2011, l'année de toutes les consolidations

Le train des réformes a connu une accélération toute particulière, venant ainsi se greffer aux chantiers de développements que connaît le Royaume, sous la conduite de S.M. le Roi Mohammed VI. L'on a toujours en mémoire la cérémonie d'installation du Conseil économique et social en février dernier. Une installation marquée notamment par un discours royal, où le Souverain avait souligné : « En installant le Conseil économique et social, Nous donnons une forte impulsion à la dynamique réformatrice que Nous avons enclenchée dès que Nous est échue la mission d'assurer la conduite de Notre peuple fidèle.

Ce faisant, Nous avons constamment veillé à ce que la construction d'une démocratie effective aille de pair et en concomitance avec le développement humain durable.» S.M. le Roi insistera aussi sur le fait que ce conseil n'est pas censé être une troisième chambre, mais « un nouvel et large espace, apte à conforter l'Etat des institutions en termes de structures et d'instances de dialogue constructif, d'expression responsable et de réactivité positive aux aspirations des diverses catégories sociales et des différentes générations. » S'adressant aux membres de cette institution, S.M. le Roi tracera la feuille de route en soulignant qu'il leur appartient  de veiller avec la plus haute attention à l'élaboration d'une nouvelle charte sociale, fondée sur des partenariats contractuels majeurs, propres à créer un environnement sain pour gagner les paris liés à la modernisation de l'économie, au renforcement de sa compétitivité et à la dynamique de l'investissement productif. »

Dans le même sillage de la consolidation des institutions, on retiendra la réforme du conseil consultatif des droits de l'Homme qui a vu son statut muer en un Conseil national des droits de l'Homme. Recevant en audience, en mars dernier, Driss Yazami et Mohamed Sebbar, respectivement président et secrétaire général dudit conseil, S.M. le Roi soulignera l'extrême importance que revêtent les mécanismes régionaux de défense et de protection des droits de l'Homme. D'autant plus qu'il s'agit de dispositifs de proximité dédiés à la protection et à la promotion des droits des citoyens dans toutes les régions du Royaume, ainsi que le rôle fondamental qu'ils auront à jouer pour faire en sorte que le nouveau conseil soit à même d'assumer pleinement les missions qui lui sont assignées.
Un pas de plus allant dans le sens de la concrétisation de la volonté royale de persévérer sur la voie de la consolidation et le raffermissement de l'Etat de droit et du progrès démocratique. Ce qui est de nature à conforter la position pionnière du Royaume au niveau régional, tout autant que son rôle en la matière à l'échelle internationale.

Le même mois, et allant sur le chemin du choix du Royaume dans le domaine des droits de l'homme, le Souverain procédera à la nomination de Abdelaziz Benzakour à la tête de « l'Instance du Médiateur » et Mahjoub El Hiba en tant que délégué interministériel aux droits de l'Homme.
Ainsi, nous sommes en présence d'un dispositif cohérent, moderne et efficient pour la préservation de la dignité du citoyen, et la protection et la promotion de ses droits, et ce en harmonie avec les standards internationaux en la matière.
D'ailleurs, le dahir portant création de «l'Institution du Médiateur» décline clairement les ambitions sous-tendant sa mise sur pied. En fait, il s'agit, là encore, de privilégier le principe de la proximité, puisque cette institution aura des antennes régionales, appelées à assurer la protection des droits des usagers des services publics. Notamment, « en rendant justice aux plaignants lésés par tout acte administratif entaché d'excès ou d'abus de pouvoir, et ce dans le respect de la primauté de la loi et des principes de justice et d'équité, et le souci de préserver la dignité des citoyens »

Quant à la délégation interministérielle aux droits de l'Homme, il s'agit d'un mécanisme opérationnel dont la mission est d'assurer le suivi et la coordination de l'action des départements gouvernementaux concernés et des politiques publiques en matière de défense et de promotion des droits de l'homme.
Dans cette même démarche, on ne manquera pas de rappeler deux audiences royales accordées, en avril dernier au président de l'Instance centrale de prévention de la corruption, Lors de l'audience accordé à Absselam Aboudrar, S.M. le Roi donnera ses Hautes instructions au gouvernement en vue de réviser le cadre légal régissant cette instance. Et ce, dans le sens de l'élargissement de ses prérogatives et du renforcement de ses modes de fonctionnement, notamment en lui conférant les compétences de l'auto-saisine pour les cas de corruption et toutes les formes de prévarication. Ce qui est de nature à permettre à cette instance de s'inscrire dans le processus de réforme globale pour « renforcer le socle sur lequel repose le modèle marocain de développement et de démocratie… »

Par ailleurs, le Souverain recevra en audience, le même mois, le président du Conseil de la concurrence.
A cette occasion, le Souverain réaffirmera tout l'intérêt qu'il porte au renforcement du rôle important qui échoit à cette institution dans la raffermissement de l'Etat de droit dans le domaine des affaires, la mise à niveau de l'économie nationale, sa modernisation et la consolidation de sa compétitivité et de sa capacité d'incitation et d'attraction de l'investissement productif. Qui plus est, est susceptible d'accélérer le rythme de la croissance et de la création d'emploi.
A cet égard, le Souverain donnera ses Hautes instructions au gouvernement pour qu'il procède à la refonte du cadre juridique régissant cette institution. Et ce, dans le sens du renforcement de ses compétences, dont l'auto-saisine.
Vu d'en haut, on se rend à l'évidence qu'il s'agit d'un édifice global s'inscrivant dans une construction cohérente, complémentaire et balisant la voie du raffermissement des socles de l'Etat de droit et des institutions.