Les chèques non barrés interdits aux commerçants

Les chèques non barrés ne vont plus être admis par les établissements bancaires. Une mesure qui concernera, dans un premier temps, les chèques des clients « patentés », à savoir les entreprises morales, les entreprises physiques et les professions libérales. Autrement dit, tout commerçant est ainsi obligé de passer par une banque. Cette décision vise à prévenir les incidents de paiement et renforcer la sécurité des transactions par chèque, selon le Groupement général des banques du Maroc (GPBM). Rendue publique le 25 janvier 2011, la nouvelle mesure prend effet le 1er février 2011. A partir de cette date, seules les formules de chèques barrés d'avance et non endossables (sauf au profit d'un établissement bancaire) seront remises aux clients assujettis à la taxe professionnelle.

Les banques invitent donc leurs clients « patentés » à leur restituer, au plus tard le 31 mars 2011, les formules de chèques non barrés en leur possession et de récupérer, en échange, des chéquiers barrés et non endossables.
En généralisant l'instauration de l'obligation du chèque barré non endossable, le GPBM ambitionne de lutter contre les activités informelles et prévenir les incidents de paiement. Ces derniers ont avoisiné les 62 milliards de DH en 2009, selon des chiffres officielles. Les déclarations d'incidents ont ainsi progressé à un rythme plus élevé qu'en 2008, soit 11% contre 2%. Les banquiers imputent cette progression aux personnes physiques pour lesquelles 83% des incidents sont enregistrés. Cela correspond à un volume de 45 milliards de dirhams.
Sur un autre registre, le groupement des banquiers marocains a instauré une deuxième mesure qui devrait encourager la bancarisation de la population. En effet, les banques sont autorisées dorénavant à ouvrir des comptes à vue au profit de personnes ne disposant pas d'un compte bancaire. Et ce, sans que cette ouverture ne soit conditionnée par un versement de fonds. « Le titulaire du compte ne doit supporter aucun prélèvement de frais ou de commissions pendant une durée minimum de 6 mois. Tant qu'il n'enregistre aucun mouvement à son crédit », indique le GPBM dans son communiqué.

Le compte peut être clôturé par la banque, sans préavis, s'il n'a fait l'objet d'aucun mouvement au crédit, dans un délai de 6 mois, à compter de sa datte d'ouverture. Et ce, sans que les détenteurs de ces comptes ne supportent aucun frais ou commission.