Fini les slogans sur les corbillards : ce que prévoit la nouvelle réglementation funéraire

Un arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Santé et de la Protection sociale, publié récemment au Bulletin officiel, instaure des normes communes à l’échelle nationale pour le transport des dépouilles ainsi que pour les opérations d’inhumation et d’exhumation.

Première mesure visible, les véhicules de transport funéraire doivent désormais présenter un aspect neutre. Le texte interdit toute inscription, formule ou élément décoratif et n’autorise que deux mentions, « transport des morts » et l’identification du propriétaire.

L’arrêté impose en parallèle un cahier des charges technique précis. Chaque véhicule doit être équipé d’un compartiment réservé au cercueil, séparé de l’habitacle du conducteur et revêtu d’un matériau lavable et désinfectable, d’un système de réfrigération permettant de maintenir une température appropriée durant le transport, de parois opaques non ouvrables et d’un brancard aux dimensions réglementaires. La désinfection après chaque utilisation devient obligatoire et le conducteur est soumis à un contrôle médical périodique.

Le texte fixe également des modalités d’inhumation en fonction de la cause du décès. Pour certaines maladies infectieuses graves, la dépouille est placée directement dans un cercueil hermétiquement fermé sans lavage préalable. Dans d’autres cas, la mise en bière s’effectue sans lavage dans un cercueil en bois conforme aux normes prévues. Le lavage mortuaire reste toutefois autorisé pour les décès dus à la Covid-19, au SRAS, au MERS et à la méningite à méningocoque.

Les opérations d’exhumation sont, elles aussi, strictement encadrées. L’arrêté interdit toute exhumation avant un délai d’un an pour certaines maladies infectieuses, notamment la tuberculose pulmonaire active, la Covid-19, le SRAS, le MERS, les pneumonies bactériennes et les infections à germes multirésistants. Ce délai est porté à trois ans pour le choléra et le charbon bactéridien et à cinq ans pour les pathologies les plus à risque, dont la peste, les fièvres hémorragiques virales telles qu’Ebola, Lassa, Marburg ou Crimée-Congo, la fièvre jaune, la grippe aviaire et la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

L’intervention doit en outre être réalisée avec des équipements de protection adaptés, dans le respect d’un périmètre de sécurité autour de la tombe et être suivie de la désinfection complète du site, sauf décision judiciaire contraire.

Applicables dans l’ensemble des régions du royaume depuis la publication du texte au Bulletin officiel du 12 février, ces dispositions visent, selon le décret, à mettre fin aux pratiques disparates et à unifier le cadre du transport funéraire et des opérations qui y sont liées.