Les Lions et les Lionceaux rugissent de nouveau...
Il vaut mieux prévenir que guérir
Le Maroc disposera, sous peu, d'un nouvel arsenal juridique à même de se prémunir contre toute éventuelle tentative de dumping. Un projet de loi en discussion devra constituer le rempart de protection. Plantons le décor.
LE MATIN
12 Mai 2010
À 13:57
La libéralisation du commerce international n'est aucunement synonyme d'un espace débridé où les marchandises circulent comme bon semble aux pays. En effet, les règles même de l'Organisation mondiale du commerce prévoient des mesures de nature à éviter toutes formes de concurrence qui risquent de porter atteinte aux intérêts des uns ou des autres. Or, à voir le fonctionnement de certaines économies, on s'aperçoit, très vite, du comportement tendant à inonder certains marchés avec des produits dont les prix défient toute concurrence. C'est que certains exportateurs recourent à des procédés peu amènes, dont le dumping, pour écouler un maximum de marchandises. Sachant que le dumping consiste à vendre des produits pour moins cher que leurs prix de revient. Du coup, ce sont les termes de la compétition qui se trouvent ainsi biaisés. D'où le recours, justement, sinon à l'instance censée être le gendarme du commerce mondial, l'OMC en l'occurrence, où encore à des lois intra-muros pour contrecarrer toute velléité de dumping. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard que la structure dédiée au niveau de l'OMC croule pratiquement sous des dizaines de dossiers dont elle est saisie chaque année. Et ce en provenance de pays qui s'estiment visés par des opérations de dumping.
A la clôture de l'exercice 2008, rien qu'entre juillet et décembre, l'OMC avait ouvert pas moins de 208 enquêtes antidumping. Un chiffre qui représentait une augmentation de 17% en comparaison avec la même période de l'année 2007. Alors que 2007 et 2006 ont vu s'ouvrir, respectivement, 163 et 202 enquêtes. Les documents de l'Organisation indiquent, par ailleurs, que le nombre de nouvelles mesures appliquées a également progressé. « En particulier, entre juillet et décembre 2008, 15 membres ont en effet indiqué « avoir ouvert 120 nouvelles enquêtes au total, contre 103 ouvertures d'enquêtes notifiées par 14 membres pendant la période correspondante de 2007 », dixit la même source. A éplucher les documents de l'OMC, on se rend compte que les déclarations d'ouvertures d'enquêtes concernent une multitude de pays de tous les continents. Quant aux pays visés, on retiendra que les exportations chinoises sont le plus fréquemment signalées. Mais ce n'est pas pour autant que d'autres pays sont exclus. Notamment les communautés européennes, les Etats-Unis, la Corée, l'Indonésie, la Malaisie, l'Afrique du Sud, la Turquie, l'Iran... A des degrés divers certes, mais le phénomène est assez général.
S'agissant, en outre, des produits les plus cités, pour la période considérée, on relèvera que les métaux communs figurent en tête du peloton, suivis des produits chimiques. Outre ces deux têtes d'affiche, les textiles ne sont pas en reste, de même que les matières plastiques et le caoutchouc. Un ranking qui n'est pas statique, certes, mais le leitmotiv est que ce sont pratiquement les mêmes produits qui reviennent fréquemment dans les notifications qui parviennent aux instances ad hoc au niveau du gendarme du commerce mondial.
Dans cette forteresse de saisine et d'autodéfense, souvent marinée à des considérations d'ordre politique ou géostratégique, aucun Etat n'est à l'abri. D'où le recours à la mise en place de garde-fous domestiques pour, à défaut d'endiguer le problème, réduire les dégâts collatéraux de pratiques à la limite de l'illégalité commerciale. Le Maroc, n'étant pas en dehors de cette carte, a été amené, lui aussi, à défendre ses intérêts en la matière.
On n'en est peut-être pas dans la situation de mettre les pieds dans le plat, mais rien n'empêche d'amortir les éventuels chocs. D'autant plus que la circulation des biens et produits transcendent les nationalités et les diverses frontières. Comment comprendre, par exemple, qu'un poste de télévision est vendu plus cher sous les altitudes où il est produit, que sur des ''marchés débouchés''? Clair comme l'eau de roche : il y a anguille sous roche. Restent les moyens de prouver que l'anguille s'appelle dumping. Tout l'intérêt sera de pouvoir disposer des outils à même de dénoncer l'invité surprise qui fait de la casse des prix son jeu favori. D'où l'importance d'agir maintenant que plus tard. En fait, quand on sait la longueur du train procédural que prend une saisine de l'OMC, l'urgence impose de bien s'armer pour pouvoir se défendre et défendre son tissu productif local. Le projet de loi 15.09 constitue, dans ce cas de figure, une réponse. Quand bien même on sait que les protectionnismes déguisés font florès de par le monde, notamment de la part des grandes puissances qui dictent leurs lois, le projet de loi de la défense commerciale n'en est pas un.
En bon élève, le Maroc se garde d'être en porte-à-faux par rapport à ses engagements à l'international. Le choix de la libéralisation de son économie tout autant que son ouverture étant irréversibles, le Maroc ne peut nullement se permettre le luxe de demeurer les mains liées en attendant que le couperet tombe. Et le projet en question, loin de tout faux débat, livre la démonstration de sa caractéristique préventive et non cœrcitive. Un détail de taille à prendre en compte : l'économie marocaine a déjà eu recours à des mesures d'autoprotection dans le passé, parce qu'on ne pouvait pas faire l'impasse d'éviter une perméabilité à tout vent.
Des produits agricoles ont été protégés contre des invasions qui, peut-être, faisaient le bonheur des consommateurs, mais qui risquaient, à terme, de produire le malheur de larges pans du tissu productif national. La guerre que des produits textiles, à armes inégales, livrent à la production nationale est là pour prouver l'importance, voire l'impératif de se prémunir. Un tant soit peu, dirait l'autre. Du reste, vaut mieux prévenir que guérir pour reprendre la sagesse proverbiale. -----------------------------------------
Se protéger autrement…
Ce n'est pas parce que les formules galvaudées parlent d'un commerce mondial libéralisé qu'on doit le prendre pour de l'argent comptant. La compétition étant devenue telle qu'on le constate, il est clair que les nations se protègent comme elles peuvent pour éviter de sombrer sous les importations de la concurrence. Sur ce front, les moyens diffèrent, mais convergent vers le même objectif : se protéger sans se mettre à dos l'OMC. Dans l'impossibilité de fermer son marché, le recours est souvent fait à des pratiques détournées pour éviter d'être inondé. Outre les mesures antidumping que les pays adoptent, il y en a une frontière qui reste des plus flexibles et des plus insaisissables. Il s'agit des normes phytosanitaires. Or, c'est ce genre de frontières immatérielles qui pèsent le plus sur la capacité des uns et des autres pour tirer profit de l'ouverture réelle des marchés. Sauf que sur ce front, tous les pays ne sont pas logés à la même enseigne. Puisque ce sont les plus puissants qui ont la carapace assez forte et la main lourde pour dicter les canons de ce qui passe ou ne passe pas. Solution ? Se plier aux exigences de l'importateur et produire pour lui selon son cadre normatif. Un pas toujours facile à franchir.