Dépréciation d'actif, étude comparative avec la norme ias/ifrs

Règles en vigueur au Maroc Le code général de normalisation comptable CGNC édité par le Conseil National de la comptabilité dispose que la valeur d'inscription des immobilisations à l'actif des entreprises est constitué par leur coût d'acquisition pour les immobilisations acquises à titre onéreux ; leur coût de production pour celles qui sont produites par l'entreprise pour elle-même.
Ces immobilisations dont le potentiel de services attendu s'amoindrit normalement avec le temps en raison : - de phénomène d'usure ou de désuétude ; - d'inadaptation aux conditions changeantes de la technique ou de l'économie (obsolescence) ; - de toute autre cause. Ces amoindrissements de potentiel, de caractère prévisible et définitif ont pour conséquence la constatation d'une réduction progressive de la valeur de l'immobilisation, tout au long de son utilisation, jusqu'à une " valeur résiduelle " souvent très faible, voire nulle, à la fin de la durée d'utilisation de l'immobilisation.

L'amortissement est la répartition de la différence entre la valeur d'entrée et la valeur résiduelle, (ou montant " amortissable " sur la durée d'utilisation de l'immobilisation. Cette durée d'utilisation prévisionnelle peut être :
- soit la " durée de vie " probable de l'immobilisation, laquelle est appréciée en fonction de facteurs physiques (usure ...) ou économiques (obsolescence, marché ...) qui la conditionnent.
A la fin de la " durée de vie «, la valeur résiduelle prévisionnelle est généralement à considérer comme nulle ; le montant amortissable est alors égal à la valeur d'entrée ;
- soit une " durée d'utilisation " propre à l'entreprise, inférieure à la durée de vie, et choisie en fonction de sa politique ou de sa stratégie (renouvellement systématique au bout de n années ...), ou d'autres facteurs (exemple: limites juridiques légales ou contractuelles d'utilisation ...)
Dans cette hypothèse, la valeur résiduelle prévisionnelle est en principe relativement importante ; elle doit faire l'objet d'une estimation raisonnable en fonction du prix de cession probable exprimé en dirhams de la date d'entrée, ramené le plus souvent à un pourcentage de cette valeur d'entrée ; le montant amortissable est alors égal à la différence entre la valeur d'entrée et cette valeur résiduelle.

La valeur actuelle des immobilisations Conformément aux méthodes dévaluation, la valeur actuelle d'une immobilisation incorporelle ou corporelle est déterminée à partir du marché et de l'utilité du bien pour l'entreprise.
La référence du marché est normalement le prix actuel d'achat de l'immobilisation (à la date de l'inventaire), majoré des charges accessoires d'achat et d'installation, ou le coût actuel de production pour les immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même et n'ayant pas d'équivalent sur le marché ; ces coûts sont corrigés en baisse en fonction de l'usure ou de l'âge de l'immobilisation.
L'utilité du bien pour l'entreprise doit être tout particulièrement prise en considération car l'immobilisation doit être évaluée dans l'état et le lieu où elle se trouve en fonction de son utilisation future par l'entreprise.

Dans cette évaluation, il est normalement supposé que l'entreprise restera en " continuité d'exploitation " tout au long de la durée d'utilisation prévue du bien.
Tenant compte de ces références, la valeur actuelle de l'immobilisation peut être considérée comme étant le prix qu'accepterait d'en donner un acquéreur éventuel de l'entreprise dans l'état et le lieu où elle se trouve.
La valeur actuelle de l'immobilisation ne doit pas, en conséquence, être confondue avec son prix actuel de revente éventuelle.
elles présenteraient un caractère définitif, " d'amortissements exceptionnels".
Le code général des impôts (article 15-8°) ainsi que les notes circulaires en détaillant l'application stipule que la provision est la constatation en comptabilité soit de la dépréciation d' un ou plusieurs éléments de l' actif non amortissables, soit d' une charge ou d' une perte non encore réalisée et que des événements en cours rendent probable.

La dépréciation, la charge ou la perte doivent être nettement précisées quant à leur nature et susceptibles d'une évaluation approximative quant à leur montant.La provision, comme l'amortissement, peut avoir pour objet des pertes subies par des éléments de l'actif. Elle peut être constituée même en l'absence de bénéfices.
Au plan purement comptable, le principe de prudence permet à l'entreprise de constituer des provisions pour des risques purement éventuels (Exemple : provisions pour garanties). Par contre, sur le plan fiscal, la déductibilité des provisions est liée à des événements réels, survenus au cours de l'exercice, et qui rendent la charge ou la perte probable et son montant susceptible d'une évaluation approchée.
• La provision doit être destinée à faire face à une dépréciation, à une perte ou à une charge déductible
La provision doit être destinée à faire face ultérieurement, soit à la dépréciation d'un élément d'actif (fond de commerce, valeurs mobilières, créances etc...), soit à une perte ou une charge (frais de procès par exemple) qui, si elle était intervenue au cours de l'exercice, aurait dû normalement se rattacher à cet exercice par inscription à un compte de charges ou de pertes.
La provision n'est pas déductible lorsque les dépenses auxquelles elle est destinée ne sont pas elles-mêmes déductibles

• La perte, la charge ou la dépréciation doivent être nettement précisées quant à leur nature.
Pour qu'une provision puisse être admise en déduction, il faut que la perte ou la charge correspondante soit nettement précisée quant à sa nature, c'est-à-dire qu'il y ait individualisation soit de l' élément d' actif susceptible d' être l' objet de la dépréciation ou de la perte, soit de la nature de la charge à prévoir et que le montant de cette perte ou de cette charge soit susceptible d' être évalué avec une approximation suffisante.

Dispositions à la norme IFRS n°36 Un actif est comptabilisé pour une valeur qui excède sa valeur recouvrable si sa valeur comptable excède le montant qui sera recouvré par son utilisation ou sa vente. Si tel est le cas, l'actif est décrit comme s'étant déprécié et la Norme impose que l'entreprise comptabilise une perte de valeur. La Norme spécifie également dans quels cas une entreprise doit reprendre une perte de valeur et impose de fournir certaines informations sur les actifs s'étant dépréciés. L'amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d'un actif sur sa durée d'utilité. Le montant amortissable est le coût d'un actif, ou tout autre montant substitué au coût dans les états financiers, diminué de sa valeur résiduelle.
La durée d'utilité est:
(a) soit la période pendant laquelle l'entreprise s'attend à utiliser l'actif;
(b) soit le nombre d'unités de production ou d'unités similaires que l'entreprise s'attend à obtenir de l'actif.

Identifications
(a) durant l'exercice, la valeur de marché d'un actif a diminué de façon plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif;
(b) des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entreprise, sont survenus au cours de l'exercice
(c) les taux d'intérêt du marché ou autres taux de rendement du marché ont augmenté affectent le taux d'actualisation et diminuent de façon significative la valeur recouvrable de l'actif;
(d) la valeur comptable de l'actif net de l'entreprise présentant les états financiers est supérieure à sa capitalisation boursière;
(e) il existe un indice d'obsolescence ou de dégradation physique d'un actif;
(f) des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entreprise, sont survenus au cours de l'exercice;
(g) des indications provenant du système d'information interne montrent que la performance économique d'un actif est ou sera moins bonne que celle attendue.
Evaluation de la valeur recouvrable
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.

Prix de vente net
La meilleure indication du prix de vente net d'un actif est un prix figurant dans un accord de vente irrévocable signé à l'occasion d'une transaction dans des conditions de concurrence normale, s'il n'existe pas d'accord de vente irrévocable mais que l'actif est négocié sur un marché actif, le prix de vente net est le prix de marché de l'actif moins les coûts de sortie. Pour déterminer ce montant, l'entreprise considère le résultat de transactions récentes portant sur des actifs similaires dans le même secteur d'activité.
Valeur d'utilité
L'estimation de la valeur d'utilité d'un actif inclut les étapes suivantes:
(a) l'estimation des entrées et sorties de trésorerie futures générées par l'utilisation continue de l'actif et par sa sortie finale;
(b) l'application du taux d'actualisation approprié à ces flux de trésorerie futurs.
Pour évaluer la valeur d'utilité:
(a) les projections de flux de trésorerie doivent être fondées sur des hypothèses raisonnables. Un poids plus important doit être accordé aux indications externes;
(b) les projections de flux de trésorerie doivent être fondées sur les budgets/prévisions financiers d'une durée maximum de cinq ans,
(c) les projections de flux de trésorerie au-delà de la période couverte par extrapolation en leur appliquant un taux de croissance stable ou décroissant;

Comptabilisation
Si, la valeur recouvrable d'un actif est inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l'actif doit être ramenée à sa valeur recouvrable. Une perte de valeur doit être immédiatement comptabilisée en charges dans le compte de résultat ; une perte de valeur d'un actif réévalué est comptabilisée en charges dans le compte de résultat. Après la comptabilisation d'une perte de valeur, la dotation aux amortissements de l'actif doit être ajustée pour les exercices futurs.