La Banque centrale du Royaume du Maroc, dénommée «Bank Al-Maghrib», est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
LE MATIN
19 Mars 2009
À 13:18
Elle a été créée en 1959 en substitution à l'ancienne «Banque d'Etat du Maroc». Bank Al- Magrhib assume la responsabilité de la politique monétaire, avec comme objectifs la stabilité des prix et la performance économique optimale. Pour ses prestations menées avec doigté, l'institut d'émission est certifié ISO 9001. Une consécration pour sa gouvernance.
En décembre 2008, Bank Al-Maghrib devient l'une des premières Banques centrales dont le système de management est certifié ISO 9001 pour l'ensemble de ses activités. Cette certification vient couronner les efforts de deux années de travail afin d'assurer la mise à niveau des différents processus de la banque par rapport aux exigences de la norme ISO 9001. C'est une démarche qualité aux multiples enjeux. En effet, les missions fondamentales de Bank Al-Maghrib qui ont trait à l'émission de la monnaie, la stabilité des prix, la gestion des réserves de change, la supervision bancaire, la surveillance des moyens et des systèmes de paiement et au rôle de conseiller du gouvernement, exigent un effort permanent de modernisation et de mise à niveau. Le nouveau statut de Bank Al-Maghrib lui confère certes plus d'indépendance mais il renforce en même temps sa responsabilité. Ceci implique un devoir accru de respect de mandat et, par conséquent, d'excellence dans l'accomplissement des missions qui sont conférées à l'institution.
Dans cette optique et afin de répondre aux standards internationaux et de se mettre au diapason des meilleures pratiques et expériences, le gouvernement de la Banque a lancé, en septembre 2006, une démarche de progrès ambitieuse à travers la mise en place du Système de management de la qualité selon la norme ISO 900, version 2000. La mise en place de cette démarche a consisté à définir et à mettre en œuvre les éléments permettant de maîtriser et d'améliorer l'ensemble des processus de la Banque. Chaque processus s'est ainsi fixé comme objectif l'amélioration continue des prestations dont il a la charge. Au fur et à mesure de la construction du Système de management de la qualité, celui-ci a été déployé et mis en œuvre à tous les niveaux. Au demeurant, une vaste campagne de sensibilisation a concerné l'ensemble du personnel de la Banque. Dynamique d'amélioration aura été un des principaux thèmes valorisés auprès des différents acteurs internes. L'audit de certification qui s'est étendu sur 7 jours mobilisant une équipe de 4 auditeurs mandatés par l'organisme de certification Bureau Veritas est venu couronner les efforts des différentes équipes par des résultats concluants. Le périmètre de l'audit a couvert l'ensemble des activités de la Banque. Toutes les entités centrales ont en conséquence été auditées ainsi qu'un échantillon de 6 agences. Aucune non-conformité n'a été détectée et des pistes de progrès ont été identifiées.
Cet audit a révélé un fort engagement du gouvernement de la Banque, une bonne maîtrise des activités et une grande implication du personnel dans la mise en œuvre du système. Orientation client, amélioration des prestations et ouverture de la Banque sur son environnement se trouvent au centre de cette démarche notamment à travers une plus grande écoute et des analyses plus approfondies. L'institution a érigé en principe fondamental l'écoute permanente de la clientèle et a instauré les mesures d'accompagnement qui en découlent. Ainsi, en matière de centralisation et de diffusion des informations relatives aux incidents de paiement sur chèques, Bank Al-Maghrib a mené une enquête de satisfaction auprès de la clientèle se présentant au guichet dans l'objectif d'apprécier l'accueil des clients, les délais de traitement de leurs doléances et la qualité globale des prestations qui leur sont fournies. L'analyse des appréciations des clients a permis à la Banque de renforcer les ressources dédiées au Service central des incidents de paiement et de réduire, en conséquence, les délais de traitement des réclamations de la clientèle.
La même démarche a été développée vis-à-vis des établissements de crédit qui alimentent les données des centrales d'information gérées actuellement par Bank Al-Maghrib, à savoir la centrale des risques et la centrale des incidents de paiement sur chèques. Bank Al-Maghrib a ainsi instauré des réunions périodiques avec ces établissements en vue de recueillir leurs avis sur des aspects d'ordre réglementaire et opérationnel ainsi que sur les pistes d'amélioration à apporter aux services d'intérêt commun gérés par la Banque centrale. L'écoute et la mesure de la satisfaction des clients ont également permis d'asseoir un partenariat fructueux et durable avec les acteurs économiques. Des rencontres périodiques sont ainsi organisées aux niveaux central et régional avec le Trésor, Barid Al-Maghrib et les établissements de crédit, afin de mieux appréhender leurs besoins notamment en matière d'opérations bancaires et mieux y répondre. Bank Al-Maghrib a revu le cadre de la politique monétaire, développé de nouveaux instruments d'analyse, de modélisation et de prévision dans le but de renforcer les mécanismes de suivi de la conjoncture économique. Elle s'est également engagée dans des réformes structurelles permettant de garantir la solidité financière du système bancaire et de veiller à la modernisation et à la sécurisation des systèmes et des moyens de paiement.
Par ailleurs, la Banque a mis en place, en concertation avec la communauté bancaire, des systèmes de paiements performants, à savoir le Système interbancaire de télécompensation (SIMT) et le Système des règlements bruts du Maroc (SRBM). Ces systèmes qui assurent l'échange des valeurs, leur compensation et leur règlement sous forme automatisée sur l'ensemble du territoire national ont permis de réduire les délais de recouvrement des valeurs, de faciliter les transferts de fonds et de dénouer les opérations dans les délais et les conditions de sécurité répondant aux normes internationales. Pour la monnaie fiduciaire, Bank Al-Maghrib poursuit ses efforts pour en garantir l'amélioration continue et ce, de la définition des spécifications techniques aux mesures prises pour retirer de la circulation les pièces de monnaie ou billets de banque usagés, en passant par les contrôles lors du processus de production. A Dar As-Sikkah, la Banque assure par ailleurs une veille technologique lui permettant de suivre de près les innovations en matière fiduciaire qu'elle teste et évalue au profit d'une qualité accrue de la monnaie fiduciaire marocaine, à la hauteur des meilleurs standards internationaux.
Le système de management nouvellement certifié ISO 900 est applicable aussi aux nouveaux projets de Bank Al-Maghrib. Ainsi, s'inscrivant dans une démarche de progrès continu, la Banque a prévu la réalisation, à court terme, du projet «Tenue de compte» qui permettra de remédier aux principales limites identifiées actuellement en matière d'opérations bancaires. Ce projet permettra d'assurer un meilleur service à la clientèle et ce, à travers la centralisation des comptes, la numérisation des signatures et accréditations, et l'automatisation de la gestion des chéquiers, des incidents de paiement, des commissions… Il permettra également d'automatiser le traitement des opérations de bout en bout et de lancer l'ebanking (initiation à distance des ordres de la clientèle, édition des relevés et avis d'opérés…). Bank Al-Maghrib ne pouvait mener ces actions sans mettre en place les conditions de sa mise à niveau en interne. Plusieurs chantiers de modernisation en témoignent. Ils visent à ouvrir la Banque sur son environnement, développer la culture de planification stratégique, de contrôle et de maîtrise des risques, moderniser et rationaliser les structures et méthodes de gestion, renforcer les ressources humaines et à mettre en place un nouveau cadre de management. Dans un souci de transparence de ses décisions, notamment en matière de politique monétaire, Bank Al-Maghrib tient, depuis 2006, des réunions trimestrielles avec les banques de la place. Cette démarche s'ajoute à celle de la publication de communiqués à l'issue des réunions du Conseil de la Banque depuis 2005 et à l'organisation d'un point de presse suite à ces réunions depuis le 2e trimestre 2008.
Pour s'assurer du niveau de satisfaction du public quant à la qualité des publications de la Banque, une enquête a été menée auprès d'un échantillon stratifié. Elle a concerné le rapport sur la politique monétaire et le rapport annuel. Les caractéristiques les plus appréciées étaient la lisibilité des produits et la cohérence des données et des contenus. Ces approches relatives à l'écoute client et à la concertation avec la profession en matière de politique monétaire sont accompagnées par une communication plus élargie à ce sujet. En effet, la Banque procède régulièrement à l'alimentation de son portail Internet par différentes publications et données afin d'assurer la transmission de la politique monétaire au plus grand nombre. Par ailleurs, la Banque a développé une culture de communication et d'ouverture à travers la professionnalisation de l'accueil et la normalisation de la concertation avec la clientèle institutionnelle. Une meilleure information est assurée au public à travers la diversification des moyens mis à sa disposition dans l'ensemble de ses sièges (dépliants, brochures…).
Aujourd'hui, les orientations du système de management de la qualité ont permis des changements positifs à la fois dans les prestations courantes et au profit des nouveaux projets de la Banque. Une Banque ouverte, transparente dont l'expertise et la qualité sont des valeurs fondamentales. Voilà dans quel cadre s'inscrit cette certification, qui n'est pas une finalité en soi mais le gage d'une démarche de progrès continu. Une Vision s'inspire d'une devise que Bank Al-Maghrib fait sienne : «Etre un pôle de qualité, d'excellence et de conscience». Au niveau de la qualité, il s'agit de fournir aux institutions financières, à l'Etat et au public des services performants et des produits de qualité. Outre le respect des engagements en termes de conformité, de fiabilité, de disponibilité et de délais, la Banque centrale veille à une communication de qualité envers ses clients et ses partenaires. Une démarche qui aura été relayée avec un authentique partenariat avec les autorités du pays et les fournisseurs. Pour ce qui est du pôle d'excellence, l'accent aura toujours été mis sur la création permanente de valeur ajoutée, la culture d'efficience, avec tout ce que cela sous-tend comme mobilisation des équipes motivées, compétentes et performantes et comme anticipation du personnel de demain.
Professionnalisme et intégrité de ses équipes, relations établies sur la transparence, ce sont là autant de valeurs relevant du professionnalisme, de l'intégrité, de la transparence qui sont partagés par l'ensemble des collaborateurs de Bank Al-Maghrib L'institut d'émission exerce ses activités de service au public dans le souci permanent d'être performante. Elle se remet en cause pour progresser et accroître ses compétences. Elle exige de ses collaborateurs d'agir avec loyauté, efficacité et rigueur dans le respect des règles morales. Dans ses relations avec autrui, Bank Al-Maghrib inspire un sentiment de confiance. Ses relations avec l'ensemble de ses partenaires sont établies sur la transparence. Bank Al-Maghrib s'est dotée, avec le concours de tous, d'une vision qui exprime une grande ambition. Le chemin pour y parvenir implique la confiance mutuelle, la coopération et le partage des expériences dans un esprit de solidarité. ----------------------------------------------------------------
Le plan stratégique
Le plan stratégique 2007-2009 s'articule autour de la consolidation du processus d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation de la politique monétaire à travers, outre un meilleur suivi de l'activité économique et financière, l'amélioration du dispositif d'analyse et de prévision, autour du renforcement du cadre opérationnel de la conduite de la politique monétaire. Second axe, oeuvrer pour le renforcement de la stabilité financière notamment en mettant en place des mécanismes institutionnels de concertation en vue d'assurer une veille globale sur la stabilité du système financier. Il s'agit aussi de se doter d'outils pour l'évaluation des vulnérabilités du système financier et pour la gestion des crises systémiques, tout en continuant à œuvrer pour des systèmes et des moyens de paiement performants et sécurisés. En troisième lieu, il s'agit de mettre à niveau la filière fiduciaire et le réseau en modernisant l'outil de production, en optimisant le processus de production et la gestion des stocks et en modernisant le fonctionnement du réseau.
La réalisation de ces orientations nécessite, outre l'approfondissement du schéma organisationnel, le renforcement du système de gestion des ressources humaines moderne et la rénovation de la politique de formation en réorganisant les structures, les méthodes et les modalités d'implémentation. A cela s'ajoutent la mise en place d'un système d'information performant, une plus grande ouverture à travers notamment le renforcement de la communication externe et interne et la mise en œuvre d'une politique de présence. Pour ce qui est de la rationalisation et la modernisation de la gestion des moyens techniques et financiers, il a été procédé à la réforme budgétaire, au renforcement d'un dispositif de contrôle de gestion, notamment par la mise en place d'une comptabilité analytique et à l'externalisation de certaines activités de la banque. Notons aussi qu'elle s'est attelée à la consolidation de la modernisation des méthodes de travail en généralisant le travail en équipe et la gestion en mode de projet et au renforcement de la politique sociale et de proximité avec le personnel de la Banque. -------------------------------------------------------------------
Implémentation de Bâle II.
Pour la transposition de Bâle II, Bank Al Maghrib a adopté une démarche pragmatique et progressive qui tient compte de la structure du système bancaire et répond le mieux possible à ses besoins. Cette démarche est de nature à inciter à adopter les meilleures pratiques en matière de gestion des risques et est ouverte sur les différentes approches de calcul des exigences en fonds propres, proposées par le Comité de Bâle. Les travaux préparatoires de la mise en œuvre des dispositions du Nouvel accord ont été structurés dans le cadre de six commissions techniques mixtes constituées de représentants de Bank Al-Maghrib et des banques, avec la présence d'un représentant du Ministère des finances. Chacune de ces commissions techniques a été chargée de l'examen d'un aspect particulier du nouveau dispositif (risques de crédit, risques de marché, risques opérationnels, pilier 2, pilier 3 et relation Bâle II et normes IFRS). Les travaux de ces commissions techniques se sont déroulés conformément au planning établi par Bank Al-Maghrib.
Les propositions des commissions techniques sont validées par un comité de pilotage, composé de responsables de la Direction de la Supervision Bancaire et des Directions Générales des banques. L'adoption des approches standards au titre des risques de crédit, de marché et opérationnels par les principales banques marocaines est effective depuis le deuxième semestre de l'année 2007, conformément au planning prévu initialement. Ainsi, les premiers reporting ont été réalisés sur la base des comptes arrêtés au 30 juin 2007 et au 31 décembre 2007. Il est à souligner que certaines banques continueront à adopter Bâle I aménagé pour l'intégration des risques de marchés pendant une période transitoire, mais devront toutes se conformer aux dispositions de Bâle II, selon des plans d'action établis en concertation avec Bank Al-Maghrib. La mise en œuvre du pilier II et du pilier III, dont le champ d'application est étendu à l'ensemble des banques, est déjà entamé d'une manière progressive depuis juin 2007.
1906 - Ouverture en janvier 1906 à Algésiras d'une conférence internationale en vue de sauvegarder l'indépendance et l'intégrité du Royaume du Maroc, d'y garantir la liberté commerciale et l'égalité économique entre les puissances étrangères et d'examiner un projet de réforme de son administration et de ses finances. - Institution de la Banque d'Etat du Maroc par l'acte de la conférence d'Algésiras signé, le 7 avril 1906, par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis et du Maroc. Cette banque a été constituée en février 1907 sous forme de société anonyme dont le siège social était à Tanger. Son capital était réparti entre les pays signataires, à l'exception des Etats-Unis. - A la suite des cessions par certains pays de leurs quotes-parts, la France détiendra ultérieurement la majeure partie du capital de la Banque.
1911 - Investie de certaines missions de Banque centrale, la Banque d'Etat du Maroc a, dès 1911, pris en charge la frappe des pièces de monnaie en argent de type « hassani » et l'émission des premiers billets de banque. En raison de l'impossibilité de maintenir une parité forcée entre la monnaie « hassani » et la monnaie française en circulation au Maroc, la Banque d'Etat du Maroc a suspendu en octobre 1919 le régime de parité entre ces deux monnaies. - En mars 1920, il a été décidé de démonétiser les espèces « hassani » et de les remplacer par des billets et pièces en franc marocain dont la parité avec le franc français a été assurée, à compter de décembre 1921, par le biais d'un compte dit « d'opérations ».
1946 - Renouvellement, pour une durée de 20 ans, du privilège d'émission accordé à la Banque d'Etat du Maroc.
1959 - Dès 1958, des négociations furent engagées par le gouvernement marocain avec la France et la Banque d'Etat du Maroc en vue de la reprise par le Maroc du privilège d'émission. - Ainsi, le premier juillet 1959, la Banque du Maroc, Institut d'émission purement national, a été créée par le Dahir n° 1.59.233 du 30 juin 1959, en remplacement de la Banque d'Etat du Maroc qui cessa officiellement d'exister. - Adoption, en octobre de la même année, d'une nouvelle unité monétaire : le dirham.
1967 - Promulgation de la loi bancaire du 21 avril 1967 qui a permis de renforcer le rôle dévolu à la Banque du Maroc par ses statuts, notamment, en matière de contrôle de la profession bancaire.
1974 - Emission du centime en remplacement du franc, en tant que fraction du dirham.
1987 - En mars 1987, la Banque adopte, dans toutes les langues, la dénomination « Bank Al-Maghrib ». - Création à la même date de « Dar As-Sikkah », unité industrielle chargée de la fabrication des billets de banque et de la frappe des pièces de monnaie.
1993 - Adoption, en juillet 1993, d'une nouvelle loi bancaire qui a permis d'instituer un cadre légal unifié pour l'ensemble des établissements de crédit, d'élargir la concertation, d'introduire certaines mesures visant à mieux protéger les intérêts de la clientèle et de renforcer le pouvoir de la Banque centrale en matière de réglementation de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. - Certaines modifications sont apportées aux statuts de la Banque, en octobre 1993, visant, notamment, à préciser les missions qui lui sont dévolues, en particulier celles liées à la politique monétaire et à donner plus d'autonomie à ses organes d'administration et de direction.
2006 - Publication dans l'édition générale du Bulletin Officiel n° 5397 du 21 moharrem 1427 (20 février 2006) de la loi n°76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23novembre 2005). - Cette loi qui abroge le dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, renforce l'autonomie de la Banque centrale en matière de conduite de la politique monétaire et confère une base légale à sa mission de surveillance et de sécurisation des systèmes et des moyens de paiement. Elle attribue à Bank Al-Maghrib une forme juridique sui generis de personne morale de droit public, soumise au contrôle d'un Commissaire aux comptes, du Commissaire du gouvernement et de la Cour des comptes.