Un rôle de plus en plus facilitateur

Les perspectives s'articulent notamment autour de la facilitation des procédures et la dématérialisation, l'optimisation des Red, la poursuite de la rationalisation du contrôle douanier, l'amélioration du rendement fiscal .

Les recettes douanières du Maroc ont atteint près de 66 milliards de dirhams (MMDH) en 2009, contribuant ainsi à hauteur de 43,4% dans les recettes fiscales de l'Etat, a indiqué l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII).

Dans son rapport d'activité 2009, l'ADII a précisé que cette contribution s'est inscrite en hausse depuis l'année 2008 grâce à l'évolution de la part de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des Taxes intérieures de consommation (TIC) dans le total des recettes fiscales. Après une évolution exceptionnelle des recettes douanières enregistrée durant les deux dernières années (14,8% en moyenne), l'année 2009 a été marquée par une correction relative de 5,6% par rapport à 2008 des recettes douanières, suite à «la baisse du volume des échanges due à la crise économique internationale», a souligné la même source.
Selon «La Douane en chiffres», un document publié avec le rapport d'activité 2009, les recettes douanières sont passées de 69,9 MMDH en 2008 à près de 66 MMDH en 2009. L'analyse du résultat global des recettes par rubrique budgétaire fait ressortir un recul de 14% des droits de douane sous l'effet du processus de démantèlement tarifaire progressif engagé il y a dix ans avec les principaux partenaires commerciaux du Maroc.

La part des droits de douane dans les recettes douanières globales a accusé un recul de 1,8 point à 17,9% en 2009 au lieu de 19,7% en 2008. En 1999, cette part était de 35,9%. L'ADII fait état également de la poursuite du processus de réforme tarifaire, qui a conduit à l'application d'un taux maximal de 35% pour les droits de douanes en 2009 au lieu de 40% en 2008, et le ralentissement des importations dans un contexte de crise économique mondiale. Cette situation a également entraîné la baisse de 8% des recettes de la TVA, pour atteindre en 2009 quelque 32,6 MMDH contre 35,4 MMDH en 2008. Il ressort également de l'analyse des recettes douanières un accroissement des quantités de produits pétroliers importés, notamment le gasoil dont les achats ont augmenté de 98,5% en 2009. Cette évolution s'est traduite par une augmentation des recettes perçues au titre des TIC de 5% par rapport à 2008, dont la part la plus importante est issue de la taxation des produits énergétiques.

Ces recettes ont constitué 29,8% des recettes globales en 2009 contre 26,7 en 2008, précise l'ADII, qui explique également le recul des recettes douanières par la suppression de la redevance sur l'exploitation des phosphates.

Selon l'ADII, les recettes au titre de cette redevance n'ont pas dépassé 63 MDH en 2009, alors qu'elles avoisinaient les 700 MDH pendant les trois dernières années. L'année 2009 aura été riche en actions pour la Douane marocaine, qui a lancé le système BADR dans sa version complète, un système informatique «moderne, performant, ouvert sur Internet et parfaitement évolutif», relève-t-on dans le rapport d'activité de l'ADII.
Pour l'année 2010, la Douane marocaine projette de poursuivre l'alignement du système d'information sur le métier douanier et d'élargir la palette des prestations offertes à l'entreprise marocaine tout en améliorant davantage les modes de gestion.

Les perspectives de l'action douanière pour les prochains mois s'articulent notamment autour de la facilitation des procédures et la dématérialisation, l'optimisation des régimes économiques en douane (Red), la poursuite de la rationalisation du contrôle douanier, l'amélioration du rendement fiscal et l'accompagnement de la régionalisation à travers la déconcentration. Récemment, les effets négatifs du démantèlement tarifaire sur les finances publiques auront été modérés, voire quelque peu contenus.

La cause en est, en plus de la hausse des cours internationaux des carburants (produits raffinés), les besoins de développement de plus en plus accrus de l'économie nationale qui ont nécessité, au cours de ces dernières années, un volume d'importations de plus en plus important, générant des recettes supplémentaires de la TVA à l'importation et des droits de douane.

En s'élevant à 13,7 MMDH, les droits de douane ont été réalisés en 2008 à hauteur de 122,2%, soit le même taux enregistré en 2007. Cette tendance s'est maintenue sous l'effet conjugué de la progression des importations taxables et de l'efficacité des actions de contrôle qui avaient impacté positivement les recettes douanières en dépit de la poursuite du processus du démantèlement tarifaire et des réductions des droits d'importation, notamment le droit maximum applicable aux produits industriels qui est passé à 40%. La performance enregistrée n'a pas manqué de faire perdre à cette catégorie de recettes plus de 9 points dans la structure des recettes fiscales sur la période 2000-2008. En vue d'arrimer son économie à l'économie mondiale, le Maroc a conclu plusieurs accords de libre-échange avec certains pays ou groupes de pays. L'importance des avantages prévus par ces accords pourrait détourner les échanges de marchandises vers les pays avec lesquels le Maroc est lié par des accords. Afin d'éviter un différentiel de taxation excessif, il a été jugé opportun de prévoir un processus de réduction progressive des niveaux des quotités du droit d'importation.

En outre et en raison du délai court qui sépare de 2012 et afin d'éviter un différentiel de taxation excessif à cet horizon qui coïncide avec la libéralisation tarifaire totale prévue dans l'accord d'association Maroc-UE et éviter ainsi un détournement de trafic, la mise en œuvre progressive de la réforme douanière a été poursuivie en 2009 pour aboutir, à terme, à un taux maximum de 25% et un différentiel de 10% entre le taux préférentiel et celui de droit commun.

Ce taux passerait ainsi en 2010 à 35%. Cette mesure est considérée comme mesure structurelle qui contribuerait à l'amélioration de la réactivité et de la flexibilité de l'outil productif national tout en diversifiant ses sources d'approvisionnement. Elle ne manquera pas non plus de réduire la dépendance de l'économie nationale des flux d'échange avec les partenaires auxquels nous sommes liés par des accords d'association ou de libre-échange. Du fait de l'accroissement constant des échanges dans le contexte de l'ouverture des marchés et du développement des flux touristiques, l'ADII se trouve investie de missions essentielles pour la défense et la protection de l'économie nationale. La politique adoptée en matière douanière au cours de ces dernières années a été marquée, outre la réforme profonde du Code des Douanes, par une série d'initiatives visant la modernisation de la fiscalité douanière à travers la réduction de la protection tarifaire en vue du renforcement de la libéralisation du commerce extérieur et de la compétitivité de l'économie nationale.

Outre la normalisation et l'harmonisation de la nomenclature générale des marchandises et la simplification et l'unification des tarifs, le but est d'améliorer la fluidité de la circulation des personnes et des biens par le biais de l'introduction du circuit vert au sein des aéroports et à travers l'accélération des procédures de dédouanement des marchandises, ce qui a permis de réduire le délai moyen de dédouanement à l'import de quelques jours en 1995 à moins d'une heure en moyenne actuellement.

On envisage aussi la dématérialisation des procédures grâce au développement de l'outil informatique permettant notamment l'introduction de la possibilité d'édition, à partir de 2003,
des mains levées chez les producteurs eux-mêmes et le paiement électronique des droits et taxes. Quant à la participation active à la promotion des exportations à traversla révision et la simplification des procédures relatives aux régimes économiques en douanes, il s'agit de l'introduction de nouveaux régimes tels que l'entrepôt industriel franc, le dédouanement à domicile dans certaines zones industrielles et la création de magasins et d'aires de dédouanement, ce qui a eu en outre pour effet de décongestionner les ports et les aéroports. A cela s'ajoute le développement de la gestion personnalisée auprès des entreprises exportatrices.
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Le code des douanes et l'ATPA

L'article 139 du code des douanes ne prévoit pas la cession en l'état des marchandises importées sous le régime de l'ATPA (Admissions temporaire pour perfectionnement actif). Or, dans le cadre de l'évolution de certaines activités orientées sur le marché mondial, on assiste au développement de réseaux intégrés de sous-traitants liés à un donneur d'ordre étranger ou à une plateforme. Selon le mode de fonctionnement adopté par les plateformes, les intrants importés sous le régime de l'ATPA sont cédés en l'état où ils ont été importés à des sous-traitants et récupérés par la suite sous forme de produits compensateurs pour être exportés. De même, des donneurs d'ordre généralement propriétaires des intrants sont amenés pour des raisons commerciales ou de capacité de production, à demander le transfert avant ouvraison des intrants placés sous le régime de l'ATPA, d'un sous-traitant vers un autre. Le recours à la cession en l'état à des opérateurs disposant d'opportunités sur d'autres marchés, est également sollicité par le soumissionnaire qui est confronté, parfois, à des difficultés de commercialisation de son produit importé sous ATPA. Compte tenu de ces évolutions, l'autorisation de cession en l'état sous le régime de l'ATPA contribuera à l'adaptation du tissu productif aux exigences du marché, au renforcement de son intégration et à l'amélioration de sa réactivité et de sa compétitivité.

Droit d'importation applicable au blé tendre et au blé dur

Le décret n°2-09-324 du 27 mai 2009 a fixé à 135% le droit d'importation appliqué au blé tendre afin de permettre la commercialisation de la production nationale en cette céréale dans de meilleures conditions, et ce, pour la période allant du 1er juin au 31 décembre 2009. Après cette période, ce taux sera ramené à 50% ; taux permettant aux minoteries industrielles de s'approvisionner aux meilleurs coûts en blé tendre importé, tout en assurant une protection adéquate à la production locale.
Toutefois, l'analyse de la situation actuelle du marché mondial du blé tendre fait ressortir une baisse des cours mondiaux de cette céréale due, principalement, à des rendements supérieurs aux prévisions de récoltes, enregistrés chez les principaux pays exportateurs, ainsi qu'à une amélioration des stocks mondiaux en blé tendre. Ainsi et afin de maintenir une protection raisonnable de la production locale et assurer un approvisionnement normal des minoteries, il est proposé d'appliquer au blé tendre un droit d'importation de 90% à compter du 1er janvier 2010. Par ailleurs, il a été constaté une baisse des cours mondiaux de blé dur entre les mois de juin et octobre 2009, à des niveaux menaçant la production nationale en cette céréale. Aussi, a-t-il proposé de relever le droit d'importation applicable au blé dur de 55% à 80%, et ce, afin de maintenir une protection suffisante de la production locale.

Tarifs douaniers

L'alimentation animale constitue un élément stratégique pour la compétitivité du secteur de l'élevage et pour sa mise à niveau. Toutefois, les coûts d'acquisition des matières premières qui entrent dans la fabrication de l'aliment composé sont élevés, et ce, du fait que le Maroc est un importateur net des principales matières premières entrant dans la fabrication des aliments de bétail subissant, ainsi, les aléas des fluctuations du marché international. Ces matières premières sont lourdement taxées à l'importation malgré la faiblesse ou l'absence d'une production nationale adéquate.
Cette situation grève le prix de revient des produits vitaux pour l'alimentation animale et cela se répercute sur les prix des viandes sur le marché national.
Tenant compte de ce qui précède et afin d'améliorer la compétitivité du secteur de l'élevage par la réduction des coûts de production et, partant, accompagner les éleveurs dans leurs démarches de mise à niveau du secteur, il a été proposé de réduire à 2,5% le droit d'importation applicable à certains aliments de bétail.
Dans le cadre de la mise à niveau de la filière viandes rouges, il a été jugé nécessaire d'encourager l'installation de projets intégrés autour des unités d'engraissement, notamment, par la mise en œuvre de mécanismes permettant de faciliter l'approvisionnement des professionnels en jeunes bovins maigres à partir de l'importation.
A ce titre, il est proposé de ramener la quotité du droit d'importation appliquée aux jeunes veaux de 233,5% à 2,5% répondant aux conditions fixées par arrêté du ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime. Cette mesure aura un impact réel sur les prix des viandes rouges pendant la période estivale marquée par une forte demande.