Les imbroglios et les entorses de la SNTL

Pointant du doigt certaines pratiques usitées par cet établissement, la Cour des comptes aura émis des recommandations pour remettre les pendules à l'heure.

A l'instar de certains organismes publics, la Société nationale des transports et de la logistique (SNTL) aura, elle aussi, été pointée du doigt par la Cour des comptes. Outre des dysfonctionnements pour le moins criards, plusieurs imbroglios auraient entaché la marche de cette société opérant dans le secteur des transports et de la logistique et qui réalise, pour le compte des organismes publics, les opérations liées à la gestion de leurs parcs automobiles. Ainsi en est-il de la gestion des vignettes. Certes, reconnaît la Cour des comptes, le système a enregistré un progrès considérable depuis la mise en place des vignettes à code à barres, gérées d'une manière sécurisée par le système informatique. Néanmoins, ce système montre des limites quant au suivi rigoureux de l'exécution des conventions, de l'échange des vignettes, des vignettes livrées et non consommées, des indicateurs de consommation, etc. Les montants des conventions réglées restent au sein de la trésorerie de la société jusqu'au règlement des prestataires pour une durée qui peut dépasser une année. L'analyse des situations relatives à la gestion des vignettes a également permis de constater que la SNTL détient des sommes importantes, qui s'élèvent à environ 60 MDH, qu'elle devait reverser aux organismes publics concernés. Sur ce registre, la Cour des comptes recommande à la SNTL de cesser de procéder aux opérations de report de conventions ou d'échange de vignettes à la fin de l'exécution des conventions. On met également à l'index le mode d'acquisition des véhicules. Pour rappel, la SNTL procède annuellement à l'acquisition d'environ 3.500 véhicules pour le compte de l'Etat, des collectivités locales et des entreprises et établissements publics, pour une valeur globale de 460 MDH. Or, il s'est avéré que cette société ne procède à l'acquisition des véhicules par voie d'appel d'offres que sur demande des administrations. En outre, elle ne négocie pas les remises accordées par les concessionnaires quel que soit le nombre de véhicules acquis. Selon la Cour des comptes, ces remises varient de 2 à 4% pour l'acquisition des véhicules pour le compte des organismes publics, alors qu'elles s'élèvent à 7% pour les véhicules acquis par les fonctionnaires dans le cadre du crédit automobile. Qui plus est, la SNTL ne dispose pas de personnel qualifié et en effectif suffisant pour effectuer la réception des véhicules acquis. Une à trois personnes sont chargées de la réception de l'ensemble des véhicules sur tout le territoire national. La SNTL, indique-t-on, ne reverse pas systématiquement, aux organismes publics concernés, les reliquats sur les programmes d'achat non totalement réalisés. Au 31 décembre 2007, ce reliquat est arrêté à 36.279.398,01 DH. A préciser, à ce titre, qu'un montant de 25.916.295,48 DH correspondant à deux programmes d'achat non totalement réalisés pour le compte de l'Administration de la défense nationale, remontant aux années 1989 et 1990, n'est pas encore reversé. Par ailleurs, cette société n'a pas mis à la disposition des organismes publics un référentiel pouvant constituer un outil d'aide à la décision d'achat, faisant ressortir les spécifications techniques des véhicules en rapport avec les prix. Voilà pourquoi, la Cour des comptes recommande à la SNTL de mettre en place une politique commerciale au profit des organismes publics, garantissant un meilleur rapport qualité/prix et un référentiel d'achat retraçant les spécifications techniques en rapport avec les prix. Un autre grief a trait à l'assurance des véhicules du parc automobile des organismes publics. A ce niveau, on indique qu'avant 2008, cette prestation n'a jamais fait l'objet d'appel à la concurrence. La SNTL a procédé à l'assurance du parc qu'elle gère auprès d'un seul courtier. Cette activité a profité beaucoup plus aux compagnies d'assurances et à l'intermédiaire qu'aux organismes publics. Pourtant, est-il précisé, en vertu des prescriptions de la circulaire susmentionnée, la SNTL est tenue de procéder au décompte sur la prime d'assurance relative aux véhicules mis à la réforme au cours de l'année et au recouvrement du surplus. Ce dernier doit être reversé au Trésor le mois qui suit son recouvrement par la SNTL. Or, celle-ci n'effectue pas de diligences pour procéder au recouvrement du surplus auprès du courtier d'assurances. Le montant dû aux organismes publics, à ce titre, dépasse les 5,4 MDH pour la période de 2001 à 2007. Concernant les sommes relatives au dédomagement sur accidents n'engageant pas la responsabilité des véhicules des organismes publics, la SNTL ne leur reverse pas, à temps, l'intégralité des montants recouvrés auprès des compagnies d'assurance. Au 31 décembre 2008, ces sommes s'élèvent à 6.149.471,20 DH pour le compte du budget général et à 6.079.569,97 DH pour le compte des budgets des collectivités locales et des entreprises et établissements publics. D'autres montants seraient encore en la possession des compagnies d'assurance et du courtier.

De même, la SNTL n'effectue pas les diligences nécessaires auprès du courtier d'assurance en matière de suivi des dossiers en contentieux.
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Du concret à la stratégie

Le nombre de véhicules non utilitaires (véhicules de conduite intérieure, motos, vélomoteurs) gérés par la SNTL jusqu'à fin 2007 est de l'ordre de 98.199 dont 58.017 appartenant aux administrations publiques, et 40.182 aux collectivités locales et entreprises et établissements publics. Sur ce parc, le nombre de véhicules dont l'âge dépasse dix ans est de 48.425 dont plus de la moitié n'a pas encore fait l'objet de réforme. Les véhicules réformés sont entreposés au niveau du parc de la SNTL à Salé pour les administrations publiques situées sur l'axe Casablanca - Kénitra et au niveau des parcs des organismes concernés pour les autres régions. L'examen du circuit des véhicules mis à la réforme jusqu'à leur cession dénote l'absence d'une comptabilité des matières permettant une traçabilité du stock des véhicules pris en charge avec une description de leur état au moment de leur entrée au parc jusqu'à leur enlèvement par les acquéreurs. Les conditions de parcage ne permettent pas de conserver l'état des véhicules réformés et de leur assurer un minimum de sécurité. En effet, lors de la visite du parc à Salé, il a été constaté l'existence d'un certain nombre de véhicules en état d'épaves accusant un long séjour et des dommages de différentes natures sans que la SNTL ait mis un dispositif de sauvegarde.