La TGR (Trésorerie générale du Royaume) s'adaptant aux changements affectant son environnement interne et externe et à une évolution soutenue de ses missions, passera bientôt d'une comptabilité nationale reposant sur une mesure des flux monétaires et classant les différents agents économiques en catégories représentatifs à une comptabilité d'exercice, telle celle entreprise par les sociétés nationales.
LE MATIN
06 Février 2008
À 20:41
Selon des sources, la comptabilité générale qu'adoptera la Trésorerie générale du Royaume, et qui sera mise en service à partir de l'année 2009, reposera sur les mêmes principes, comptes et postes que ceux du plan comptable nationale (Actif, passif, comptes banque, caisse…). D'ailleurs, les dispositions entières de la reconversion ont été validées en 2007 par le principal organisme consultatif en la matière, à savoir le conseil national de la comptabilité et ses membres experts. Évidemment, une présentation des informations comptables sur une base pro forma ou d'essai serait établie sur l'année 2008.
Techniquement, une application comptable sera spécialement conçue pour le compte de la TGR, de manière à l'adapter aux spécificités de fonctionnement de cette dernière. Des sessions de formation au profit du personnel utilisateur de cette application comptable auront également lieu. La comptabilité générale appliquée ainsi à l'État, pourrait se voir modifier certaines de ses normes, comme celles relatives aux charges, aux immobilisations et aux dettes financières et instruments financiers à terme. La présente version doit déterminer la structure et la forme des états financiers sur la base du modèle de la comptabilité d'entreprise, en tenant compte des spécificités de l'État. À titre d'exemple, l'état de la situation nette doit comprendre l'actif, qui recense les éléments du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'État (actifs immobilisés, actifs circulants…), et le passif qui sera constitué des obligations à l'égard de tiers.
La comptabilité qu'adoptera la TGR devrait se faire sur un exercice annuel normal (et non pas à cheval), et permettra la constatation des opérations au fur et à mesure de leur survenue, à la différence de la comptabilité nationale qui est, elle, ex-post et s'effectue une fois l'année écoulée.
Rappelons que la réforme organisationnelle globale de la Trésorerie générale du Royaume a été effectuée depuis le premier juin 2006. L'administration centrale de la TGR a ainsi été restructurée dans un premier temps autour de la Direction de la Comptabilité Publique et de la Centralisation, de la Direction des Métiers et de l'Animation du Réseau, de la Direction du Contrôle et de l'Exécution des Dépenses de l'État, de la Direction de l'Appui et de la Gestion des Ressources, de l'entité chargée du projet de Gestion Intégrée de la Dépense. Les missions opérationnelles demeurent confiées, respectivement, à des postes comptables à compétences nationales (la Trésorerie Principale et la Paierie Principale des Rémunérations).
En effet, les nouvelles orientations se déclinent en un repositionnement stratégique sur l'exécution des dépenses publiques, le développement d'un réseau de comptables partenaires privilégiés des collectivités locales, une plus grande professionnalisation de la mission de recouvrement des créances publiques, un renforcement et une mise à niveau pour l'activité bancaire et de gestion de trésorerie, le tout à travers une intégration avisée des technologies de l'information et de la communication. ------------------------------------------------------------
Le Conseil national de la comptabilité
Le Conseil national de la comptabilité signalons le, a pour mission (comme défini par le Décret n° 2-88-19 instituant le Conseil national de la comptabilité), en liaison avec les ministres et organismes compétents de coordonner et synthétiser les recherches théoriques et méthodologiques de comptabilité ainsi que leurs applications pratiques; de concevoir, élaborer et proposer les normes comptables générales ou sectorielles. Collecte et diffuse toutes informations relatives à la normalisation, l'enseignement et la formation comptable, le Conseil national de la comptabilité a à sa charge également de recommander toutes mesures susceptibles d'améliorer l'information comptable tant au niveau national qu'au niveau des entreprises et de représenter l'État dans les organismes internationaux de normalisation comptable.
De plus que le Conseil national de la comptabilité est préalablement consulté sur toutes réglementations, instructions ou recommandations d'ordre comptable proposées par les administrations, les commissions ou comités créés à l'initiative des pouvoirs publics, ainsi que par les établissements publics, sociétés et entreprises soumis au contrôle financier de l'État. Quant à son fonctionnement, le Conseil national de la comptabilité doit faire l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le Premier ministre ou l'autorité déléguée par lui à cet effet. --------------------------------------------------
Le plan comptable étatique
Sûrement pas la même, mais des pays qui avaient opté pour une comptabilité générale «étatique» ont développé des états financiers qui comprennent le bilan présenté sous forme d'un tableau de la situation nette, le compte de résultat présenté en trois parties (un tableau des charges nettes, un tableau des produits régaliens nets et un tableau de détermination du solde des opérations de l'exercice) et un tableau des flux de trésorerie. La présentation habituelle du compte de résultat peut regrouper la totalité des charges et des produits de l'exercice comptable.
Dans l'optique de l'analyse des coûts, le tableau des charges nettes recense l'ensemble des charges et des produits à prendre en compte pour l'analyse des coûts. Seulement à noter que les charges de l'État sont spécifiques. Les normes de leur constatation doivent tenir compte de l'obligation de concilier les besoins de la comptabilité générale avec ceux de la comptabilité budgétaire, c'est-à-dire d'articuler la structuration comptable des charges et la structuration budgétaire des dépenses, par titres et catégories.
La trésorerie de l'État se compose, elle, d'éléments d'actif (disponibilités, autres composantes de la trésorerie et équivalents de la trésorerie) et de passif (dépôts des correspondants et autres personnes habilitées, autres éléments de la trésorerie). Le tableau des flux de trésorerie présente ainsi, pour la période concernée, les entrées et les sorties de ces éléments.