Elargissement de la base des bénéficiaires

En effet, l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient d'enrichir le programme de catégorisation des entreprises par de nouvelles mesures d´amélioration consistant à l'élargissement du package des avantages douaniers, par de nouvelles facilités et l'adoption d´un « référentiel d´audit » intégrant des critères liés à la sécurisation de la chaîne logistique.
De même et « dans l'objectif d´assurer un traitement uniforme des demandes formulées à cet effet », il a été décidé d´asseoir une procédure applicable à l´ensemble des opérateurs quels que soient les régimes douaniers utilisés dans le cadre de l'exercice de leur activité. Des réaménagements ont été introduits ainsi au niveau de la procédure d´agrément.

Il est à rappeler qu'à titre d'encouragement des industries de transformation travaillant sous régimes économiques en douane, ce produit a été destiné, dans une première étape, à cette catégorie d'opérateurs.
« En considération des résultats satisfaisants enregistrés pendant la première phase du programme et tenant compte du souhait exprimé par l'ensemble des milieux des affaires pour bénéficier de ce programme », a expliqué l'ADII, il a été décidé de l'étendre, dans une deuxième phase, aux entreprises industrielles et commerciales opérant sous les régimes fondamentaux (industriels, importateurs, exportateurs, franchisés, etc.).

Les améliorations apportées répondent, par ailleurs, ajoute-t-on, à l'objectif d'adaptation permanente des procédures douanières pour s'aligner sur les standards internationaux, notamment le cadre de normes de l'OMD.
Il est à noter que le programme de catégorisation qui vise à faire bénéficier les entreprises de plus de fluidité et de célérité dans l'accomplissement de leurs formalités douanières a de plus en plus d'adhérents. En effet, selon l'Administration de la douane et impôts indirects (ADII), le nombre d'entreprises catégorisées par la douane est de 81 unités, sur un total de 240 entreprises qui ont manifesté à la douane leur intérêt pour bénéficier de ce programme.
L'engouement des entreprises, notamment du textile pour ce programme, confirme la pertinence de cette mesure, selon bon nombre d'observateurs et de professionnels.

Il en est ainsi des responsables de l'Amith (Association marocaine de l'industrie textile et de l'habillement) qui considèrent la catégorisation comme l'un des points les plus avancés dans le programme Emergence Textile.
Il est à rappeler que ce mécanisme, qui est inspiré des normes de l'Organisation mondiale des douanes, a été conçu pour permettre aux entreprises qui s'engagent à se conformer à certaines normes de performances de bénéficier d'un statut privilégié. Cette sélection leur donne droit à des facilités douanières plus larges leur permettant de réaliser leurs opérations de dédouanement dans de meilleures conditions de compétitivité et de réactivité. A terme, l'entreprise, une fois sa mise à niveau accomplie, pourra bénéficier du statut d'«entreprise agréée en douane».

Cette mesure a été mise en place à la demande de l'Amith qui a travaillé en partenariat avec la douane notamment sur les aspects techniques. Le programme de la catégorisation est adressé, dans un premier temps, aux unités exportatrices opérant sous régimes économiques en douane.
Les sociétés sélectionnées sont classées selon la qualité de leur gestion et leurs performances économiques en l'une des deux classes « A » ou « B ». Le mode d'agrément octroyé aux entreprises agréées détermine les avantages qui leur seront accordés. En ce qui concerne les mesures communes aux catégories, il s'agit de l'octroi des facilités de cautionnement, du dédouanement à domicile, du classement simplifié des produits habituellement importés ou exportés. De même, la douane leur offre l'opportunité de la déclaration provisionnelle mensuelle à l'import et à l'export, l'édition de la mainlevée chez l'opérateur et la cession en l'état à titre permanent.

Pour les facilités accordées aux entreprises type « A », il s'agit notamment de l'admission pour conformité des déclarations sauf sélection aléatoire et la franchise à concurrence de 2000 DH, au titre des spécimens, prototypes, coupes types et accessoires les accompagnant. L'agrément de type A donne également droit à la facilité de cautionnement, sans plafonnement, sur engagement des entreprises exportatrices et à la non- suspension des cautions lorsqu'il s'agit de comptes litigieux en cours de validité, sous certaines conditions. Enfin, les affaires contentieuses avec les bénéficiaires sont différées sous réserve d'un engagement de régularisation.
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Opérateurs agrées

En plus de ces facilitations douanières, l'agrément accorde des mesures d'accompagnement et d'assistance à l'entreprise pour l'accès au statut d'«opérateur économique agréé», prévu par les protocoles pan euro-méditerranéens sur les règles d'origine. Par ailleurs, il est à rappeler qu'une convention portant sur la catégorisation des entreprises opérant sous régime économique en douane a été signée entre l'Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME) et l'Administration des douanes.

Cette convention a pour objet de définir un cadre de coopération entre l'ANPME et l'ADII pour l'accompagnement des entreprises dans la réalisation de leur diagnostic en vue de leur catégorisation. Le coût de ce diagnostic est pris en charge par l'ANPME dans le cadre du Fonds national de mise à niveau (FOMAN) à hauteur de 80 %.