L'OCP boucle l'externalisation dans quelques semaines

Après le transfert des Caisses internes de retraite (CIR) de l'ONCF, de la Régie des Tabacs et de l'ODEP au régime collectif d'allocation de retraite (RCAR), respectivement, en 2002, 2003 et 2004 pour des montants respectifs de 5.868 MDH, 3.429 MDH et 2.342 MDH, l'OCP et l'ONE ont pris la route pour l'externalisation de leur CIR. .

S'agissant de l'externalisation du régime de retraite de l'OCP, dont le coût a été estimé à 33 milliards de dirhams, elle est en cours. C'est une affaire de quelques semaines. L'aboutissement de ce processus, qui s'appuie sur les orientations gouvernementales en la matière, les résolutions du Conseil d'administration de l'OCP de février 2005 et décembre 2006 ainsi que sur l'accord cadre, signé en mars 2005 entre l'OCP et la CDG, fixant les modalités de transfert des engagements de retraite, a été matérialisé par la conclusion d'un protocole d'accord le 19 juillet 2007 entre l'Etat, la CDG et l'OCP pour la restructuration financière et l'externalisation de la CIR vers le RCAR.

Il faut dire que la Caisse de l'OCP souffrait elle aussi de la détérioration du taux démographique: 20.000 pensionnés sur un effectif de 25.000 actifs et 1.000 départs par an en retraite. Il s'agit d'un régime à « capitalisation connective avec solidarité qui ne tient pas compte du rapport démographique ». Jusqu'au milieu des années 90, l'Office ne s'était guère préoccupé, comme d'ailleurs, tous les autres Offices, de provisionner les montants correspondants aux engagements des retraites à servir.

S'agissant du projet de transfert du régime de retraite de l'ONE au RCAR, les actions menées en 2006 ont porté sur l'actualisation des engagements de retraite. Il s'agit notamment de l'analyse des écarts quant à leur traitement sur les plans juridique et actuariel, ainsi que de la finalisation des bases de données, à fin 2005, concernant le personnel en activité et en inactivité et leurs ayants droit. A ce titre, le Conseil d'administration de l'Office, réuni le 3 octobre 2007, a pris des résolutions visant la poursuite des actions de restructuration de l'ONE qui s'inscrivent dans le cadre de la libéralisation du secteur. Les principales actions à mener portent sur l'externalisation de la CIR de l'ONE, la recapitalisation de l'Office et la transformation de son statut juridique en Société anonyme.

Reste à préciser que la situation financière de ce régime était marquée, selon un rapport d'évaluation réalisé par le cabinet Deloitte & Touche, par un déficit de 8,7 MMDH à fin 2003. Ce montant ne constitue pas une insuffisance dans les comptes de la Caisse, mais une dette sociale qui représente les droits acquis. Chaque année, l'effectif des retraités augmente de 200 nouveaux retraités, seulement, l'ONE, comme l'OCP et d'autres Offices, n'avaient pas connu le grand départ provoqué par l'ONCF pour assister à une situation aussi alarmante. En effet, l'histoire de la Caisse de retraite de l'ONCF constitue un cas d'école d'injustice et d'incohérence dans les agissements de certains responsables de l'administration. Un nouveau directeur prend les commandes de l'ONCF après un petit apprentissage à la CTM.

Il avait une seule technique : réduire le personnel sans se soucier des conséquences sur l'activité elle-même ou sur l'équilibre de la Caisse interne de retraite. Quelques années plus tard, et dès le début de l'an 2000, les retraités de l'ONCF tirent la sonnette d'alarme. La situation de la Caisse devient intenable à cause notamment de la mise en retraite anticipée de quelque 4.000 agents entre 1994 et 1999, ce qui a porté le nombre de retraités de 6.000 à 10.000 entre les deux dates, aggravant ainsi le déséquilibre financier de la Caisse. Les recettes de cotisations qui étaient de 108,3 MDH en 1994 sont passées à 83,5 MDH en 1999, en baisse de 21%. Les dépenses (pensions versées), elles sont passées durant la même période de 155,2 MDH à 265,4 MDH, soit une hausse de 70%.

Le niveau de déficit spectaculaire a incité à trouver une solution. C'était de transférer la CIR au RCAR. Un processus qui a été entamé en 2001 et concrétisé en janvier 2002. Son coût global s'est élevé à 5,86 MMDH. L'ONCF conseillé par la CDG a contracté un prêt auprès d'un consortium bancaire pour un montant de 945 MDH. Le reliquat, soit 4,92 MMDH, a été financé par un recours au marché obligataire. Si aucune mesure n'a été prise dans l'immédiat, le déficit de la Caisse aurait dû passer à 356 MDH vers 2010, 500 MDH vers 2015 et 700 MDH vers 2025.
Après, c'était au tour de la Régie des Tabacs (Altadis), de l'ODEP et de Lydec de transférer leur Caisse de retraite au RCAR. En outre, un accord d'absorption a été conclu avec Jorf Lasfar Energy Compagny (Jlec) affiliée à la Caisse commune de retraite.
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Déclaration de Mustapha Bakkoury, DG de la CDG, invité du Matin Forum du 16-10-2007

Pour le chantier des retraites, la CDG prend part à la réforme de la Caisse interne de l'OCP, d'autres vont suivre... Est-ce que le RCAR est outillé pour faire face à cette masse de nouveaux arrivants ? Et est-ce qu'il est compétitif de sorte qu'il pourra rivaliser avec la CIMR à l'avenir ?

Cette intégration des Caisses internes de retraites au niveau du RCAR a commencé en 2001, avec une volonté ferme de pouvoir créer les conditions du succès de ce mouvement. On ne peut pas parler de réforme du système de retraites au Maroc, avec autant de régimes qui coexistent.

Le préalable c'est donc de simplifier le paysage de sorte qu'on n'ait, in fine, que la CIMR, le RCAR, la CMR et la CNSS. Après quoi, on passe à d'autres étapes où il sera question de la vision, des choix. Concernant ces Caisses internes de retraites, il s'agit de se conformer à ce qui devait être fait dès les années 70.
Le RCAR a été créé et mis en œuvre en 1978 pour apporter une réponse en termes de retraite aux salariés des établissements publics ou des fonctionnaires non titulaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités locales. La logique aurait voulu qu'au moment de la création du RCAR de prévoir des mécanismes de basculement de toutes les Caisses internes de retraites. Cela aura été plus facile. En tout cas, à partir de 2001, nous avons commencé à intégrer, d'une manière effective, certains régimes. Nous avons décidé de procéder progressivement puisque chaque Caisse peut être un cas à part. A ce sujet, l'ONCF me semble le plus difficile, puisqu'il a été dur d'arriver à un consensus, vu la multitude de syndicats au sein de l'Office. Mais la réussite de cette opération nous a donné de la confiance pour mener à bien les opérations futures, au point que les représentants du personnel de l'ONCF nous accompagnaient dans les autres opérations comme celle de la Régie des Tabacs. Cette dernière opération était très intéressante puisqu'il était indispensable de l'achever avant la privatisation de la société. Ensuite, l'ODEP et Jlec, qui a été la plus facile, et la Lydec, qui a été également assez compliquée, puisqu'on avait trois acteurs en présence: le concessionnaire, la ville et l'Etat. Après, il nous restait deux grosses opérations: l'OCP et l'ONE.

Et comment les choses se déroulent-t-elles pour ces deux cas ?

Pour ces deux cas, on a fait ce qu'on peut qualifier de ‘'fermer le robinet'', puisque les nouvelles recrues à partir de 2000 sont directement affiliées au RCAR. Donc, il ne restait qu'à trouver la bonne solution qui dépasse le simple règlement du problème des caisses internes de retraites et qui implique de définir le meilleur avenir possible pour ces deux offices, en terme de leur développement. Une fois qu'on s'était mis dans cet état d'esprit, on a eu à définir une stratégie de développement d'une manière globale. En plus du RCAR, c'est la CDG, en tant qu'investisseur institutionnel, qui peut trouver opportunité à accompagner l'OCP dans une phase nouvelle d'investissement, surtout que nous-mêmes nous avons besoin d'investir.
Pour l'ONE également, les choses ont bien avancé. Le travail technique entre le RCAR et l'ONE est terminé et il reste maintenant à élaborer le meilleur montage possible.