Transparence et rationalisation déclarées

Le Maroc a poursuivi le processus visant la simplification, la transparence et la rationalisation de la fiscalité douanière. Une réforme qui a débuté en 2009 et qui est à même de consolider la voie vers l'abaissement des droits de douane. Ainsi, les quotités du droit d'importation applicables aux produits industriels auront été remplacées et ''réduites à quatre'' à compter de 2012. Cette réforme sous-tend également la réduction de l'écart entre les droits de douane préférentiels et ceux de droit commun pour aboutir en 2012 à un droit de douane maximum de 25%, ce qui aura pour conséquence de prévenir les détournements entre les origines préférentielles et entre ces dernières et l'origine de droit commun.

Cette réforme renferme également la réduction des pics tarifaires sur les produits industriels, limitant ainsi la fraude et atténuant la concentration du commerce extérieur avec l'UE. Elle sous-tend aussi la réduction des tarifs appliqués aux intrants qui grèvent le coût de production (textile, chimie et parachimie, agroalimentaire, mécanique et électrique). En effet, et en raison de la date butoir 2012 et afin d'éviter un différentiel de taxation excessif à cet horizon qui coïncide avec la libéralisation tarifaire totale prévue dans l'accord d'association Maroc-UE et éviter ainsi un détournement de trafic, la mise en œuvre progressive de la réforme douanière a été poursuivie en 2009. Le processus devrait aboutir, à terme, à un taux maximum de 25% et un différentiel de 10% entre le taux préférentiel et celui de droit commun. Ce taux passerait ainsi en 2010 à 35%. Cette mesure est considérée comme mesure structurelle qui contribuerait à l'amélioration de la réactivité et de la flexibilité de l'outil productif national, tout en diversifiant ses sources d'approvisionnement. Elle ne manquera pas non plus de réduire la dépendance de l'économie nationale des flux d'échange avec les partenaires auxquels nous sommes liés par des accords d'association ou de libre-échange.

L'objectif de la réforme tarifaire en projet est «de mettre en place une taxation douanière simplifiée et harmonisée». L'ouverture progressive a été menée en parallèle avec la mise en place de la réforme du tarif douanier, l'objectif étant de préparer l'économie nationale à relever le défi de ce choix stratégique. La réforme fiscale, le renforcement du contrôle, les efforts fournis en matière de lutte contre la minoration de la valeur en douane et les fausses déclarations visent à compléter cette réforme. Actuellement, les effets négatifs du démantèlement tarifaire sur les finances publiques sont modérés. La cause en est, en plus de la hausse des cours internationaux des carburants (produits raffinés), les besoins de développement de plus en plus accrus de l'économie nationale qui ont nécessité au cours de ces dernières années un volume d'importations de plus en plus important, générant des recettes supplémentaires de la TVA à l'importation et des droits de douane. Ainsi, en s'élevant à 13,7 MMDH, les droits de douane ont été réalisés en 2008 à hauteur de 122,2%, soit le même taux enregistré en 2007. Ils ont dépassé les prévisions de 2,5 MMDH en 2008 après 2,4 MMDH en 2007. Cette tendance s'est maintenue sous l'effet conjugué de la progression des importations taxables et de l'efficacité des actions de contrôle qui continuent d'impacter positivement les recettes douanières en dépit de la poursuite du processus du démantèlement tarifaire et des réductions des droits d'importation, notamment le droit maximum applicable aux produits industriels qui est passé à 40%.

La performance enregistrée n'a pas manqué de faire perdre à cette catégorie de recettes plus de 9 points dans la structure des recettes fiscales sur la période 2000-2008. En vue d'arrimer son économie à l'économie mondiale, le Maroc a conclu plusieurs accords de libre-échange avec certains pays ou groupes de pays. L'importance des avantages prévus par ces accords pourrait détourner les échanges de marchandises vers les pays avec lesquels le Maroc est lié par des accords. Afin d'éviter un différentiel de taxation excessif, il a été jugé opportun de prévoir un processus de réduction progressive des niveaux des quotités du droit d'importation. Ainsi, après la réduction du droit d'importation maximum applicable aux produits industriels de 50 à 45% en 2006 puis à 40% en 2008, les quotités des droits d'importation applicables à certains produits industriels du tarif des droits de douane ont été revues à la baisse. Il a été également décidé de contribuer aux efforts d'économie d'énergie par l'institution d'un droit d'importation réduit de 2,5% à l'importation des ampoules économiques.

Le Maroc a aussi procédé à l'élimination des dernières taxes sur les exportations de maïs, de crin végétal et de phosphates. Il a aussi éliminé les restrictions à l'exportation appliquées aux peaux et cuir, à l'exception des peaux dites « wet blue» pour des raisons de développement durable du secteur de la tannerie et de protection de l'environnement. Les droits de douane sont estimés à 10,5 MMDH. Par rapport à 2009, ils marqueraient un léger accroissement de 0,3%. Leur part dans les recettes fiscales serait de près de 7% en 2010, soit pratiquement le même niveau atteint en 2009. Cette évolution s'explique par la poursuite du démantèlement tarifaire et par la poursuite de la réforme tarifaire qui devrait se traduire à terme par un taux maximum de 25% sur les produits industriels et par un différentiel maximum de 10% entre les importations de droit commun et celles qui rentrent dans le cadre des accords préférentiels. Du fait de l'accroissement constant des échanges dans le contexte de l'ouverture des marchés et du développement des flux touristiques, l'ADII se trouve investie de missions essentielles pour la défense et la protection de l'économie nationale.

La politique adoptée en matière douanière au cours de ces dernières années a été marquée, outre la réforme profonde du Code des douanes, par une série d'initiatives visant plusieurs objectifs. Ainsi, la modernisation de la fiscalité douanière est axée sur la réduction de la protection tarifaire en vue du renforcement de la libéralisation du commerce extérieur et de la compétitivité de l'économie nationale, la normalisation et l'harmonisation de la nomenclature générale des marchandises et la simplification et l'unification des tarifs. Quant à l'amélioration de la fluidité de la circulation des personnes et des biens, elle est effectuée à travers l'introduction du circuit vert au sein des aéroports et l'accélération des procédures de dédouanement des marchandises. Ce qui a permis de réduire le délai moyen de dédouanement à l'import de quelques jours en 1995 à moins d'une heure en moyenne actuellement. Une démarche qui a été relayée par la dématérialisation des procédures grâce au développement de l'outil informatique permettant notamment l'introduction de la possibilité d'édition, à partir de 2003, des mains levées chez les producteurs eux-mêmes et le paiement électronique des droits et taxes.

Concernant la participation active à la promotion des exportations, les actions s'articulent autour de la révision et la simplification des procédures relatives aux régimes économiques en douanes. Outre l'introduction de nouveaux régimes tels que l'entrepôt industriel franc, le dédouanement à domicile dans certaines zones industrielles et la création de magasins et d'aires de dédouanement, ce qui a eu en outre pour effet de décongestionner les ports et aéroports, il s'agit de promouvoir le développement de la gestion personnalisée auprès des entreprises exportatrices. Au registre de l'intensification de la lutte contre la contrebande, le trafic des stupéfiants et la fraude, les mesures visent la réduction des tarifs applicables aux produits cibles de la contrebande, la lutte contre la sous-facturation par le contrôle de la valeur pour les produits à risque potentiel dans ce domaine, l'équipement des ports de Casablanca, Nador, Agadir et Tanger en scanners. Autant d'actions qui ont été raffermies par des des mesures pour encourager les opérations du commerce extérieur en particulier les Régimes économiques en douanes (RED) et les avantages offerts par le régime des zones franches d'exportation.

L'import de l'UE
Dans le cadre de l'accord d'association conclu entre le Maroc et l'UE, la nouvelle baisse des droits à l'importation des voitures, qui vont être ramenés à 7,7% en moyenne contre 11,8% actuellement, devrait prendre effet à compter du 1er mars prochain. Ce réaménagement tarifaire devrait générer un gain de près de 6.000 DH sur la base d'un prix moyen à l'importation de 150.000 DH. Une baisse devrait être également appliquée pour les voitures en provenance de la Turquie et des Etats-Unis. A noter, par ailleurs, que les importateurs seront toujours assujettis à la TVA et à la TIC. Si cette nouvelle baisse s'accompagne par une répercussion sur les prix de vente, elle devrait permettre la redynamisation de l'écoulement des voitures en provenance de l'UE, fortement concurrencées par celles de l'Asie en dépit de l'absence d'incitations fiscales.

L'observatoire de l'éthique
Mis en place le 19 janvier 2010, conjointement par l'ADII, la CGEM et l'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), l'Observatoire de l'éthique douane/secteur privé est un organe de collecte d'informations, d'analyses et d'échanges sur les questions liées à l'éthique en général et à la corruption en particulier, dans les relations douanes-entreprises et douanes-usagers en général. La corruption s'entend, selon son acception universelle, comme un usage d'un pouvoir à des fins privées. L'Observatoire n'est ni un organe d'investigations ni une voie de recours. Il peut mener des analyses, engager des réflexions et formuler des propositions visant l'amélioration de la transparence, la prévention de la corruption et la promotion des valeurs d'éthique dans les relations de l'Administration des douanes avec les usagers des services concernés. L'Observatoire recueille les informations auprès des opérateurs et usagers ou par le biais des services de l'Administration des douanes, de la CGEM et des associations professionnelles. Il est également alimenté par les rapports d'audit et de contrôle, des médias, des études et recherches et toutes autres sources d'information fiable. L'Observatoire veille à la revue régulière des instructions et pratiques professionnelles à la lumière des données recueillies en vue d'identifier les niches et les risques de corruption. Sur la base des constats dégagés, l'Observatoire formule des propositions de nature à renforcer la prévention de la corruption et la promotion de l'éthique.

L'évaluation du FEM
Dans son rapport sur la facilitation du commerce extérieur dans le monde «The Global Enabling Trade Report 2009», qui évalue le degré d'intégration, le Forum économique mondial estime que l'appréciation attribuée à «l'Administration des douanes » est généralement positive que ce soit pour le poids des procédures douanières ou encore pour les services douaniers. Les indicateurs concernant les coûts à l'export et ceux à l'import, ainsi que le temps requis à l'export et à l'import sont généralement accrédités d'une position positive. Un score très faible est à relever, toutefois, pour le sous-indicateur «efficience des procédures import-export» en particulier pour les ‘'poids des documents à l'import ainsi que les pratiques de corruption et d'ouverture des pays au commerce international.