiétude, méfiance et interrogations, de nombreux internautes disent désormais craindre de découvrir un jour que leurs bijoux ne correspondent pas à la qualité annoncée au moment de l’achat. D’autres s’interrogent sur les mécanismes de contrôle existants et sur la capacité des consommateurs à se protéger face à d’éventuelles pratiques frauduleuses.

Cette affaire, loin de se limiter à un simple fait divers, a remis en lumière plusieurs problématiques liées au marché de l’or au Maroc : contrôle du secteur, traçabilité des bijoux, circuits informels, protection des consommateurs ou encore difficultés structurelles rencontrées par les professionnels eux-mêmes.

Pour Bouazza Kherrati, président de la Fédération marocaine des droits du consommateur, les récents événements mettent surtout en évidence «un besoin de renforcement des mécanismes de suivi, de régulation et de contrôle», particulièrement dans les relations entre commerçants et consommateurs.

Selon lui, les dysfonctionnements observés dans certains segments du marché risquent «d’affecter la confiance des citoyens dans un secteur historiquement associé à l’épargne et à la sécurité». Le responsable affirme d’ailleurs que la Fédération avait déjà été alertée l’an dernier par des professionnels du secteur à Casablanca concernant certaines pratiques frauduleuses.

«Les événements récents montrent la nécessité d’une intervention plus structurée des autorités compétentes», estime-t-il, appelant à une réflexion plus globale sur l’organisation et l’encadrement du marché.

Bouazza Kherrati considère également que ces situations ne doivent pas être perçues comme de simples incidents isolés. Il évoque notamment des problématiques récurrentes liées au manque de transparence sur la qualité réelle des bijoux, leur composition, leur poids ou encore leur estampillage.

Selon lui, le contrôle de la qualité de l’or continue historiquement de relever essentiellement de l’administration des douanes, alors même que le secteur a fortement évolué au fil des années. «Le marché de l’or occupe aujourd’hui une place importante dans l’économie des ménages marocains», rappelle-t-il, soulignant que l’or reste pour de nombreuses familles un moyen d’épargne et de préservation de valeur.

Le président de la Fédération marocaine des droits du consommateur appelle ainsi à renforcer les garanties offertes aux citoyens et à améliorer la coordination entre les différentes parties concernées afin de mieux sécuriser ce marché particulièrement sensible.

Du côté des professionnels, le discours se veut plus rassurant. Driss El Hazzaz, président de la Fédération marocaine des bijoutiers, insiste sur le caractère exceptionnel de l’affaire récemment médiatisée à Casablanca.

«Pour le cas de Sbata, c’est un cas unique et isolé parce que très, très rare où il y a une vente, une escroquerie pareille», affirme-t-il, tout en reconnaissant que des cas peuvent exister de temps à autre, notamment dans certains circuits informels.

Selon lui, les situations problématiques restent limitées : «trois ou quatre fois par an, nous recevons des plaintes de clients ayant acheté du faux or dans des circuits non structurés ou dans certains souks», précise-t-il, évoquant des vendeurs opérant en dehors des réseaux organisés.

Dans certains cas, ajoute-t-il, «dans des souks, notamment dans certaines régions, il y a des gens qui vendent de l’or avec de simples balances, sans véritable contrôle», ce qui expose certains acheteurs à des risques de fraude.

Face aux inquiétudes des consommateurs, la Fédération annonce également une initiative structurante. «Nous sommes en train de mettre en place un site internet afin de permettre aux clients de signaler plus facilement les problèmes rencontrés», indique Driss El Hazzaz. Ce dispositif vise à centraliser les réclamations et à améliorer leur traitement, dans un contexte où les consommateurs expriment une sensibilité croissante aux questions de transparence et de qualité.

Face aux inquiétudes croissantes des consommateurs, la profession met en avant des mesures de transparence. Driss El Hazzaz souligne notamment une évolution récente dans le secteur : «Les bijoutiers commencent à afficher le prix de l’or directement dans leurs boutiques».

Selon lui, cette initiative vise à renforcer la confiance et à offrir une meilleure lisibilité au consommateur : «cela permet au client d’avoir une référence claire du prix du gramme avant même de procéder à l’achat».

Il précise toutefois que ce prix affiché correspond uniquement à la valeur de l’or brut sur le marché, généralement pour le 18 carats, et ne reflète pas le prix final du bijou, qui inclut également le travail artisanal, la fabrication et la marge du commerçant.

Le président de la Fédération rappelle par ailleurs que le secteur dispose déjà de mécanismes de contrôle. «Avant le poinçonnage, les bijoux sont vérifiés par l’administration des douanes», souligne-t-il.

Mais il reconnaît aussi la nécessité d’aller plus loin : «nous demandons le renforcement des contrôles a posteriori dans les magasins», afin d’éviter les dérives après la mise en circulation des produits.

Pour rassurer les consommateurs, il insiste sur les garanties à exiger : «le client doit toujours prendre un reçu avec en-tête et cachet, où figurent la désignation du bijou, le titre légal, le poids et le prix au gramme».

Driss El Hazzaz met également en avant un mécanisme interne de vigilance. «Lorsqu’un artisan ou un commerçant est signalé pour fraude, nous diffusons l’information auprès des professionnels afin d’éviter toute relation commerciale avec lui», explique-t-il.

Selon lui, ce système permet une forme d’autorégulation du secteur, même en l’absence de mécanisme centralisé renforcé.

Malgré le choc médiatique, le président de la Fédération estime que l’impact reste limité : «il y a eu un tapage médiatique beaucoup plus important que la réalité du terrain», affirme-t-il, estimant que les clients continuent globalement à faire confiance aux bijoutiers établis.

Au-delà des polémiques récentes, le président de la Fédération marocaine des bijoutiers attire également l’attention sur les difficultés structurelles auxquelles fait face le secteur depuis plusieurs années.

Il évoque notamment les problèmes d’approvisionnement en matière première, les contraintes douanières, les difficultés d’importation ou encore le poids important du marché informel.

«Aujourd’hui, le ravitaillement du marché national constitue l’un des plus grands défis du secteur», explique-t-il. Selon lui, les anciens bijoux recyclés ne couvriraient qu’une faible partie, entre 10 à 20%, des besoins du marché marocain.

Le responsable regrette également que l’or extrait des mines marocaines profite peu à l’industrie locale et qu’il soit principalement exporté. «Nous avons plusieurs mines d’or au Maroc, mais la quasi-totalité de la production est exportée», affirme-t-il, précisant que malgré certaines obligations de rétrocession estimées à environ 15%, la totalité ou presque du minerai quitte le territoire.

Cette situation est d’autant plus significative que le Maroc figure parmi les principaux producteurs de métaux précieux, notamment l’argent, dont il est l’un des premiers exportateurs mondiaux. Pourtant, selon lui, l’or extrait localement ne bénéficie pas suffisamment à la filière nationale, puisque 100% de la production issue des mines est orientée vers l’export.

La question de l’importation de matière première constitue également un frein majeur pour les professionnels du secteur. Si les importations sont théoriquement autorisées par l’administration des douanes, Driss El Hazzaz estime que les restrictions imposées au niveau de l’Office des changes limitent fortement les capacités d’approvisionnement. «Les autorisations ne couvrent qu’environ 30% de la valeur nécessaire, avec un plafond fixé à 18.000 dollars, alors que le kilo d’or dépasse aujourd’hui les 100.000 dollars», explique-t-il.

Selon lui, cet écart entre les besoins réels du marché et les limites réglementaires crée des déséquilibres structurels et favorise indirectement le recours à des circuits non officiels. «Une grande partie du marché national est aujourd’hui alimentée par des flux informels», reconnaît-il.

Enfin, il évoque le poids du marché parallèle, qu’il estime déterminant dans l’équilibre global du secteur. Selon ses estimations, la contrebande représenterait jusqu’à 80% de l’approvisionnement national. «L’or entre par la grande porte et ressort par la fenêtre», résume-t-il, décrivant un système où les flux échappent en grande partie au contrôle formel.

Le président de la Fédération rappelle également qu’une étude stratégique menée il y a plusieurs années avec le secrétariat d’État chargé de l’Artisanat avait permis de dresser un diagnostic complet des fragilités du secteur, notamment en matière de fiscalité, de douanes, de formation et de traçabilité. Ce travail avait débouché sur plusieurs recommandations visant à moderniser la filière et à structurer davantage son fonctionnement.

«Plusieurs recommandations avaient été formulées afin de moderniser le secteur et de créer des milliers d’emplois, mais elles n’ont malheureusement jamais été mises en œuvre», regrette-t-il.

Il précise que, malgré de nombreuses réunions et échanges avec les autorités concernées, l’étude n’a jamais été officiellement validée ni appliquée. Pourtant, elle prévoyait des objectifs ambitieux, notamment la création d’environ 40.000 emplois sur cinq ans, grâce à une ouverture accrue aux investisseurs étrangers et à une meilleure valorisation des ressources issues des mines marocaines d’or et d’argent.

Dans un contexte marqué par la flambée des prix de l’or et par une attention croissante portée à la transparence des transactions, les récents événements semblent ainsi avoir relancé le débat sur la nécessité d’un encadrement plus rigoureux du marché, afin de préserver à la fois les droits des consommateurs et la crédibilité d’un secteur historiquement associé à la confiance.

Questions à l'avocat

Dans le cas de vente de faux or ou d’or falsifié, sous quelle qualification juridique ces pratiques tombent-elles au regard du droit marocain ?

Le Droit pénal marocain ne prévoit pas une qualification unique et figée pour la vente d’or falsifié. La qualification dépend des circonstances de chaque affaire, notamment de la nature réelle du métal, du titre annoncé, de l’existence de poinçons ou certificats falsifiés, de l’usage d’une publicité trompeuse ou encore de la preuve d’une intention frauduleuse. Dans ce cadre, plusieurs qualifications peuvent être retenues. La situation peut relever de la fraude sur la marchandise ou de la tromperie au sens de la Loi n°13-83 lorsque le produit vendu ne correspond pas à ce qui a été annoncé, avec une peine de 6 mois à 5 ans d’emprisonnement et une amende de 1.200 à 24.000 dirhams, ou l’une de ces deux peines. Lorsque des moyens frauduleux sont utilisés, comme de faux certificats ou des poinçons trompeurs, les faits peuvent être qualifiés d’escroquerie au sens de l’article 540 du Code pénal, punie de 1 à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 à 5.000 dirhams. La vente peut également constituer une violation de la Loi n°31-08 relative à la protection du consommateur, notamment en cas de défaut d’information ou de publicité trompeuse, avec des amendes pouvant aller de 50.000 à 250.000 dirhams et jusqu’à 1.000.000 dirhams pour les personnes morales. Par ailleurs, en présence de documents falsifiés, les faits peuvent constituer des infractions de faux et usage de faux, punies de 1 à 5 ans d’emprisonnement selon les cas. Enfin, une violation de la réglementation des métaux précieux peut être retenue en cas de non-respect des règles de poinçonnage et de titre. Plusieurs de ces qualifications peuvent se cumuler dans une même affaire, le choix final revenant au ministère public sous le contrôle du juge.

Quelles sont concrètement les démarches qu’un consommateur doit entreprendre pour faire valoir ses droits après avoir été victime d’une telle escroquerie ?

Le consommateur doit agir rapidement en adoptant une démarche rigoureuse fondée sur la preuve. Il est d’abord essentiel de conserver la pièce telle quelle, sans la modifier, ainsi que tous les éléments associés comme la facture, les certificats, les preuves de paiement, les échanges avec le vendeur et toute trace de publicité. Dans ce type de litige, l’objet constitue un élément central de preuve. Il est ensuite recommandé de procéder à une expertise technique afin de vérifier la nature du métal ou son titre, en privilégiant autant que possible une expertise judiciaire ou réalisée par un organisme compétent, car elle est plus solide en cas de contestation. Le consommateur peut ensuite adresser une mise en demeure écrite au vendeur, par un moyen laissant une trace, pour demander le remboursement, le remplacement ou une indemnisation. En cas d’échec, il peut déposer une plainte auprès de la Police judiciaire ou du procureur du Roi en joignant les éléments de preuve et en sollicitant notamment la saisie du produit et la réalisation d’une expertise. Il est aussi possible de saisir les services de contrôle compétents relevant du ministère chargé de la protection du consommateur, qui disposent de pouvoirs d’enquête. Enfin, pour obtenir réparation, le consommateur doit se constituer partie civile devant la juridiction pénale ou engager une action civile distincte. Il convient de souligner que l’action en garantie pour les biens meubles doit être engagée dans un délai d’un an à compter de la livraison, ce qui impose d’éviter toute attente prolongée.

Les procédures actuelles permettent-elles réellement aux victimes d’obtenir réparation, ou existe-t-il des obstacles majeurs (preuve, délais, coûts...) ?

Le cadre juridique marocain prévoit des mécanismes permettant d’obtenir réparation, mais leur mise en œuvre se heurte à plusieurs difficultés pratiques. La première réside dans la charge de la preuve, puisqu’il ne suffit pas d’établir que le produit est non conforme ; il faut aussi démontrer la tromperie et, dans certains cas, l’intention frauduleuse. La preuve technique constitue également un enjeu central, car les litiges liés à l’or nécessitent des expertises spécialisées, souvent indispensables et parfois contestées. À cela s’ajoutent les délais de procédure, qui peuvent être longs en raison des investigations et des expertises, ainsi que les coûts liés aux honoraires d’avocat, aux expertises et aux démarches judiciaires. Le Code de procédure pénale prévoit en outre que la partie civile peut être tenue de consigner une somme pour garantir les frais si elle n’est pas assistée. Enfin, même en cas de décision favorable, l’exécution du jugement peut être difficile lorsque le vendeur est non structuré, introuvable ou insolvable. En pratique, les chances d’obtenir réparation sont nettement plus élevées lorsque la facture est disponible, que la pièce est conservée, que le vendeur est identifié et que l’expertise est concluante.

Les sanctions prévues par la loi sont-elles suffisamment dissuasives pour prévenir ce type de fraude dans le secteur de la bijouterie ?

Le cadre légal prévoit des sanctions pénales et financières importantes. La fraude sur la marchandise est punie de 6 mois à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 1.200 à 24.000 dirhams, tandis que l’escroquerie est sanctionnée par une peine de 1 à 5 ans d’emprisonnement et une amende de 500 à 5.000 dirhams. En matière de protection du consommateur, les amendes pour publicité trompeuse peuvent atteindre 50.000 à 250.000 dirhams, et jusqu’à 1.000.000 dirhams pour les personnes morales. Toutefois, du point de vue de la dissuasion économique, ces montants peuvent apparaître limités au regard de la valeur élevée de l’or et des gains potentiels en cas de fraude répétée. En réalité, l’efficacité des sanctions dépend largement de leur application concrète, notamment de la capacité de détection des infractions, de la rapidité des expertises, de la saisie des marchandises, du contrôle des poinçons et de l’exécution effective des jugements. Ainsi, le caractère dissuasif demeure partiel et repose, en grande partie, sur le renforcement des mécanismes de contrôle et d’application.