Des principes comptables non respectés

Ensuite, sur le plan de la gestion financière et comptable, la Cour a relevé le non-respect de certains principes comptables, notamment celui de la séparation des exercices. «Certaines écritures comptables ne sont pas rattachées à leurs exercices respectifs. Aussi, la Caisse ne procède pas à la provision de ses dossiers en instance de liquidation. Pourtant, elle s'est engagée à appliquer les normes du code général de normalisation comptable depuis 1995», souligne le rapport.

Au niveau du recouvrement des créances, d'importants écarts ont été notés entre les avis de crédits et les états de déclaration dus essentiellement au défaut de rapprochement entre les deux situations, notamment en ce qui concerne les collectivités locales et les établissements publics. Aussi, l'absence de base de données exhaustives et complètes relatives aux effectifs éligibles à la couverture médicale rend difficile le traitement des déclarations, notamment celles des collectivités locales.

Il a été recommandé à la CNOPS de prendre les mesures nécessaires en vue de rendre son service de recouvrement plus opérationnel et efficace. Par ailleurs, le service de gestion de trésorerie, ajoute-t-on, n'établit pas de rapprochement entre lesdits états de déclarations et les avis de crédits. Les recouvrements constatés correspondent aux paiements effectués par les organismes payeurs. Ce service ne parvient pas à identifier les organismes payeurs à partir des avis de crédits qui lui sont communiqués.

Réagissant aux remarques de la Cour, le directeur de la CNOPS a tenu à préciser que les principes comptables fondamentaux sont respectés depuis les arrêtés des comptes de l'exercice 2005, notamment en ce qui concerne les principes de prudence et de séparation des exercices. De même, à partir de l'exercice 2005, la CNOPS soumet annuellement ses comptes à des missions d'audits comptable et financier. On apprend aussi qu'entre 2005 et 2008, la CNOPS a renforcé l'effectif des techniciens et des cadres affectés aux départements financier et comptable.