04 Avril 2012 À 15:51
La gouvernance et le contrôle de l’emploi des Fonds publics sont, une fois encore, passés sous les fourches caudines de la Cour des comptes. Le moins que l’on puisse dire d’emblée, c’est que les démarches entreprises par certains établissements sont toujours aux antipodes des principes de transparence et de bonne gouvernance. En effet, pas moins de 120 missions de contrôle ont ainsi été réalisées en 2010, au niveau des services de l’État, des entreprises et établissements publics et des collectivités territoriales. Ces opérations ont permis de relever une kyrielle d’insuffisances. Faute d’être redressées, elles risqueraient de remettre en cause les efforts entrepris pour consolider des bases d’une gestion budgétaire saine, soutenable et efficace.
Selon Ahmed El Midaoui, premier président de la Cour des comptes, les manifestations de certaines insuffisances de la gestion des Finances publiques demeurent quelque peu nombreuses. Outre un sérieux relâchement de la rigueur budgétaire, qui se matérialise par la hausse du niveau de déficit des comptes publics, des réponses restent encore insuffisantes aux exigences de rentabilité et d’efficacité de la dépense publique et, partant, à la qualité de la dépense d’une manière générale. Ceci se manifeste par l’engagement des dépenses qui ne répondent pas toujours de manière satisfaisante aux attentes des citoyens. À cela, s’ajoutent des problèmes de gestion des projets publics. Pour la Cour des comptes, «ces problèmes ont trait à la capacité d’absorption des crédits alloués aux investissements, ce qui se répercute sur la programmation des projets, le rythme de leur réalisation et leur impact économique et financier».
On explique aussi que les observations récurrentes dans ce domaine concernent la définition de besoins, l’adéquation des choix de projets, la faisabilité technique des solutions retenues, la rentabilité financière attendue, la capacité des ressources humaines chargées de la gestion des investissements, le respect des règles de transparence dans le choix des prestataires lors de la passation des commandes, la coordination entre les intervenants, l’agencement des travaux et enfin le contrôle et le suivi des travaux réalisés...Les problèmes de gestion ainsi évoqués génèrent fréquemment un renchérissement des coûts des services ou travaux réalisés et ne permettent pas d’atteindre les objectifs fixés dans des conditions optimales. Des dysfonctionnements organisationnels qui continuent d’avoir droit au chapitre pourraient endommager la cohérence de l’action publique et entraîner un manque total de visibilité. Ils peuvent également être à l’origine des situations de double emploi entre les différentes interventions d’entités publiques. Ceci risquerait de gêner une utilisation efficiente des ressources publiques.
Devant ces constats, la Cour des comptes a donc déféré au ministère de la Justice, au cours de l’année précitée, 13 affaires relatives à des faits de nature à justifier une sanction pénale. De même, 24 nouvelles affaires ont été enclenchées en matière de discipline budgétaire et financière devant la Cour des comptes et 83autres affaires devant les Cours régionales des comptes. Le nombre de personnes poursuivies par le Parquet au niveau des juridictions financières, en matière de discipline budgétaire et financière, s’élève à 360 responsables.
Durant la même année, le nombre de déclarations déposées par les différents responsables et agents assujettis a atteint 15.078 dossiers au niveau de la Cour des comptes et 79.975 au niveau des Cours régionales des comptes, soit un total de 95.053 déclarations. L’accomplissement de ces différentes missions confiées aux juridictions financières a eu lieu grâce aux efforts consentis par l’État, visant à renforcer les capacités desdites juridictions. Ainsi, l’effectif global en exercice à la Cour et aux Cours régionales des comptes est en évolution continue. En 2010, cet effectif était composé de 357 magistrats et 183 cadres et agents. Ceci dit, l’institution de la Cour des comptes s’inscrit, plus que jamais, dans la dynamique de rationalisation de la gestion des Finances publiques tout en veillant au respect des règles de bonne gouvernance.